Guide du droit d'auteur à l'usage des services juridiques PDF Download
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Author: Ghislain Roussel
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 18
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Book Description
Author: Ghislain Roussel
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 18
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Author: Emmanuel Pierrat
Publisher: Editions du Cercle de La Librairie
ISBN: 9782765405764
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 190
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 106
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Book Description
Ce guide est destiné au personnel enseignant ainsi qu'à toute autre personne qui, dans le cadre de ses fonctions au sein de l'Université, peut avoir intérêt à obtenir des éclaircissements sur les principes fondamentaux de la Loi sur le droit d'auteur, et ce, en lien avec la production et l'utilisation de matériel et d'outils d'apprentissage ou avec d'autres activités faisant partie de la mission de l'Université. Il se veut un outil de vulgarisation et de généralisation des principes de la Loi sur le droit d'auteur dans un cadre d'enseignement, d'apprentissage, de recherche et d'étude privée.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 862
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Author: Gustave Tillié
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 134
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Author: Anne-Laure Stérin
Publisher: Maxima Laurent du Mesnil éditeur
ISBN: 9782840014058
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 537
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Combien de lignes de texte peut-on citer ? Est-ce le salarié ou l'employeur qui a les droits sur une œuvre ? Où trouver des photos gratuites ? Dans quels cas faut-il l'accord des personnes photographiées ? Comment vérifier si une image est dans le domaine public ? Quand faut-il une autorisation ? Qui contacter pour l'obtenir ? Combien faut-il payer ? Peut-on utiliser les documents trouvés sur Internet ?Que risque-t-on à télécharger gratuitement un film ou une musique ?... Le code de la Propriété Intellectuelle et la loi sur le Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société d'Information (loi DADVSI) ayant été profondément modifiés, tous ceux qui veulent reproduire ou utiliser l'œuvre d'autrui doivent savoir quelles sont les nouvelles règles. Ce guide apporte des réponses concrètes à toutes les questions que pose l'utilisation des textes, photos, films, musiques, ou des créations Internet. II fournit les adresses des organismes à contacter et donne de nombreux exemples pratiques pour comprendre la loi. Par ailleurs, il contient une partie spécifiquement destinée aux créateurs qui souhaitent contrôler et protéger leurs créations. Pratique et complet, ce guide a été conçu comme un outil de référence afin d'être utilisé systématiquement à chaque fois que se pose une question sur le sujet. C'est l'intermédiaire idéal entre les ouvrages superficiels d'initiation et les sommes pour spécialistes.
Author: Gustave Tillie
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 103
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Author: Canada. Ministère de la justice
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
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Author: Xavier Près
Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille
ISBN: 2821853432
Category : Law
Languages : fr
Pages : 335
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Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La jurisprudence avec les règles jurisprudentielles et les principes généraux du droit ; la pratique administrative constituée des circulaires et avis administratifs et des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires ; et la pratique professionnelle avec les usages dont certains sont codifiés dans des instruments normatifs disparates tels que les codes des usages, les contrats types et les codes de conduite, complètent la loi, par nature imparfaite, et contribuent chacune à leur manière à l'élaboration de règles générales qui participent à et de la réglementation du droit. Leur insertion au rang des sources du droit sera appréciée à l'aune d'une perspective pluraliste des sources du droit.
Author: Élise Arfi
Publisher: LexisNexis
ISBN:
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 364
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