Infrastructures de transport et concurrence PDF Download
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Author: Philippe Alquié
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 706
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Book Description
Dans le cadre de la libéralisation du marché européen des transports, les infrastructures sont placées au coeur des problématiques liées au développement de la concurrence. Les anciens monopoles verticalement intégrés sont soumis à de profondes transformations, de manière à ce qu'un traitement équitable soit garanti à tous les opérateurs. L'action communautaire vise ainsi en premier lieu à éliminer les hypothèses dans lesquelles les opérateurs historiques se trouvent en situation de conflit d'intérêts. De même, certaines activités connexes à l'utilisation des infrastructures, telles que les services portuaires et l'assistance en escale, s'ouvrent , progressivement à la concurrence de manière à renforcer l'efficacité globale du système européen des transports. En second lieu, l'accès d'une pluralité d'opérateurs à un réseau unique doit être organisé dans le respect du principe de non-discrimination. Une réglementation précise relative à la répartition des capacités et aux redevances d'utilisation des infrastructures est ainsi élaborée, et doit être complétée par une action a posteriori fondée sur le droit de la concurrence. Enfin, les principes de tarification doivent permettre de mener une véritable politique commune des transports en rééquilibrant la concurrence intermodale au profit des modes les moins polluants.
Author: Philippe Alquié
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 706
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Book Description
Dans le cadre de la libéralisation du marché européen des transports, les infrastructures sont placées au coeur des problématiques liées au développement de la concurrence. Les anciens monopoles verticalement intégrés sont soumis à de profondes transformations, de manière à ce qu'un traitement équitable soit garanti à tous les opérateurs. L'action communautaire vise ainsi en premier lieu à éliminer les hypothèses dans lesquelles les opérateurs historiques se trouvent en situation de conflit d'intérêts. De même, certaines activités connexes à l'utilisation des infrastructures, telles que les services portuaires et l'assistance en escale, s'ouvrent , progressivement à la concurrence de manière à renforcer l'efficacité globale du système européen des transports. En second lieu, l'accès d'une pluralité d'opérateurs à un réseau unique doit être organisé dans le respect du principe de non-discrimination. Une réglementation précise relative à la répartition des capacités et aux redevances d'utilisation des infrastructures est ainsi élaborée, et doit être complétée par une action a posteriori fondée sur le droit de la concurrence. Enfin, les principes de tarification doivent permettre de mener une véritable politique commune des transports en rééquilibrant la concurrence intermodale au profit des modes les moins polluants.
Author: International Transport Forum
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9282101894
Category :
Languages : fr
Pages : 262
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Book Description
Ce rapport analyse les principes clés que les gouvernements doivent prendre en considération dans leurs décisions relatives aux modalités de mise à disposition et de financement des infrastructures de transport terrestre, avec l'objectif d'utiliser au mieux les ressources publiques.
Author: Jean-Noël Chapulut
Publisher: FeniXX
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 147
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Book Description
Nous sommes plus de 50 millions de Français. Comment fonctionne la SOCIÉTÉ complexe que nous formons ? Quel avenir commun va naître de nos activités dispersées ? A ces questions, la collection SOCIÉTÉ apporte une réponse. Les meilleurs experts - et les plus divers - font ici le point sur ce qu'ils savent, de ce qu'il faut savoir. Dans la collection SOCIÉTÉ, les experts s'adressent aux citoyens. Le domaine des transports a toujours passionné les économistes, mais les doctrines les plus diverses s'affrontent : dirigisme, concurrence, liberté, domination, service public, rentabilité, systèmes variés de financement et de tarification, subventions aux transports publics. La volonté d'aménager le territoire rend plus complexe que jamais le choix des investissements dans les infrastructures de transport. Un effort de rationalisation et de réflexion globale et sans parti pris s'impose donc dans ce secteur où les intérêts particuliers en présence sont pesants et où le souci de l'intérêt collectif doit prévaloir sans être synonyme de déficit, d'inefficacité ou d'inconfort. Jean-Noël Chapulut - 28 ans Jean Frébault - 28 ans Jacques Pellerin - 27 ans Polytechniciens - Ingénieurs des Ponts et Chaussées - Sont (ou étaient récemment encore) chargés de mission à la direction des Transports terrestres du ministre des Transports.
Author: Sofia Mitsiopoulou
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336387085
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 578
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Avec la libéralisation du transport, ce sont désormais les opérateurs de transport qui décident de la place des ports et des aéroports. L'évolution majeure : une concurrence nouvelle entre ces infrastructures. Le marché de ces infrastructures, "hétéro-déterminé", résulte d'une libéralisation spontanée, et la concurrence s'exerce à la fois pour et dans ce marché. Le droit a réagi à ce phénomène économique par le démantèlement des monopoles étatiques, qui s'est opéré au moyen de la privatisation ou de la décentralisation, et par la restructuration des infrastructures.
Author: International Transport Forum
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 928210186X
Category :
Languages : fr
Pages : 226
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Book Description
Cette Table ronde remet en question l'analyse classique de rentabilité des projets d'infrastructure de transport parce qu’elle ne tient pas compte des grandes répercussions économiques de ces projets.
Author: International Transport Forum
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 928210267X
Category :
Languages : fr
Pages : 188
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Book Description
De très importantes entreprises multinationales du transport et de la logistique sont apparues avec pour objectif de fournir des services de transport intégrés à destination des chargeurs, le tout dans le contexte d’une économie mondialisée. Ces ...
Author: European Conference of Ministers of Transport
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9282123448
Category :
Languages : fr
Pages : 183
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Book Description
La Table Ronde 128 a examiné les changements intervenus dans les systèmes nationaux de planification des infrastructures de transport. Elle en a dégagé des leçons pour améliorer les processus de planification.
Author:
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296169600
Category : Law
Languages : fr
Pages : 194
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Book Description
Les régimes juridiques des infrastructures de transport sont en pleine mutation. L'objet de cette étude collective concerne l'évolution des notions de domaine et service publics du fait de cette transformation du droit, dans une approche comparative des politiques domaniales française et espagnole. Sont successivement analysés les problèmes des services publics et des entreprises privées industrielles et commerciales implantées sur le domaine public affecté aux transports en France, en Espagne et l'aspect du droit communautaire de la concurrence.
Author:
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9789264102811
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 168
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Book Description
A ce jour, peu de gouvernements se sont attachés à faciliter le flux indispensable des marchandises en ville et à réduire les effets nuisibles du transport urbain de marchandises sur la collectivité desservie. Ceci a accru les problèmes liés aux livraisons de marchandises, et notamment la concurrence entre transport de marchandises et transport de passagers pour l accès à l infrastructure routière et aux places de stationnement/livraison. Ce rapport fournit des recommandations pour faire face à ces défis.
Author: Jacques Bourdillon
Publisher:
ISBN:
Category : Transportation
Languages : fr
Pages : 234
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