Guide pratique à l'usage des communes et relatif à l'assainissement des eaux usées PDF Download
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Languages : fr
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Author: Philippe Schmidt
Publisher: Berger Levrault
ISBN: 9782701315935
Category : Water
Languages : fr
Pages : 416
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Book Description
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, et ses textes d'application, ont profondément modifié et rénové le cadre global de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement afin d'atteindre l'objectif de bon état des eaux à l'horizon 2015, fixé par la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Cette nouvelle édition intègre les modifications introduites par la réforme, notamment les dispositions issues du décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle, ainsi que celui des installations privatives de distribution d'eau potable, ou encore la circulaire du 4 juillet 2008 relative à la présentation des modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé de la facture d'eau. Conçu dans un esprit pratique, ce guide aborde l'ensemble des problématiques liées aux services publics d'eau et d'assainissement : assainissement collectif, non collectif et pluvial, distribution d'eau, établissement des ouvrages des services, gestion de la ressource, financement et contrôle du service, modes de gestion, intercommunalité, relations avec les usagers, droit de la consommation, etc. A jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage est également assorti de conseils utiles au praticien dans son action au quotidien. Il répond à toutes les questions que se posent les autorités locales et les délégataires en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement.
Author: Marc Satin
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ISBN: 9782281112399
Category : Sewage
Languages : fr
Pages : 726
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Book Description
L'assainissement des eaux est l'une des principales préoccupations des collectivités locales. Les politiques nationales et communautaires de l'environnement sont appelées à définir des objectifs de qualité pour garantir la protection des milieux et retrouver le bon état des masses d'eau, sans toutefois interdire tout développement économique. Les sciences et techniques évoluant plus vite que le droit, ces objectifs doivent être constamment améliorés et adaptés aux conditions locales et aux spécificités des ouvrages d'assainissement. Qu'il s'agisse des eaux usées, dont la collecte et l'épuration doivent être encore améliorées, ou des eaux pluviales, dont les quantités ne cessent d'augmenter et qui véhiculent de plus en plus de pollution, la nécessité de concevoir des dispositifs adaptés et des systèmes efficaces est un enjeu majeur pour les responsables techniques et pour les élus. Cette troisième édition enrichie et mise à jour traite des nouvelles techniques employées pour la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux, ainsi que de la conception et de la réalisation des réseaux et des ouvrages. Les modes de calcul à appliquer pour se conformer à la réglementation, la gestion et l'exploitation des systèmes y sont largement décrits. Par sa démarche méthodologique et son approche globale de l'assainissement, cet ouvrage s'adresse aux entreprises et à tous les professionnels chargés de résoudre des problèmes d'assainissement, intégrés à la maîtrise d'ouvrage ou à la maîtrise d'œuvre. Ce Guide technique de l'assainissement est aussi une référence indispensable et un outil de travail pratique pour toute personne concernée par le respect de l'environnement.
Author: Marc Satin
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ISBN: 9782281111842
Category :
Languages : fr
Pages : 680
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Book Description
L'assainissement des eaux est l'une des principales préoccupations des collectivités locales. Qu'il s'agisse des eaux usées, dont les quantités ne cessent d'augmenter, ou des eaux pluviales, qui véhiculent de plus en plus de pollution, la nécessité de concevoir des réseaux adaptés et des dispositifs de traitement efficaces s'impose comme un enjeu majeur pour de nombreux responsables techniques et pour les élus. Ce livre s'inscrit dans cet objectif : comment préserver la salubrité et respecter les équilibres naturels. Les moyens mis en œuvre doivent aboutir notamment à des réseaux d'assainissement sûrs et fiables, et des stations d'épuration capables de faire face à une grande diversité de flux. Très complet et actuel, Le guide technique de l'assainissement traite des techniques employées pour la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux, ainsi que de la conception et de la réalisation des réseaux et ouvrages correspondants. Les modes de calcul à appliquer pour se conformer à la réglementation en vigueur sont largement décrits. Une part importante est également donnée à la gestion et l'exploitation des systèmes. Par la modernité des solutions qu'il présente et son approche globale de l'assainissement, ce livre marque une étape importante. Il s'affirme comme une référence et un outil de travail indispensable pour toute personne, spécialiste ou non, concernée par le respect de l'environnement. La qualité de ce livre est due à l'équipe pluridisciplinaire qui l'a conçu et écrit. Chacun, par son savoir propre et son expérience du terrain, a su exprimer la perspective qui lui semblait la mieux adaptée aux divers sujets traités.
Author: Alexandre Ekam
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402455403
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 242
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Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal). « Copyright Electre »
Author: Agence de l'eau Artois-Picardie
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Category :
Languages : fr
Pages : 89
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Author: Philippe Schmidt
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ISBN: 9782701320076
Category :
Languages : fr
Pages : 586
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Author: Brigitte Vu
Publisher: Editions Eyrolles
ISBN: 2212145349
Category : House & Home
Languages : fr
Pages : 129
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L'eau a une importance capitale dans la maison et elle est soumise à une réglementation très précise dans notre pays. Ce guide rassemble toutes les connaissances indispensables à son bon fonctionnement dans la maison. De l'assainissement à sa récupér
Author: R. Franceys
Publisher: World Health Organization
ISBN: 9789242544435
Category : Medical
Languages : fr
Pages : 272
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Le prsent ouvrage expose de faon approfondie la conception, les techniques de construction, l'exploitation et l'entretien des principaux types d'installations d'assainis-sement individuel, de la simple latrine fosse au cabinet et fosse septique, et cela avec un grand nombre d'exemples concrets. La mise en place d'un systme d'assainissement individuel implique bien davantage que la simple mise en oeuvre d'un certain nombre de techniques, les auteurs se sont attachs dcrire en dtails le processus de planification et de dveloppement, ainsi que les aspects financiers et institutionnels qui doivent tre pris en considration. Ils insis-tent tout particulirement sur la ncessit de faire participer la communaut tous les stades du projet, depuis la planification jusqu' l'valuation et d'adapter projets et programmes aux conditions locales tout en continuant d'apporter un appui la communaut, une fois l'installation en place. Fruit de l'exprience acquise par les auteurs dans un certain nombre de pays en dveloppement, cet ouvrage est susceptible d'intresser un large public, depuis les ingnieurs et les techniciens de l'assainissement, jusqu'au personnel de sant, aux administrateurs et aux planificateurs, qui ont en charge l'amlioration de l'assainissement dans les collectivits dfavorises.
Author: Eric Landot
Publisher: Le Moniteur Editions
ISBN: 9782281124071
Category : Water
Languages : fr
Pages : 1433
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La gestion de l'eau est un enjeu majeur pour tous les acteurs de l'environnement et du développement durable. Alimentation en eau potable, assainissement collectif, assainissement pluvial, hydraulique, mais aussi assainissement des eaux minérales et des rivières sont autant de problématiques quotidiennes auxquelles ces derniers son confrontés. De plus, depuis 2005, la production réglementaire et législative sur ce domaine est abondante et disparate (loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et milieux aquatiques, décret n° 2007-1339 du 11 septembre 2007 relatif aux redevances d'assainissement et au régime exceptionnel de tarification forfaitaire, décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable). Le Code pratique de l'eau et de l'assainissement réussit à rassembler dans un seul ouvrage l'intégralité du dispositif applicable. Cet ouvrage analyse, sous forme de fiches, l'ensemble des thématiques incontournables de la gestion de l'eau et de la politique d'assainissement (modes de distribution de l'eau, évacuation et traitement des eaux usées, acheminement, etc). Pour une utilisation résolument pratique, ces fiches rassemblent les textes juridiques et techniques, complétées par la jurisprudence en rapport avec chaque thème traité. Chaque fiche est annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire d'ingénieurs et de juristes. Des schémas synthétiques viennent renforcer le caractère opérationnel de l'ouvrage. Grâce à une équipe d'auteurs diversifiée, le Code pratique de l'eau et de l'assainissement combine le regard des praticiens, juristes territoriaux, universitaires, avocats, ingénieurs et consultants avec pour but le traitement exhaustif de la politique de l'eau et de l'assainissement. Cet ouvrage incontournable se destine aux collectivités territoriales, aux agences de l'eau, aux entreprises gestionnaires de la gestion de l'eau et l'assainissement, mais également aux juristes d'entreprises, avocats et magistrats.
