Gestion des sites et sols pollués ou potentiellement pollués au ministère de la défense PDF Download
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Author: Arthur Beaulieu
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Languages : fr
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Author: Arthur Beaulieu
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Languages : fr
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Author: France. Bureau de recherches géologiques et minières
Publisher: Ed. Techniques Ingénieur
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Languages : fr
Pages : 6
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Author: Bureau de recherches géologiques et minières (France).
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Languages : fr
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Author: Jean-Pierre Boivin
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281135454
Category : Law
Languages : fr
Pages : 577
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La politique de gestion des sites et sols pollués mise en place ces trente dernières années a récemment été bouleversée par des mesures notamment introduites par la loi « ASAP » en 2020, et par la loi « Climat et Résilience » en 2021. Ce guide complet, entièrement refondu dans cette 3e édition, expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Ainsi, cet ouvrage : – analyse la construction graduelle de la politique de gestion des sites et sols pollués, ainsi que ses différents prismes et objectifs ; – expose le rôle des différents acteurs et les règles de la réhabilitation : débiteurs de l’obligation, prescriptions et sanctions, organisation et gestion des chantiers, moyens financiers... ; – détaille les mesures relatives à la vigilance et au suivi des sites et sols pollués : pérennisation des mesures de gestion, outils d’urbanisme, de vigilance et d’accompagnement, règles relatives aux transactions immobilières Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux et leurs conseils, associations...) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de maîtriser ses responsabilités. Cet ouvrage est également destiné aux magistrats, avocats et notaires rédacteurs d’actes portant sur des sites pollués ou potentiellement pollués. Les bureaux d’études y trouveront également le cadre juridique qui structure désormais leurs activités.
Author: Yaël Pitoun
Publisher: FeniXX
ISBN:
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 259
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Jean-Pierre Boivin
Publisher: Le Moniteur Editions
ISBN: 9782281129281
Category :
Languages : fr
Pages : 331
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La quatrième de couverture indique : "La politique nationale de gestion des sites et sols pollués mise en place prend en compte le lourd passé industriel de la France. Cette politique est axée autour de la prévention de la pollution des sites industriels, de la réhabilitation des sols en fonction de leur usage futur et de la conservation de la mémoire des pollutions résiduelles passées. Cet ouvrage expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Cette 2e édition, entièrement refondue, analyse les évolutions profondes qui ont récemment bouleversé la matière. L'ouvrage aborde ainsi l'action des pouvoirs publics en matière de traitement des sites et sols pollués. Il détaille les objectifs de la réhabilitation, présente les acteurs de cette réhabilitation et les règles applicables, la normalisation et la certification ayant notamment professionnalisé le secteur. La mise en place des études de sols, l'interprétation de l'état des milieux (IEM) et le plan de gestion (PG) nécessaires aux responsables de sites est ensuite évoquée. Le financement des opérations de réhabilitation est également exposé. Enfin, l'ouvrage retrace l'apport du juge judiciaire appelé à construire – autour d'un nouvel ordre public environnemental – un droit prétorien de la vente et de la location des sites pollués, puis explore les potentialités ouvertes par l'article L. 556-1 du Code de l'environnement. Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux et leurs conseils, associations...) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de maîtriser ses responsabilités. Cet ouvrage est également destiné aux magistrats, avocats et notaires rédacteurs d'actes portant sur des sites pollués ou potentiellement pollués. Les bureaux d'études y trouveront également le cadre juridique qui structure désormais leurs activités."
Author: Ministère de l'environnement
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Category :
Languages : en
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Category :
Languages : fr
Pages : 421
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Author: Yves Le Corfec
Publisher: Dunod
ISBN: 2100558978
Category : Technology & Engineering
Languages : fr
Pages : 418
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La gestion durable des ressources du sol et du sous-sol constitue l’une des plus anciennes thématiques environnementales de nos sociétés. Cependant il n’existe aujourd’hui aucun cadre réglementaire formel régissant les bonnes pratiques, ni au plan national, ni pour l’heure à l’échelle européenne. Ce constat de carence traduit la complexité des enjeux, la multiplicité des acteurs et la difficulté de définir des objectifs communs. Si le fondement essentiel des politiques « sites et sols pollués » reste la sécurité sanitaire des populations susceptibles d’être exposées, les traductions pratiques de ces principes restent toujours délicates tant sur les plans scientifiques que techniques et financiers. Cet ouvrage propose une synthèse de l’ensemble des notions indispensables à la compréhension des enjeux sur la gestion des sites et sols pollués : cadre réglementaire, toxicologie et écotoxicologie, caractérisation, gestion environnementale, etc.
Author:
Publisher: Ed. Techniques Ingénieur
ISBN: 9782715908994
Category :
Languages : fr
Pages : 726
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