Installations Classees pour la Protection de I'Environnement (ICPE) PDF Download
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Author:
Publisher: Ed. Techniques Ingénieur
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12
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Author:
Publisher: Ed. Techniques Ingénieur
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12
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Author: Gabriel Ullmann
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 980
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Book Description
Le décret impérial du 15 octobre 1810 a fondé la première réglementation nationale sur lesétablissements classés. Il a jeté les bases de notre droit de l’environnement industriel et a créé lapremière nomenclature. L’analyse de plus de 140 textes de nomenclature parus depuis l’origine apermis de comprendre certaines évolutions de la société, tant la nomenclature constitue, depuisplus de deux siècles, un puissant marqueur sociétal. De plus, la nomenclature conditionnefortement l’effectivité de la loi. Si le décret a initialement visé à privilégier la liberté d’entreprise, ila progressivement évolué vers un droit plus protecteur des tiers, notamment en faveur du droit depropriété. La loi du 19 décembre 1917 sur les établissements classés a renforcé ce dispositif dansun sens globalement plus favorable aux tiers, puis à l’environnement. Mais aussi, au profit del’hygiène et de la sécurité des travailleurs qui avaient été délaissées. En contrepartie, la loi a rompuavec le principe de l’autorisation préalable en introduisant le régime de la déclaration, au bénéficedes exploitants. La loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection del’environnement (ICPE) a repris ces dispositions, en les modernisant mais en innovant peu. Lanomenclature a vite connu de multiples transformations, qui se sont traduites par de nombreuxdéclassements d’établissements. Ainsi, le régime déclaratif n’a pas cessé de croître, tandis que lacréation en 2009 de l’enregistrement, intermédiaire entre la déclaration et l’autorisation, a conduità une réduction drastique de ce dernier régime. La transposition de directives européennesrécentes a encore renforcé ce processus, avec l’entrée d’une nouvelle nomenclature. Rarement unetelle régression du droit de l’environnement a été atteinte, d’autant qu’elle est amplifiée par unedissociation marquée entre les installations classées et le milieu récepteur.
Author:
Publisher: Ed. Techniques Ingénieur
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 18
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Author: Pierre Cherrière
Publisher:
ISBN: 9782852661585
Category :
Languages : fr
Pages : 215
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Author: Jean-Charles Rotoullie
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 108
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Author: Editions France-sélection
Publisher:
ISBN: 9782852662544
Category :
Languages : fr
Pages : 248
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La 4ème de couverture indique : " Est-ce que votre exploitation est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ? Indispensable pour tous les responsables d'exploitation, cet ouvrage vous donne les clés pour comprendre les principes et la nomenclature ICPE. Véritable guide dans les démarches à faire, ce livre présente la structure de la nomenclature ainsi que des extraits du Code de l'Environnement, du Code de l'Urbanisme, un glossaire et un index détaillant les substances et les activités ."
Author: David Deharbe
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711005789
Category : Industrial laws and legislation
Languages : fr
Pages : 625
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Cet ouvrage constitue une synthèse du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il explicite les critères juridiques d'identification des installations classées (classement), expose de façon exhaustive les procédures administratives de création et du suivi de ces activités industrielles à risque (les régimes) et présente le contrôle qu'exercent les juges à leur endroit (contentieux). Il rend compte du droit positif écrit (l'ouvrage est à jour de la réforme des PPRT et de la transposition décrétale des amendements Metaleurop), présente de façon approfondie ses règles jurisprudentielles (plus d'un millier de décisions répertoriées) et intègre les travaux de doctrine juridique qu'il a suscités (thèses, articles, commentaires de décisions). Cet ouvrage est finalement destiné à tous ceux qui pratiquent le droit des ICPE (industriels, collectivités territoriales, administrations déconcentrées, avocats et magistrats) ou qui cherchent sérieusement à s'y initier (étudiants des masters en environnement) pour en saisir les règles comme l'esprit.
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: France
Publisher:
ISBN: 9782852662513
Category :
Languages : fr
Pages : 4126
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Author: France
Publisher: Journal Officiel
ISBN: 9782110739360
Category :
Languages : fr
Pages : 260
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