Grands textes de droit communautaire et de l'Union européenne PDF Download
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Author: Louis Dubouis
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247020782
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1046
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Book Description
Cet ouvrage permet d'accéder aux sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union Européenne, concernant aussi bien les institutions que les politiques : traité sur l'Union Européenne et traité instituant la Communauté européenne, sélection de règlements, directives, décision et résolutions, sélection d'arrêts et avis de la cour de justice des Communautés européennes. Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.
Author: Louis Dubouis
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247020782
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1046
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Book Description
Cet ouvrage permet d'accéder aux sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union Européenne, concernant aussi bien les institutions que les politiques : traité sur l'Union Européenne et traité instituant la Communauté européenne, sélection de règlements, directives, décision et résolutions, sélection d'arrêts et avis de la cour de justice des Communautés européennes. Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.
Author: Louis Dubouis
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247060993
Category : Jurisprudence
Languages : fr
Pages : 656
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Book Description
Ce recueil permet d'accéder aux textes essentiels du droit de l'Union européenne. Le tome 1 est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire : traité sur l'Union européenne et traité instituant la Communauté européenne, tels qu'ils se présentent après le traité de Nice et la dernière adhésion (versions consolidées) ; projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ; sélection de règlements, directives, décisions et autres actes ; sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes. Le tome 2 est consacré au droit matériel. Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.
Author: Louis Dubouis
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 21
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Book Description
Author: Louis Dubouis
Publisher:
ISBN: 9782247051038
Category :
Languages : fr
Pages : 554
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Book Description
Permet d'accéder aux sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union européenne, concernant aussi bien les institutions que les politiques : sélection de règlements, directives, décisions et résolutions, sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes...
Author: Louis Dubouis
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247033836
Category : Droit - Pays de l'Union européenne - Jurisprudence
Languages : fr
Pages : 1149
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Book Description
Cet ouvrage permet d'accéder aux sources fondamentales du droit de l'Union européenne tel qu'il se présente après le traité d'Amsterdam, concernant aussi bien les institutions que les politiques : - traité sur l'Union européenne et traité instituant la Communauté européenne (versions consolidées), - sélection de règlements, directives, décisions et résolutions, - sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes. Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure thématique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.
Author: Louis Dubouis
Publisher:
ISBN: 9782247102563
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Author: Louis Dubouis
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247090051
Category : Jurisprudence
Languages : fr
Pages : 1136
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Book Description
Ce recueil permet d'accéder à des textes essentiels du droit de l'Union européenne : Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; Sélection de règlements, directives, décisions et autres actes - Sélection d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Les quatre premières parties sont consacrées aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire. Les parties qui suivent comprennent les textes qui se rapportent au droit matériel et aux politiques de l'Union (personnes, marché intérieur et relations extérieures). Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la présentation des documents, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation à la fois complet et pratique.
Author: Louis Dubouis
Publisher:
ISBN: 9782247162536
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Author: Pierre Pescatore
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802721970
Category : International agencies
Languages : fr
Pages : 328
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Book Description
A l'heure où l'on s'interroge sur l'existence d'un ordre juridique de l'Union européenne, il est plus que jamais indispensable de revenir à l'étude des fondamentaux. Le cours dispensé par Pierre Pescatore à l'Université de Liège au début des années 70 constitue l'une des premières études systématiques de la matière en langue française. Il constitue, au-delà d'une présentation précise et rigoureuse des différentes sources du droit des Communautés et des voies de droit instituées, une réflexion sans équivalent à l'époque sur la construction d'un nouvel ordre juridique intégré aux ordres juridiques des États membres. L'auteur observe, dans sa préface, que cette étude est " révélatrice de problèmes nouveaux et de solutions adaptées aux problèmes d'une société internationale qui évolue, en dépit de tous les obstacles, vers une interpénétration de plus en plus profonde".
Author: Guy Isaac
Publisher:
ISBN: 9782247031542
Category : Law
Languages : fr
Pages : 361
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Book Description
Instrument de l'intérêt commun des citoyens et des Etats de l'union européenne, le droit issu des sources communautaires n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des Etats membres tout autant que son droit national, avec cette qualité supplémentaire qu'il couronne la hierarchie des textes normatifs de chacun d'eux. L'objectif de la mise en place du grand marché unique sans frontières, au 1er Janvier 1993. L'Union Européenne instituée par le traité de Maastrich est fondée sur les Communautés Européennes et maintient intégralement l'acquis communautaire. L'auteur intègre dans cette sixième édition l'ensemble des dispositions qui prendront effet lors de la ratification du traité d'Amsterdam (figure en annexe la table des concordances visée à l'article 12 du traité). Il analyse également en profondeur la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes et celle des juridictions françaises. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) concernés par l'application concrète du droit communautaire.
