Interdiction de la discrimination dans le droit international des droits de l'homme PDF Download
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Author: Marc J. Bossuyt
Publisher: Bruxelles : en vente aux Établissements Émile Bruylant
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Category : Discrimination
Languages : fr
Pages : 276
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De droits de l'homme.
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Pages : 262
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Author: Frédéric Edel
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287168160
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 168
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La Convention européenne des droits de l'homme garantit l'égalité entre les êtres humains en interdisant la discrimination à travers deux textes : d'une part, l'article 14 de cette Convention, ratifiée par la totalité des Etats membres du 1er Conseil de l'Europe et, d'autre part, l'article 1er de son douzième Protocole additionnel, ratifié uniquement par une partie d'entre eux. La teneur de l'interdiction posée par ces deux dispositions est la même, seule change l'étendue de leur domaine d'application respectif : alors que l'article 14 interdit la discrimination dans « la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention », l'article 1er du Protocole n° 12 interdit la discrimination de manière plus large dans « la jouissance de tout droit prévu par la loi ». Cet ouvrage se propose de donner un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'interdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en œuvre et les solutions concrètes qu'elle a arrêtées en la matière. Y sont ainsi examinées successivement : la question de l'étendue du champ d'application de l'interdiction de la discrimination (à quoi s'applique-t-elle ?), celle de la teneur d'une telle interdiction (à quoi oblige-t-elle exactement ?), et enfin celle de son mode de contrôle juridictionnel (comment la Cour examine-t-elle son respect ?). La série « Dossiers sur les droits de l'homme » s'adresse aux spécialistes en droit européen : juristes, chercheurs, et étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme dans les pays signataires. Pages de début Introduction Titre 1. Le champ d'application de l'interdiction de la discrimination Titre 2. La teneur de l'interdiction de la discrimination Titre 3. Le contrôle del'interdiction de la discrimination Conclusion Pages de fin.
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Languages : fr
Pages : 262
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Author: Julie Gaudreau
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Pages : 324
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Author: Marc Joseph Marie Bossuyt
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Languages : fr
Pages : 262
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La Convention européenne des droits de l'homme garantit l'égalité entre les êtres humains en interdisant la discrimination à travers deux textes : d'une part, l'article 14 de cette Convention, ratifiée par la totalité des Etats membres du Conseil de l'Europe et, d'autre part, l'article 1er de son douzième Protocole additionnel, ratifié uniquement par une partie d'entre eux.La teneur de l'interdiction posée par ces deux dispositions est la même, seule change l'étendue de leur domaine d'application respectif : alors que l'article 14 interdit la discrimination dans «la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention», l'article 1er du Protocole n° 12 interdit la discrimination de manière plus large dans «la jouissance de tout droit prévu par la loi».Cet ouvrage se propose de donner un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'interdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en oeuvre et les solutions concrètes qu'elle a arrêtées en la matière.Y sont ainsi examinées successivement : la question de l'étendue du champ d'application de l'interdiction de la discrimination (à quoi s'applique-t-elle ?), celle de la teneur d'une telle interdiction (à quoi oblige-t-elle exactement ?), et enfin celle de son mode de contrôle juridictionnel (comment la Cour examine-t-elle son respect ?).La série «Dossiers sur les droits de l'homme» s'adresse aux spécialistes en droit européen: juristes, chercheurs, et étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme dans les pays signataires.
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La Convention européenne des droits de l'homme garantit l'égalité entre les êtres humains en interdisant la discrimination à travers deux textes : d'une part, l'article 14 de cette Convention, ratifiée par la totalité des Etats membres du Conseil de l'Europe et, d'autre part, l'article 1er de son douzième Protocole additionnel, ratifié uniquement par une partie d'entre eux.La teneur de l'interdiction posée par ces deux dispositions est la même, seule change l'étendue de leur domaine d'application respectif : alors que l'article 14 interdit la discrimination dans «la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention», l'article 1er du Protocole n° 12 interdit la discrimination de manière plus large dans «la jouissance de tout droit prévu par la loi».Cet ouvrage se propose de donner un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'interdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en oeuvre et les solutions concrètes qu'elle a arrêtées en la matière.Y sont ainsi examinées successivement : la question de l'étendue du champ d'application de l'interdiction de la discrimination (à quoi s'applique-t-elle ?), celle de la teneur d'une telle interdiction (à quoi oblige-t-elle exactement ?), et enfin celle de son mode de contrôle juridictionnel (comment la Cour examine-t-elle son respect ?).La série «Dossiers sur les droits de l'homme» s'adresse aux spécialistes en droit européen: juristes, chercheurs, et étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme dans les pays signataires.
Author: Samantha Besson
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ISBN: 9783725570539
Category :
Languages : en
Pages : 224
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Book Description
Les principes d'égalité et de non-discrimination figurent parmi les principes généraux du droit les plus controversés. Leurs équivalents en droit International public et en droit européen le sont tout autant, si ce n'est plus du fait notamment de la différence de nature des entités sociales et politiques dont ce sont les ordres juridiques, de la pluralité de nature des sujets potentiellement bénéficiaires et destinataires de ces principes et de l'universalité de leur champ d'application. Curieusement, mémo si ces principes ont été abondamment traités en droit national, la question leste encore relativement nouvelle en droit international public, hormis dans le domaine des droits de l'homme. La discussion est beaucoup plus nourrie en droit de l'Union européenne du fait de ses origines dans la réglementation du marché intérieur, mème si la fragmentation actuelle des normes européennes relatives .à la question est un obstacle à une discussion globale du thème, De manière générale, cependant, on trouve encore peu de discussions des principes juridiques d'égalité et /ou de non-discrimination qui fassent le pont avec les discussions philosophiques correspondantes en philosophie morale et politique. Le présent ouvrage tente d'identifier ces difficultés théoriques propres à l'égalité et la non discrimination en droit international et européen et d'y apporter des débuts de réponse. Fruit du septième colloque doctoral de l'Ecole doctorale Fondements du droit européen et international et sixième volume de la collection du même nom, il réunit des contributions en anglais et en français rédigées par des doctorales des universités suisses romandes et alémaniques et d'universités européennes partenaires, mais aussi d'intervenants externes invités aux différentes sessions du colloque.
