Les finances publiques locales PDF Download
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Author: Cour des comptes,
Publisher:
ISBN: 9782111452404
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
La Cour publie son quatrième rapport consacré aux finances publiques locales, le deuxième au titre de l'article L. 132-7 du code des juridictions financières, introduit par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il complète les publications de la Cour relatives aux finances de l'Etat et de la sécurité sociale et contribue au diagnostic de la situation d'ensemble des finances publiques. Le rapport analyse la situation financière des collectivités locales, dans leurs diverses composantes, en 2015 et les perspectives d'évolution, dans un contexte marqué par la baisse des dotations de l'Etat. Il appelle à une amélioration de la gouvernance des finances locales, et à un meilleur dialogue entre l'Etat et les collectivités locales. Il étudie les principaux impôts locaux, pour constater certaines faiblesses qui, particulièrement dans un contexte financier fortement contraint, rendent plus délicat le pilotage de leur équilibre budgétaire, à taux constants, par les collectivités locales. Enfin le rapport traite de la gestion de la fonction publique territoriale et propose des progrès à réaliser pour contenir l'évolution de la masse salariale, s'agissant de l'évolution des effectifs, du respect de la durée réglementaire du travail et de la prise en compte de la dimension budgétaire de la gestion des carrières des agents et de leurs régimes indemnitaires.
Author: Cour des comptes,
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ISBN: 9782111452404
Category :
Languages : fr
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Book Description
La Cour publie son quatrième rapport consacré aux finances publiques locales, le deuxième au titre de l'article L. 132-7 du code des juridictions financières, introduit par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il complète les publications de la Cour relatives aux finances de l'Etat et de la sécurité sociale et contribue au diagnostic de la situation d'ensemble des finances publiques. Le rapport analyse la situation financière des collectivités locales, dans leurs diverses composantes, en 2015 et les perspectives d'évolution, dans un contexte marqué par la baisse des dotations de l'Etat. Il appelle à une amélioration de la gouvernance des finances locales, et à un meilleur dialogue entre l'Etat et les collectivités locales. Il étudie les principaux impôts locaux, pour constater certaines faiblesses qui, particulièrement dans un contexte financier fortement contraint, rendent plus délicat le pilotage de leur équilibre budgétaire, à taux constants, par les collectivités locales. Enfin le rapport traite de la gestion de la fonction publique territoriale et propose des progrès à réaliser pour contenir l'évolution de la masse salariale, s'agissant de l'évolution des effectifs, du respect de la durée réglementaire du travail et de la prise en compte de la dimension budgétaire de la gestion des carrières des agents et de leurs régimes indemnitaires.
Author: Guyon Laurent
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 234005267X
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 216
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Book Description
le contenu 26 fiches pour réviser tout le cours de Finances publiques locales : • les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index
Author: Franck Waserman
Publisher: La Documentation française
ISBN: 2111577758
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 133
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Book Description
Les finances locales constituent un élément majeur du système économique français, notamment en matière d’investissement. Cet ouvrage en présente une approche historique et comparative (dont la part des dépenses locales dans le PIB des pays de l’Union européenne). Il souligne en outre les principaux aspects de la gestion et des enjeux financiers relatifs aux collectivités territoriales (règles budgétaires et comptables applicables, recettes, dépenses, contrôle) ainsi que les défis auxquels elles sont confrontées.
Author: Lise Gremont
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140137507
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 190
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Book Description
Les finances locales sont-elles trop compliquées ? Des enjeux à l'exécution budgétaire et l'impact sur la population, cet ouvrage explique leurs rouages. Chacun est concerné par elles comme contributeur et comme bénéficiaire. Dans un contexte de mutation sociétale et institutionnelle, de transition énergétique, de réduction des financements publics, les choix des investissements sont stratégiques. Un budget bien géré permet d'optimiser les dotations de l'État et les impôts payés par les contribuables. Une bonne information sur les emprunts auprès des banques doit permettre aux élus d'identifier les marges de manoeuvre de la collectivité au profit des habitants. Le bon usage de l'argent public permet à chacun de bénéficier des bons services.
Author: Loïc Levoyer
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2017178659
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 222
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Book Description
Un manuel synthétique, particulièrement clair, qui permet une compréhension aisée de l’essentiel des principes des finances locales. L’ouvrage aborde clairement les enjeux et défis budgétaires auxquels sont confrontées les structures locales. POINTS FORTS : Clarté des développements à propos d’une matière jugée difficile Actualité du traitement des développements Modernité de l’approche
Author: Fabrice Robert
Publisher:
ISBN:
Category : Central-local government relations
Languages : fr
Pages : 196
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Book Description
Présentation pédagogique de la gestion financière des collectivités territoriales : règles budgétaires et comptables applicables, recettes, dépenses, contrôles, etc.
Author: Jean-François Copé
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402121351
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 209
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Book Description
La très forte croissance des budgets locaux depuis 20 ans et la multiplicité des flux financiers générés par l’activité des collectivités territoriales ont transformé les finances locales en un domaine de plus en plus complexe à appréhender et à comprendre. Ce livre, conçu avec l’appui du Centre national de la fonction publique territoriale, a pour objet de présenter de manière concise, claire et synthétique les principes et les pratiques liés aux finances des collectivités locales françaises. Il adopte délibérément une démarche didactique à l’usage des étudiants désirant notamment se préparer aux concours administratifs. Il complétera également l’information des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux - pour la préparation aux concours ou la formation continue, des divers acteurs socio-économiques et des chefs d’entreprise susceptibles de travailler en liaison avec le secteur local, par des données générales sur les finances locales. La maîtrise de la dépense publique dépend au moins autant de l’action des collectivités locales que de l’État. Une bonne connaissance des mécanismes financiers locaux est indispensable pour juguler la hausse des prélèvements fiscaux qui ponctionne l’économie française. Les auteurs présentent, dans la continuité du succès des deux premières éditions, une nouvelle édition refondue et actualisée. Pour être accessibles à chacun, les quatre parties de cet ouvrage recoupent un plan d’exposé simple : les dépenses, les ressources, le budget, la trésorerie.
Author: Michel Bouvier
Publisher:
ISBN: 9782275060941
Category :
Languages : fr
Pages : 288
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Book Description
La 4e de couverture indique : "Les transformations de l'État se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc au coeur des changements et des processus de régulation. Elles sont aujourd'hui particulièrement concernées par la nécessité impérieuse d'assainir l'ensemble des finances publiques, et l'autonomie financière des collectivités territoriales, reconnue par la Constitution, prend des formes tout à fait inédites. Ainsi, les finances locales sont-elles prises dans un mouvement inexorable qui les conduit vers une nécessaire reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. Ce sont ces changements que cet ouvrage s'attache à décrire. Ce livre s'adresse à un public désireux de connaître l'essentiel des mécanismes présidant à la gestion financière locale et de comprendre le sens des mutations qui la traversent."
Author: Mahrez Zahed
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140040279
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 366
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Book Description
La préservation de la dépense publique, de surcroît par temps de crises financières, constitue un défi permanent des pouvoirs publics. Cette forte volonté politique a trouvé toute sa signification dans le large consensus politique suscité par la préparation et la mise en œuvre de la Loi organique relative aux lois de finances qui devait permettre une gestion publique saine et une dépense publique rationnelle. Cette nouvelle « Constitution » financière a posé les premiers jalons de la démarche de performance au niveau de l'Etat.
Author: Renan Mégy
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340095107
Category : Study Aids
Languages : fr
Pages : 314
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Book Description
La quatrième édition de cet ouvrage présente les différents enjeux, questionnements et concepts qui entourent la finance publique pour en faciliter la compréhension grâce à : 20 chapitres et une centaine de fiches problématisées ;un lexique répertoriant les principales notions à connaitre ;pour chaque chapitre, des éléments venant illustrer les concepts abordés (chiffres, textes juridiques, rapports). Biographie : Spécialiste reconnu des finances publiques, l’auteur est conseiller du Premier ministre et a été en charge des réformes de la fiscalité locale ainsi que du pilotage budgétaire durant la crise sanitaire en tant que directeur adjoint au sein du cabinet du ministre des comptes publics. Il a préalablement été magistrat à la Cour des comptes, chef de bureau à la direction du budget mais également directeur du budget au sein d’une grande métropole. Ayant une appétence pour l’enseignement universitaire, l’auteur est maître de conférences associé en finances publiques, tout en intervenant dans de nombreuses écoles de la fonction publique et en étant correcteur à différents concours. Il a publié plusieurs articles en finances publique (Les cahiers de la fonction publique, Revue française des finances publiques, fiches financières).
