Les grands textes du droit de l'Union européenne

Les grands textes du droit de l'Union européenne PDF Author: Louis Dubouis
Publisher:
ISBN: 9782247051038
Category :
Languages : fr
Pages : 554

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Permet d'accéder aux sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union européenne, concernant aussi bien les institutions que les politiques : sélection de règlements, directives, décisions et résolutions, sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes...

Les grands textes du droit de l'Union européenne

Les grands textes du droit de l'Union européenne PDF Author: Louis Dubouis
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ISBN: 9782247051038
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Languages : fr
Pages : 554

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Permet d'accéder aux sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union européenne, concernant aussi bien les institutions que les politiques : sélection de règlements, directives, décisions et résolutions, sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes...

Les grands textes du droit de l'Union européenne

Les grands textes du droit de l'Union européenne PDF Author: Louis Dubouis
Publisher:
ISBN: 9782247102563
Category :
Languages : fr
Pages :

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Les grands textes du droit de l'Union européenne

Les grands textes du droit de l'Union européenne PDF Author: Louis Dubouis
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 21

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Grands Textes Du Droit de L'Union Europa(c)Enne - 9e A(c)D.

Grands Textes Du Droit de L'Union Europa(c)Enne - 9e A(c)D. PDF Author: Louis Dubouis
Publisher:
ISBN: 9782247162536
Category :
Languages : fr
Pages :

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Les grands textes du droit de l'Union européenne

Les grands textes du droit de l'Union européenne PDF Author: Louis Dubouis
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247060993
Category : Jurisprudence
Languages : fr
Pages : 656

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Ce recueil permet d'accéder aux textes essentiels du droit de l'Union européenne. Le tome 1 est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire : traité sur l'Union européenne et traité instituant la Communauté européenne, tels qu'ils se présentent après le traité de Nice et la dernière adhésion (versions consolidées) ; projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ; sélection de règlements, directives, décisions et autres actes ; sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes. Le tome 2 est consacré au droit matériel. Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.

Grands textes de droit de l'Union européenne

Grands textes de droit de l'Union européenne PDF Author: Louis Dubouis
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247033836
Category : Droit - Pays de l'Union européenne - Jurisprudence
Languages : fr
Pages : 1149

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Cet ouvrage permet d'accéder aux sources fondamentales du droit de l'Union européenne tel qu'il se présente après le traité d'Amsterdam, concernant aussi bien les institutions que les politiques : - traité sur l'Union européenne et traité instituant la Communauté européenne (versions consolidées), - sélection de règlements, directives, décisions et résolutions, - sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes. Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure thématique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.

Les grands textes du droit de l'Union européenne

Les grands textes du droit de l'Union européenne PDF Author: Louis Dubouis
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247090051
Category : Jurisprudence
Languages : fr
Pages : 1136

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Ce recueil permet d'accéder à des textes essentiels du droit de l'Union européenne : Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; Sélection de règlements, directives, décisions et autres actes - Sélection d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Les quatre premières parties sont consacrées aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire. Les parties qui suivent comprennent les textes qui se rapportent au droit matériel et aux politiques de l'Union (personnes, marché intérieur et relations extérieures). Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la présentation des documents, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation à la fois complet et pratique.

Grands textes de droit communautaire et de l'Union européenne

Grands textes de droit communautaire et de l'Union européenne PDF Author: Louis Dubouis
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247020782
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1046

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Cet ouvrage permet d'accéder aux sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union Européenne, concernant aussi bien les institutions que les politiques : traité sur l'Union Européenne et traité instituant la Communauté européenne, sélection de règlements, directives, décision et résolutions, sélection d'arrêts et avis de la cour de justice des Communautés européennes. Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne PDF Author: Fabrice Picod
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802760939
Category : Law
Languages : fr
Pages : 690

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Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. En moins de vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l’interdicton des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en œuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés. Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs. Chaque commentaire intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l’Homme susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné.

Collection Droit de l'Union Européenne

Collection Droit de l'Union Européenne PDF Author:
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Languages : fr
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