Innovation, propriété intellectuelle, concurrence et régulation PDF Download
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Author: Yassine Lefouili
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Languages : en
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Book Description
Cette thèse est constituée de quatre essais en économie industrielle. Les deux premiers relèvent de l'économie de l'innovation et de la propriété intellectuelle. Ils exploitent l'idée qu'un brevet est un titre incertain et cherchent à en tirer quelques conséquences aussi bien sur le choix du régime de protection que sur le prix d'une licence. Le troisième essai analyse un aspect particulier des programmes de clémence utilisés depuis quelques annéespar les autorités de la concurrence dans la lutte contre les cartels. Le quatrième essai, enfin, étudie certaines propriétés d'un mode spécifique de régulation des entreprises, à savoir la régulation à partir des performances des autres entreprises du secteur considéré.
Author: Yassine Lefouili
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Cette thèse est constituée de quatre essais en économie industrielle. Les deux premiers relèvent de l'économie de l'innovation et de la propriété intellectuelle. Ils exploitent l'idée qu'un brevet est un titre incertain et cherchent à en tirer quelques conséquences aussi bien sur le choix du régime de protection que sur le prix d'une licence. Le troisième essai analyse un aspect particulier des programmes de clémence utilisés depuis quelques annéespar les autorités de la concurrence dans la lutte contre les cartels. Le quatrième essai, enfin, étudie certaines propriétés d'un mode spécifique de régulation des entreprises, à savoir la régulation à partir des performances des autres entreprises du secteur considéré.
Author: Rémi Lallement
Publisher: ISTE Group
ISBN: 1784053643
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 157
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Book Description
Le recours aux droits de propriété intellectuelle rencontre un succès planétaire mais souvent en décalage par rapport aux besoins de protection de l’innovation. En témoignent la prolifération de brevets litigieux, mais aussi le coût des licences, le comportement prédateur des trolls de brevets ou encore les innombrables atteintes au droit d’auteur. Les pratiques qui se sont développées récemment vont bien audelà du rôle traditionnel de protection de l’innovation fondé sur le droit à exclure. Les pouvoirs publics ont pris conscience de l’importance des besoins de réforme. Cependant, beaucoup reste à faire pour améliorer la manière dont la propriété intellectuelle contribue à l’essor des nouvelles formes d’innovation. Propriété intellectuelle et protection de l’innovation analyse cette lancinante question : au nom de l’innovation, faut-il plutôt abolir les droits de propriété intellectuelle, s’en tenir au statu quo, ou réformer le système ? Cet ouvrage plaide pour la réforme et en esquisse les principaux axes.
Author: Frédérique Sachwald
Publisher: IFRI
ISBN: 9782865921379
Category : Competition
Languages : fr
Pages : 62
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Author: Josef Drexl
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 0857932462
Category : Law
Languages : en
Pages : 347
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Book Description
Public health, safety and access to reasonably priced medicine are common policy goals of pharmaceutical regulations. As both the context for innovation and competitive structure change, industry actors dynamically challenge the balance between the incentive for protection and the achievement of those policy goals. Considering the arguments from the perspectives of innovation, competition law and patent law, this book explores the difficult question of balancing protection with access, highlighting the difficulties in harmonization and coordination. The contributors to this book, including academics, judges and practitioners from Europe, the US and Japan, explore to what extent patent strategies and life-cycle management practices take advantage of patent laws and health-care regulation and disrupt the necessary balance between incentives for innovation and access to affordable medicine and health care. Addressing fundamental questions in the field of pharmaceutical innovation, this book will appeal to scholars and practitioners in intellectual property, competition law and life sciences regulation, as well as pharmaceutical companies and regulators.
Author:
Publisher: De Boeck Supérieur
ISBN: 9782804161552
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 216
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Depuis la fin du 20e siècle, le droit de la propriété intellectuelle a connu de profondes transformations : les distinctions entre les produits de la nature, les œuvres de l’esprit, et créations de l’industrie sont devenues plus floues à mesure que la brevetabilité a été étendue aux logiciels ou aux gènes. Les droits de propriété intellectuelle évoluent avec les changements technologiques, le management de l’innovation et la globalisation de l’économie. Mais sont-ils adaptés aux caractéristiques des technologies complexes d’aujourd’hui ? Répondent-ils aux questions que ces technologies posent à l’ensemble de la société (changement climatique, santé publique, information et connaissance) ? Stimulent-ils la capacité des pays, industriels et en développement, à innover ? Ou renchérissent-ils le coût des investissements ? Quelles politiques industrielles et de l’innovation faut-il appliquer pour insérer les droits de propriété intellectuelle dans les stratégies de croissance fondée sur la créativité et l’innovation ? Voici les questions traitées dans les différents articles de ce numéro spécial d’Innovations, Cahiers d’Economie de l’Innovation.
Author: Konrad E. Zweigert
Publisher: BRILL
ISBN: 9789028600997
Category : Law
Languages : en
Pages : 1346
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Author: Guilhem Fabre
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
ISBN: 2877759032
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 181
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« La propriété intellectuelle ou le vol ! »... Tels semblent être les termes d'un débat qui fait rage autour de la contrefaçon de marques, de produits de luxe et de médicaments, ou du piratage de la musique, des films et des logiciels. Fondé sur des enquêtes de terrain et sur un suivi des meilleures analyses internationales, ce livre démonte ces fausses évidences, en montrant comment le régime actuel de propriété intellectuelle, en se renforçant et en s'universalisant depuis la fin de la guerre froide, est devenu un outil d'accumulation au profit de sociétés transnationales produisant ou sous-traitant des biens aisément duplicables (marques, médicaments, musiques, films, logiciels). La multiplication des droits de propriété intellectuelle en vient même parfois à entraver l'innovation qu'ils sont censés promouvoir. La révolution numérique en cours, dont l'impact historique est comparable à l'apparition de l'imprimerie, impose toutefois de sortir d'un modèle intégriste selon lequel la propriété intellectuelle serait l'unique ressort de l'innovation.
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Category : Propriété intellectuelle / Concurrence / Droit / ram
Languages : fr
Pages : 214
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Author: Laboratoire de recherche sur l'industrie et l'innovation (Dunkerque, Nord)
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296300715
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 63
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Les performances de la recherche ne se mesurent plus sur ses seuls résultats scientifiques mais aussi sur ses résultats économiques (brevets déposés, contrats signés avec les entreprises, entrepreneuriat). L'innovation est à tous les étages... La relation étroite entre la recherche et les entreprises impose une réflexion sur la propriété (intellectuelle) des résultats du travail des chercheurs. Ce guide apporte des réponses à des questions simples mais cruciales pour intégrer les nouvelles règles de la recherche "productive" : Qu'est-ce que la propriété industrielle ? Quelles sont les étapes de dépôt de brevet ? Faut-il breveter ou garder le secret ? Comment étendre la protection à l'étranger ? Quelles sont les conséquences de la loi sur la recherche et l'innovation ? Comment négocier les contrats de Recherche-Développement ? Les nouvelles technologies (de l'information et de la communication, le domaine du vivant) peuventelles être protégées ? La contrefaçon peut-elle être gérée ? Comment constituer un portefeuille de protection ? Une sélection d'adresses de sites Internet utiles, un glossaire de la propriété industrielle et un test de connaissances aideront les lecteurs à construire leur stratégie de veille "propriété industrielle". Ce guide s'adresse aux chercheurs des universités et des institutions de recherche mais aussi aux créateurs et responsables d'entreprises fondées sur la recherche.
Author: Dana Beldiman
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1784715778
Category : Law
Languages : en
Pages : 227
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As innovation processes become increasingly collaborative, new relationships among players in the innovation space emerge. These developments demand new legal structures that allow horizontally integrated, open and shared use of intellectual property (
