Guide pratique en matière de successions PDF Download
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Author: l. m Bérenger (Avoué, and PÉROMBELON (C. R.))
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 42
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Author: l. m Bérenger (Avoué, and PÉROMBELON (C. R.))
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 42
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Author: Sylvie Dibos-Lacroux
Publisher:
ISBN: 9782809501964
Category :
Languages : fr
Pages : 486
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Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment organiser sa succession ?, Comment rédiger son testament ?, Quels biens doivent être déclarés ?, Comment calculer ses droits de succession ?, Quelles sont les conséquences de l'indivision ?, En cas de litige, quelles sont les solutions ?, Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches. Des modèles de lettres et de testaments pour agir efficacement ; Les textes de loi pour défendre vos droits.
Author: Sylvie Dibos-Lacroux
Publisher:
ISBN:
Category : Inheritance and succession
Languages : fr
Pages : 500
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Author: Félix Bourgade
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: E.. Daste
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Sylvie Dibos-Lacroux
Publisher:
ISBN: 9782809519457
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Hans Ulrich Hardmeier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 123
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Author: Denise Nicolle
Publisher: De Vecchi
ISBN: 9782732801100
Category :
Languages : fr
Pages : 123
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Les successions et les donations sont étroitement liées à des notions juridiques fondamentales : le droit de la famille et le droit de propriété. Ces deux thèmes de la vie sociale et familiale reviennent sans cesse dans les débats de société et dans les propositions politiques et économiques. Afin que vous puissiez comprendre les tenants et les aboutissants d'une succession ou d'une donation, ce guide pratique dresse un panorama de la question. Il aborde l'ouverture de la succession, les trois formes de testaments, les droits de chacun des membres d'une famille, les devoirs et obligations vis-à-vis des autres héritiers, les différents régimes de donation... Ne sont pas oubliés, parce que " nul n'est censé ignorer la loi ", les textes fondamentaux. Ce petit livre clair, simple et précis, est illustré d'exemples concrets. Il est indispensable dans une bibliothèque et permet en quelque sorte, selon les termes de l'auteur, " d'ouvrir la route " à la mise en œuvre d'une succession ou d'une donation. Un lexique et des exemples d'actes notariés vous permettront d'entreprendre, sereinement et en pleine connaissance de cause, les formalités juridiques et administratives.
Author: Berthiaume, Anne-Maude
Publisher: [Montréal] : Curateur public du Québec
ISBN: 9782922237092
Category : Inheritance and succession
Languages : fr
Pages : 143
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Les préarrangements funéraires, les différents testaments, l'impôt, les dettes, la liquidation de la succession, les legs, les frais et honoraires, les mandats en cas d'inaptitude, un guide complet pour bien planifier sa succession. Trousse pratique à la fin. [SDM].
Author: Québec (Province). Curateur public
Publisher: [Québec] : Curateur public du Québec
ISBN: 9782922237078
Category :
Languages : fr
Pages : 143
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