Author: Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg).
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 32
Book Description
Guide juridique de la cession de fonds de commerce
Author: Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg).
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 32
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 32
Book Description
Guide juridique de la cession du fonds de commerce
Author: Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg).
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 36
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 36
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Guide juridique de la cession de fonds de commerce
Author: Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 31
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 31
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Guide juridique de l'achat et de la vente du fonds de commerce
Author: Bernard Fauliot
Publisher:
ISBN: 9782732801780
Category :
Languages : fr
Pages : 168
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ISBN: 9782732801780
Category :
Languages : fr
Pages : 168
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Guide juridique de la cession-transmission d'entreprise
Author: Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 5
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 5
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Fonds de commerce
Author: F. Rétault
Publisher:
ISBN:
Category : Valuation (in business)
Languages : fr
Pages : 89
Book Description
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ISBN:
Category : Valuation (in business)
Languages : fr
Pages : 89
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Fonds de commerce
Author: Francis Lefebvre,
Publisher:
ISBN: 9782368931592
Category :
Languages : fr
Pages : 404
Book Description
Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. L'ouvrage traite une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable "tout en un" sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pinel, loi Macron), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.
Publisher:
ISBN: 9782368931592
Category :
Languages : fr
Pages : 404
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Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. L'ouvrage traite une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable "tout en un" sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pinel, loi Macron), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.
Fonds de commerce, guide juridique du vendeur, de l'acheteur, des intermédiaires et du créancier gagiste (loi du 1er mars 1898 sur le nantissement des fonds de commerce), par F. Rétault,...
Author: Frédéric Rétault
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 89
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 89
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L'Enregistrement des cessions de fonds de commerce et de clientèles, guide pratique de législation et de jurisprudence, par Abel Janniot,...
Author: Abel Janniot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 91
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 91
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Le fonds de commerce
Author: Paul Le Floch
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 328
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Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 328
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