Guide pratique du droit de l'environnement PDF Download
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Author: Aurélia Poli-Broc
Publisher:
ISBN: 9782701314143
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 327
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Book Description
La question de l'environnement fait aujourd'hui partie intégrante de nos préoccupations quotidiennes. La prise de conscience de l'idée, simple mais essentielle, que protéger la nature, c'est encore protéger l'homme, a fait naître un mouvement irréversible dans le sens d'une attention particulière portée à ce sujet. L'ouvrage l'aborde d'un point de vue pratique. Il unifie et clarifie un droit éclaté entre Code de l'environnement, Code rural, Code forestier et Code de l'urbanisme, et le rend ainsi accessible à tous. La présentation du droit communautaire donne une vision complète de la matière. Le contentieux s'est développé, tant devant le juge administratif que devant le juge judiciaire et la CJCE : l'auteur analyse dans le détail cette jurisprudence aujourd'hui abondante. Développement durable, principes de précaution, de prévention ou de correction, principe pollueur-payeur, principe de participation : autant de grands principes souvent utilisés par les médias, mais sait-on ce qu'ils recouvrent exactement ? Présentés ici de façon simple, ils apparaissent chargés de sens et porteurs d'applications concrètes. Des annexes soigneusement sélectionnées permettent des allers-retours entre les textes et les commentaires. Un index très détaillé vient renforcer le caractère résolument pratique de l'ouvrage.
Author: Aurélia Poli-Broc
Publisher:
ISBN: 9782701314143
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 327
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Book Description
La question de l'environnement fait aujourd'hui partie intégrante de nos préoccupations quotidiennes. La prise de conscience de l'idée, simple mais essentielle, que protéger la nature, c'est encore protéger l'homme, a fait naître un mouvement irréversible dans le sens d'une attention particulière portée à ce sujet. L'ouvrage l'aborde d'un point de vue pratique. Il unifie et clarifie un droit éclaté entre Code de l'environnement, Code rural, Code forestier et Code de l'urbanisme, et le rend ainsi accessible à tous. La présentation du droit communautaire donne une vision complète de la matière. Le contentieux s'est développé, tant devant le juge administratif que devant le juge judiciaire et la CJCE : l'auteur analyse dans le détail cette jurisprudence aujourd'hui abondante. Développement durable, principes de précaution, de prévention ou de correction, principe pollueur-payeur, principe de participation : autant de grands principes souvent utilisés par les médias, mais sait-on ce qu'ils recouvrent exactement ? Présentés ici de façon simple, ils apparaissent chargés de sens et porteurs d'applications concrètes. Des annexes soigneusement sélectionnées permettent des allers-retours entre les textes et les commentaires. Un index très détaillé vient renforcer le caractère résolument pratique de l'ouvrage.
Author: Jules Deschênes
Publisher:
ISBN:
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Author: Patrick Thieffry
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802769758
Category : Law
Languages : fr
Pages : 380
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Book Description
Le présent Manuel de droit européen de l’environnement et du climat constitue la 3e édition de l’ouvrage jusqu’ici intitulé Manuel de droit européen de l’environnement. Il est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture. Le Traité fournit une approche plus approfondie, avec une perspective historique, politique et jurisprudentielle, et surtout un appareil scientifique plus complet. L’inclusion dans le titre de l’ouvrage de la dimension climatique, déjà présente dans chacune des précédentes éditions, manifeste l’importance qu’elle y a pris en l’absence d’une politique européenne et d’une base juridique autonomes. Le droit du climat est couvert dans ses multiples occurrences tout au long de l’ouvrage, ses spécificités notées et leurs conséquences reconnues, en particulier eu égard au contexte international inédit et porteur d’interventions juridiques radicalement nouvelles, un véritable chambardement des approches classiques par l’instauration d’une nouvelle gouvernance pour la mise en œuvre de l’accord de Paris et de la législation européenne qui en résulte. Les itératives révisions des législations environnementales sont bien entendu aussi mises en perspective, notamment avec la montée en puissance de l’économie circulaire et la proposition d’un Pacte vert pour l’environnement. L’immixtion croissante des droits fondamentaux est désormais analysée : charte des droit fondamentaux de l’Union, convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH)... Plus généralement, le déploiement du contentieux environnemental et climatique se manifeste, par-delà les traditionnels recours aux juges de l’Union, devant les juridictions nationales, au-delà du classique contentieux administratif jusque dans le contentieux international privé, et même devant les juridictions arbitrales.
Author: Emmanuelle Benoît
Publisher:
ISBN: 9782701320731
Category :
Languages : fr
Pages : 378
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Book Description
Author: Patrick Thieffry
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802759868
Category : Law
Languages : fr
Pages : 320
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Book Description
Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l’environnement de l’Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l’environnement, est adossé au Traité de droit européen de l’environnement, également publié dans la collection Droit de l’Union européenne, série Traités, aux Éditions Bruylant (3e éd. 2015), dont il partage l’architecture, ce dernier fournissant des perspectives et un appareil scientifique plus complets aux praticiens et chercheurs du droit. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection et du développement durable. Un rappel de ce cadre institutionnel déterminant permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci, des moyens d’en assurer la mise en œuvre ou encore des instruments économiques tels que marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits. Quant à l’intégration des exigences environnementales dans les autres politiques, elle régule les conflits naissants avec les règles du marché et les politiques sectorielles, en particulier agricole, des transports, de l’énergie ou encore de la santé. Cette 2e édition du Manuel, outre de nombreuses précisions et mises à jour, comporte une discussion de l’incidence de l’accord de Paris sur les changements climatiques de décembre 2015 sur le droit européen, et en particulier des deux « paquets législatifs » et de la nouvelle « Gouvernance de l’Union de l’énergie » proposés par la Commission européenne en juillet et novembre 2016.
Author: Nathalie Baillon
Publisher: Le Moniteur Editions
ISBN: 9782281124965
Category :
Languages : fr
Pages : 475
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Book Description
Les collectivités territoriales et les industriels sont confrontés au respect de strictes procédures dès lors qu'il s'agit de réaliser des projets d'ICPE ou de grandes infrastructures, ou des projets appelant la mise en œuvre de procédures liées au droit de l'eau, au débat public, aux DUP et au droit des sols pollués. L'ouvrage Pratique du droit de l'environnement leur permet de déterminer et d'encadrer les risques auxquels leurs projets s'exposent potentiellement (recours contre les autorisations, les récépissés de déclaration, les sanctions administratives...) afin de les sécuriser avec méthode. Ce guide apporte 100 réponses fondamentales qui permettent de réussir, étape par étape, la réalisation d'un projet en matière d'environnement. Facile d'accès, il est richement documenté et à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et des nombreux textes récents parus en matière d'environnement. II répond aux interrogations des collectivités, des services déconcentrés de l'État, des industriels, mais également des associations et des particuliers sur la conduite de leurs projets en matière d'environnement.
Author: Xavier Braud
Publisher: Editions Yves Michel
ISBN: 9782913492141
Category :
Languages : fr
Pages : 301
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Book Description
Les atteintes à l'environnement, celui où l'on vit, où vivront nos enfants, sont incessantes et causent des dégâts souvent irrémédiables. Face à cela, nous ressentons tour à tour dégoût, colère, impuissance et résignation. Certains parmi nous s'engagent dans une action collective qui, pour être efficace, doit empêcher les dégradations des milieux et des ressources. Dans le cadre cette action, le juridique est un aspect encore trop souvent négligé. Cet ouvrage s'adresse à celles et ceux qui ont à cœur de prendre soin de notre biosphère et cherchent à s'engager dans des démarches efficaces. Il ne s'agit pas d'un traité juridique, mais d'un guide, issu de la longue pratique de terrain de Xavier Braud : comment se servir du droit à bon escient (y compris y renoncer parfois), imposer un dialogue avec les administrations, faire respecter la loi, éviter les erreurs, évaluer les coûts des démarches, savoir à quelle instance s'adresser... Le propos est vif, agrémenté d'exemples vécus et contient une foule de conseils judicieux ! Pour freiner la machine emballée du productivisme, donnons-nous les moyens d'une action instruite et citoyenne !
Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287177864
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 212
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Book Description
Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.
Author: Bonifacio Lisboa
Publisher: Independently Published
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Dans ce livre complet, nous explorons les subtilités du Droit de l'Environnement, des bases théoriques aux accords internationaux qui façonnent la coopération mondiale pour la durabilité. Tout au long des pages, des thèmes cruciaux émergent, mettant en évidence l'importance continue du Droit de l'Environnement dans la construction d'un monde équilibré. Des approches du "pollueur-payeur" au développement durable en passant par la collaboration internationale, nous comprenons comment les lois jouent un rôle vital dans la protection des écosystèmes et le bien-être humain. La discussion sur le changement climatique met en lumière la nécessité d'une action mondiale, et nous examinons des défis émergents tels que l'évolution technologique, en discutant de l'importance de la mise à jour des réglementations pour rester pertinentes. Ce guide enrichissant offre des perspectives précieuses sur les interactions complexes entre le Droit, l'environnement et la durabilité.
Author: Laurent Fonbaustier
Publisher:
ISBN: 9782130843177
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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