Histoire du droit privé français

Histoire du droit privé français PDF Author: Paul Ourliac
Publisher: Albin Michel
ISBN: 2226340971
Category : Law
Languages : fr
Pages : 457

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Book Description
L'ancien droit français n'est pas une création du législateur, mais le produit de l'histoire. Dès le Xlle siècle, comme il a son dialecte, chaque petit pays a ses coutumes, faites de traditions ethniques et d'habitudes, liées aux modes de vie et de culture et aux vicissitudes politiques. Si ces coutumes ignorent les contrats, elles fixent jusqu'en 1789 le statut de la famille, les règles de la parenté et des successions, les conventions matrimoniales, le droit des biens et, souvent même, celui des personnes. Les coutumes étaient diverses, mais de même qu'il existe des familles dialectales, il existe des familles de coutumes : l'Ouest est lignager, le Nord communautaire, le Midi individualiste, avec, pour chaque province, quelque originalité. Les coutumes expriment la volonté populaire et elles évoluent avec elle. Les juristes, romanistes ou praticiens, dirigent ou contrôlent les changements, de sorte que l'histoire du droit privé rejoint à la fois l'histoire sociale et l'histoire politique. La règle de droit perd tout caractère abstrait pour devenir l'expression parfaite des mentalités d'une époque. Cela apparaît mieux encore dans la deuxième partie du livre consacrée aux institutions de droit privé. Le fait domine le droit: la condition des personnes dépend de leur place dans la société, le statut des biens de la fonction qui leur est reconnue. Pour le droit du mariage, de la famille, des successions, les considérations sociales l'emportent. Même les principes révolutionnaires ne pourront prévaloir contre la tradition et le Code civil devra sa longue fortune à sa fidélité à l'ancien droit.

Histoire du droit privé français

Histoire du droit privé français PDF Author: Paul Ourliac
Publisher: Albin Michel
ISBN: 2226340971
Category : Law
Languages : fr
Pages : 457

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Book Description
L'ancien droit français n'est pas une création du législateur, mais le produit de l'histoire. Dès le Xlle siècle, comme il a son dialecte, chaque petit pays a ses coutumes, faites de traditions ethniques et d'habitudes, liées aux modes de vie et de culture et aux vicissitudes politiques. Si ces coutumes ignorent les contrats, elles fixent jusqu'en 1789 le statut de la famille, les règles de la parenté et des successions, les conventions matrimoniales, le droit des biens et, souvent même, celui des personnes. Les coutumes étaient diverses, mais de même qu'il existe des familles dialectales, il existe des familles de coutumes : l'Ouest est lignager, le Nord communautaire, le Midi individualiste, avec, pour chaque province, quelque originalité. Les coutumes expriment la volonté populaire et elles évoluent avec elle. Les juristes, romanistes ou praticiens, dirigent ou contrôlent les changements, de sorte que l'histoire du droit privé rejoint à la fois l'histoire sociale et l'histoire politique. La règle de droit perd tout caractère abstrait pour devenir l'expression parfaite des mentalités d'une époque. Cela apparaît mieux encore dans la deuxième partie du livre consacrée aux institutions de droit privé. Le fait domine le droit: la condition des personnes dépend de leur place dans la société, le statut des biens de la fonction qui leur est reconnue. Pour le droit du mariage, de la famille, des successions, les considérations sociales l'emportent. Même les principes révolutionnaires ne pourront prévaloir contre la tradition et le Code civil devra sa longue fortune à sa fidélité à l'ancien droit.

Histoire du droit privé français depuis 1804

Histoire du droit privé français depuis 1804 PDF Author: Jean-Louis Halpérin
Publisher: PUF
ISBN: 2130806805
Category : Law
Languages : fr
Pages : 672

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Book Description
L’histoire du droit privé depuis 1804 se doit d'abord d’être une histoire « externe » s’attachant aux sources (au sens large) de ce droit : la législation civile, la jurisprudence, la doctrine et la pratique. Mais il convient également d’envisager une histoire « interne » proposant un essai d’histoire globale du système juridique issu de la codification napoléonienne.Ce manuel sert de préliminaire à cette démarche et invite à une réflexion sur l’autonomie du droit par rapport à la société.

Manuel d'Histoire du Droit Privé

Manuel d'Histoire du Droit Privé PDF Author: Jean Brissaud
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9781391017303
Category : Law
Languages : fr
Pages : 924

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Book Description
Excerpt from Manuel d'Histoire du Droit Privé A l'Usage des Étudiants en Licence Et en Doctorat En dehors de ces répercussions logiques qui occupent une si grande place dans notre ancienne histoire juridique, on peut dire que le droit privé s'étend et se complique, s'élargit et s'af fine. On réglemente des rapports restés longtemps étrangers au droit comme certains contrats et la possession. Les institutions voisines se différencient ainsi de cette souche commune, la puissance domestique, se détachent la puissance maritale, la puissance paternelle, la puissance tutélaire; Crédit etgaranties s'organisent en des formes diverses; dispositions entre vifs, donations a cause de mort, pactes sur successions futures, actes de dernière volonté s'opposent les uns aux autres. La legisla tion romaine mise en harmonie avec l'esprit du droit moderne, le droit canon et les idées chrétiennes, les conceptions d'équité et de droit naturel se mèlent au vieux fonds germanique dans les coutumes, les lois, lajurisprudence et la doctrine, pour par faire l'oeuvre considérable de notre ancien droit privé. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Histoire Du Droit Prive ...

Histoire Du Droit Prive ... PDF Author: Paul Ourliac
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : en
Pages :

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Histoire du droit privé

Histoire du droit privé PDF Author: Jean Imbert
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Histoire du droit privé - 2e édition

Histoire du droit privé - 2e édition PDF Author: Deroussin David
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340051711
Category : Law
Languages : fr
Pages : 528

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Book Description
Conçue autant pour ceux qui s’intéressent au passé du droit que ceux qui s’interrogent sur son avenir, cette seconde édition – corrigée et augmentée – d’Histoire du droit privé, après avoir posé le concept juridique de personne, expose, sans négliger les apports romains ou médiévaux, les fondements et l’organisation des rapports familiaux personnels : formation de la famille ; affirmation puis déclin de la légitimité, longtemps conçue comme la clé d’accès au patrimoine familial ; exercice du pouvoir entre époux et sur les enfants. Hérités de l’Ancien Droit, ces fondements ne sont pas mis en cause par la promulgation du Code civil en 1804, malgré l’expérience révolutionnaire, alors que la IIIe République ouvre la voie à leur socialisation et à leur judiciarisation ; voie que l’évolution la plus récente, souvent décrite comme un processus de contractualisation de la famille, pourrait, à terme, fermer, en soulevant la question cruciale de la fonction du Droit et de sa valeur prescriptive : le droit de la famille, qui a perdu sa fonction socialement discriminante depuis l’abandon de la distinction des filiations naturelle et légitime, sera-t-il ravalé au rang de simple auxiliaire de la volonté individuelle ? Cet ouvrage explore ensuite le monde de l’avoir, les relations de l’individu aux choses et à son patrimoine, y compris le droit des obligations. Ici, la promulgation du Code civil en 1804 apparaît plus clairement comme une première césure, suivie d’une seconde césure, au tournant des XIXe et XXe siècles. Par ses références à la jurisprudence, à la doctrine et aux projets de codes (ceux de la Révolution ou d’après la Libération), cette Histoire espère donner une image vivante et contrastée de la formation du droit français contemporain et inscrire des tendances apparemment nouvelles (prise en compte de l’intérêt de l’enfant, consécration de la famille naturelle par exemple) dans la longue durée.

Histoire Du Droit Prive Greco-Romain...

Histoire Du Droit Prive Greco-Romain... PDF Author: Karl Eduard Zachariae Von Lingenthal
Publisher: Nabu Press
ISBN: 9781293187203
Category :
Languages : en
Pages : 244

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Book Description
This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your understanding of the imperfections in the preservation process, and hope you enjoy this valuable book. ++++ The below data was compiled from various identification fields in the bibliographic record of this title. This data is provided as an additional tool in helping to ensure edition identification: ++++ Histoire Du Droit PrivE GrEco-romain Karl Eduard Zachariae von Lingenthal Law; Legal History; Law / Legal History

Cours d'histoire du droit privé

Cours d'histoire du droit privé PDF Author: Pierre Petot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 152

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Cours d'histoire du droit privé

Cours d'histoire du droit privé PDF Author: Jean-Philippe Lévy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 295

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Histoire du droit prive

Histoire du droit prive PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 554

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