Gérer un comité d'entreprise PDF Download
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Author: Xavier Bouvier
Publisher:
ISBN: 9782091606903
Category : Works councils
Languages : fr
Pages : 271
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Book Description
Cet ouvrage permettra à toute personne travaillant dans un comité d'entreprise de bien connaître et comprendre : le rôle du comité d'entreprise et des élus ; le fonctionnement du comité d'entreprise ; la mission sociale et économique du comité d'entreprise ; le rôle du comité d'entreprise dans l'entreprise en difficulté ; l'information économique de l'entreprise.
Author: Xavier Bouvier
Publisher:
ISBN: 9782091606903
Category : Works councils
Languages : fr
Pages : 271
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Book Description
Cet ouvrage permettra à toute personne travaillant dans un comité d'entreprise de bien connaître et comprendre : le rôle du comité d'entreprise et des élus ; le fonctionnement du comité d'entreprise ; la mission sociale et économique du comité d'entreprise ; le rôle du comité d'entreprise dans l'entreprise en difficulté ; l'information économique de l'entreprise.
Author: Xavier Bouvier
Publisher: Nathan
ISBN: 2098123752
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 276
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Book Description
Retrouvez dans l'ouvrage : Sous forme de fiches pratiques, cet ouvrage permettra à toute personne travaillant dans un comité d'entreprise de bien connaître et comprendre : - le rôle du comité d'entreprise et des élus ; - le fonctionnement du comité d'entreprise ; - la mission sociale et économique du comité d'entreprise ; - le rôle du comité d'entreprise dans l'entreprise en difficulté ; - l'information économique de l'entreprise. Retrouvez sur le site www.Nathan-LesEchos.fr en accès réservé : - des contenus complémentaires (articles sélectionnés dans Les Echos, prolongements des fiches, témoignages, fichiers-outils à télécharger...) ; - une actualité permanente : des articles au fur et à mesure de leur parution en provenance du site LesEchos.fr.
Author: Philippe de La Celle
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247021727
Category :
Languages : fr
Pages : 256
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Book Description
Author: Nguyen Nhu Ngoc (Mme Pham.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 98
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Book Description
Author: Christelle Varin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 595
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Book Description
LE COMITE D'ENTREPRISE EST LEGALEMENT CHARGE DE GERER ET DE CONTROLER LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ETABLIES DANS L'ENTREPRISE AU PROFIT DES SALARIES, ANCIENS SALARIES ET DE LEUR FAMILLE. DANS L'EXERCICE DE CETTE MISSION, LE COMITE APPARAIT COMME UNE ENTREPRISE, C'EST-A-DIRE UN CENTRE DE DECISION AUTONOME POURSUIVANT UNE ACTIVITE ECONOMIQUE. NEANMOINS, LE COMITE EST UNE ENTREPRISE PARTICULIERE SINON UNIQUE EN RAISON DE SES CARACTERES INTRINSEQUES ET EXTRINSEQUES. EN PREMIER LIEU, LE COMITE EST UNE ENTREPRISE ATYPIQUE CAR SON EXISTENCE, SON FONCTIONNEMENT, SA MISSION SONT DEFINIS PAR LA LOI A UN DEGRE SUPERIEUR A TOUTE AUTRE ENTREPRISE. IL JOUIT D'UN POUVOIR DE DECISION TRES ETENDU GARANTI PAR LES TEXTES QUI LUI PERMET D'ORGANISER SOUVERAINEMENT LA GESTION DES ACTIVITES, DE SE DOTER DES MOYENS MATERIELS ET HUMAINS NECESSAIRES. EN CONTREPARTIE, IL DOIT REPONDRE DE SES ACTES ET PAYER SES DETTES. MAIS L'APPLICATION DU DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE OU DES PROCEDURES COLLECTIVES SOULEVE DES DIFFICULTES EN RAISON DE SA DUALITE D'OBJET. SON OBJET LEGAL RATTACHE LE COMITE AUX ENTREPRISES DE L'ECONOMIE SOCIALE. L'EXTENSION DES REGLES COMPTABLES DES ENTREPRISES ET DES REGLES FISCALES DES ENTREPRISES A BUT NON LUCRATIF PERMET DE REMEDIER PARTIELLEMENT AUX LACUNES DU CODE DU TRAVAIL. EN SECOND LIEU, SI COMME TOUTE ENTREPRISE LE COMITE SE DEVELOPPE SOUS L'INFLUENCE DE SON ENVIRONNEMENT EXTERIEUR ECONOMIQUE, SOCIAL, CULTUREL, POLITIQUE, IL DOIT AUSSI FAIRE FACE A UNE AUTRE FORME DE CONTRAINTE RESULTANT DE SON CADRE LEGAL D'IMPLANTATION : LE COMITE EST UNE ENTREPRISE INSERREE DANS UNE AUTRE ENTREPRISE, APPELEE ENTREPRISE-HOTE. CETTE INSERTION LIMITE LES CHOIX DE GESTION DU COMITE, LE PLACE DANS UNE SITUATION DE DEPENDANCE A L'EGARD DE L'ENTREPRISE-HOTE QUI LUI FOURNIT L'ESSENTIEL DE SES MOYENS NOTAMMENT FINANCIERS ET PEUT MEME COMPROMETTRE TA CONTINUITE DE SON ACTION A TERME EN CAS DE RESTRUCTURATION OU DE DISPARITION DE L'ENTREPRISE-HOTE.
Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523117
Category :
Languages : en
Pages : 291
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Author: Maurice Montuclard
Publisher:
ISBN:
Category : Management
Languages : fr
Pages : 566
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Author: René Grison
Publisher: Pour les nuls
ISBN: 2754048960
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 295
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CE, de A à Z 35 000 comités d'entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu'acteur de la représentation collective des salariés, cette instance de dialogue et de concertation doit être informée ou consultée sur tout ce qui concerne la vie de l'entreprise : l'évolution économique et financière, l'organisation du travail, la formation professionnelle, les techniques de production... Et tout employeur de droit privé dont l'effectif a atteint au moins 50 salariés est tenu de mettre en place un CE. Or, comme tout projet que l'on veut réussir, l'investissement dans un CE suppose une préparation. Rédigé par des spécialistes, ce guide vous aidera à franchir la porte de cette organisation et à en comprendre facilement les contours : les bases, les grandes règles et... les erreurs à éviter !
Author: Jean Quéval
Publisher: FeniXX
ISBN: 2706211121
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 262
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: René Grison
Publisher: First
ISBN: 2754073841
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 250
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Book Description
La nouvelle édition, entièrement à jour, de la boîte à outils du CE ! 35 000 comités d'entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu'acteur de la représentation collective des salariés, cette instance de dialogue et de concertation doit être informée ou consultée sur tout ce qui concerne la vie de l'entreprise : l'évolution économique et financière, l'organisation du travail, la formation professionnelle, les techniques de production... Et tout employeur de droit privé dont l'effectif a atteint au moins 50 salariés est tenu de mettre en place un CE. Or, comme tout projet que l'on veut réussir, l'investissement dans un CE suppose une préparation. Rédigé par des spécialistes, ce guide vous aidera à franchir la porte de cette organisation et à en comprendre facilement les contours : les bases, les grandes règles et... les erreurs à éviter !
