Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France PDF Download
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Author: Joël Mekhantar
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2011819156
Category : Law
Languages : fr
Pages : 192
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Book Description
Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s’est dotée d’une nouvelle «constitution financière». À jour de la loi de finances pour 2011, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l’Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé. Points forts : - Présente la LOLF de manière synthétique et complète - Inclus : le texte intégral de la LOLF et des extraits de la loi de finances pour 2011 Sommaire : 1. Les grands principes du droit budgétaire : les notions de finances publiques et de budget, les principes d'élaboration des budgets publics, l'exécution des budgets publics et le principe de séparation des ordonnateurs eet des comptables. 2. Le contenu des lois de finances : la loi de finances : notion et contenu, les documents budgétaires, la structure budgétaire. 3. La préparation du projet de loi de finances : les acteurs de la préparation du projet de loi de finances, l'évaluation des masses budgétaires de l'État, le calendrier de la préparation du projet de loi de finances. 4. L’adoption de la loi de finances : les caractères généraux de la procédure budgétaire, la limitation du pouvoir du Parlement, le contrôle de constitutionnalité des lois de finances. 5. La mise en œuvre de l’autorisation budgétaire : les crédits ouverts par les lois de finances, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans l'espace, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans le temps. 6. L’exécution du budget et la gestion financière de l’État : les opérations d'exécution du budget, la comptabilité de l'État, le trésor et la gestion des finances de l'État. 7. Les contrôles des finances de l’État : le contrôle exercé par les administrations, le contrôle exercé par les juridictions, le contrôle exercé par le Parlement. Annexe 1 : La LOLF (version consolidée) Annexe 2 : La loi de finances pour 2011 (extraits) Annexe 3 : Le projet de révision constitutionnelle sur l'équilibre des finances publiques Auteur : Joël MEKHANTAR, est professeur de droit public à l'Université de Bourgogne. Public : Ce livre s’adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG. Il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l’État et des politiques publiques.
Author: Joël Mekhantar
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2011819156
Category : Law
Languages : fr
Pages : 192
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Book Description
Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s’est dotée d’une nouvelle «constitution financière». À jour de la loi de finances pour 2011, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l’Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé. Points forts : - Présente la LOLF de manière synthétique et complète - Inclus : le texte intégral de la LOLF et des extraits de la loi de finances pour 2011 Sommaire : 1. Les grands principes du droit budgétaire : les notions de finances publiques et de budget, les principes d'élaboration des budgets publics, l'exécution des budgets publics et le principe de séparation des ordonnateurs eet des comptables. 2. Le contenu des lois de finances : la loi de finances : notion et contenu, les documents budgétaires, la structure budgétaire. 3. La préparation du projet de loi de finances : les acteurs de la préparation du projet de loi de finances, l'évaluation des masses budgétaires de l'État, le calendrier de la préparation du projet de loi de finances. 4. L’adoption de la loi de finances : les caractères généraux de la procédure budgétaire, la limitation du pouvoir du Parlement, le contrôle de constitutionnalité des lois de finances. 5. La mise en œuvre de l’autorisation budgétaire : les crédits ouverts par les lois de finances, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans l'espace, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans le temps. 6. L’exécution du budget et la gestion financière de l’État : les opérations d'exécution du budget, la comptabilité de l'État, le trésor et la gestion des finances de l'État. 7. Les contrôles des finances de l’État : le contrôle exercé par les administrations, le contrôle exercé par les juridictions, le contrôle exercé par le Parlement. Annexe 1 : La LOLF (version consolidée) Annexe 2 : La loi de finances pour 2011 (extraits) Annexe 3 : Le projet de révision constitutionnelle sur l'équilibre des finances publiques Auteur : Joël MEKHANTAR, est professeur de droit public à l'Université de Bourgogne. Public : Ce livre s’adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG. Il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l’État et des politiques publiques.
Author: Joël Mekhantar
Publisher: Hachette Supérieur
ISBN: 9782011460943
Category :
Languages : fr
Pages : 223
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Book Description
Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s'est dotée d'une nouvelle " constitution financière ". Cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l'Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en oeuvre, géré, exécuté et contrôlé. A jour de la loi de finances pour 2009, ce livre s'adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG, il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l'Etat et des politiques publiques.
Author: Jean-Michel Eymeri–Douzans
Publisher: Primento
ISBN: 2802740849
Category : Law
Languages : en
Pages : 636
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Book Description
En pleine congruence avec l’ambition du Groupe Européen pour l’Administration Publique d’encourager les échanges interculturels, ce livre constitue une entreprise originale, mi-anglophone mi-francophone. Cet ouvrage issu du Congrès du GEAP 2010 a pour objet de combler un déplorable fossé et de donner une visibilité internationale au « cas français ». Dès lors ce livre, en 18 chapitres rédigés en français par une équipe interdisciplinaire (politistes, sociologues, historiens, socio-historiens, juristes) avec plus de 150 pages en anglais et une vaste bibliographie unifiée, entend offrir à tous les spécialistes de l’administration publique de par le monde un point d’accès unique au plus récent état des savoirs sur l’administration en France – ce pays où le mot État s’écrit avec un E majuscule. ============================================ In full compliance with the ambition of the European Group for Public Administration to encourage cross-cultural exchanges, this book is a genuinely original undertaking. It is a hybrid Anglophone-Francophone product. This book from EGPA 2010 Conference purpose to bridge a regrettable gap and to give international visibility to the “French case”. Thus, this book, in 18 chapters written in French by an interdisciplinary team (political scientists, sociologists, historians, sociohistorians, jurists) with more than 150 pages in English and a vast unified bibliography, offers to all students of public administration in the world a unique entry gate to the latest state of the art of administrative studies in France – this country where the State is to be spelled with a capital S.
Author: Ian Lienert
Publisher:
ISBN:
Category : Budget
Languages : en
Pages : 482
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Antitrust law
Languages : en
Pages : 488
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
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Book Description
Author: Robert Elgie
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0199669694
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 753
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Book Description
The Oxford Handbook of French Politics provides a comprehensive and comparative overview of the French political system through the lens of political science. The Handbook is organized into three parts: the first part identifies foundational concepts for the French case, including chapters on republicanism and social welfare; the second part focuses on thematic large-scale processes, such identity, governance, and globalization; while the third part examines a wide range of issues relating to substantive politics and policy, among which are chapters on political representation, political culture, social movements, economic policy, gender policy, and defense and security policy. The volume brings together established and emerging scholars and seeks to examine the French political system from a comparative perspective. The contributors provide a state-of-the-art review both of the comparative scholarly literature and the study of the French case, making The Oxford Handbook of French Politics an invaluable resource for anyone interested in the foundations of contemporary political life in France.
Author: Thomas Cantens
Publisher: World Bank Publications
ISBN: 0821397133
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 175
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Book Description
This book was written in the context of new and innovative policies for customs and tax administration reform. Eight chapters describe how measurement and various quantification techniques may be used to fight against corruption, improve cross-border celerity, boost revenue collection, and optimize the use of public resources. More than presenting “best practices” and due to the association of academics and practitioners, the case studies explore the conditions under which measurement has been introduced and the effects on the administrative structure, and its relations with the political authority and the users. By analyzing the introduction of measurement to counter corruption and improve revenue collection in Cameroon, two chapters describe to which extent the professional culture has changed and what effects have been noted or not on the public accountability of fiscal administrations. Two other chapters present experiments of uses of quantification to develop risk analysis in Cameroon and Senegal. By using mirror analysis on the one hand and data mining on the other hand, these two examples highlight the importance of automated customs clearance systems which collect daily extensive data on users, commodities flows and officials. One chapter develops the idea of measuring smuggling to improve the use of human and material resources in Algeria and nurture the questioning on the adaptation of a legal framework to the social context of populations living near borders. Finally, two examples of measurement policies, in France and in South Korea, enlighten the diversity of measurement, the specificities of developing countries and the convergences between developing and developed countries on common stakes such as trade facilitation and better use of public funds.
Author: Geert Bouckaert
Publisher: Springer
ISBN: 0230275257
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 337
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Book Description
This book discusses the trajectories of creating specialized autonomous units. An analysis of the mechanisms and measures taken for granting autonomy to specialized autonomous units and subsequently to coordinating them back is described. The book shows a range of patterns in the dynamics of specialization and coordination over 25 years.
Author: Vincent Hoffmann-Martinot
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 3531902717
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 262
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Book Description
The edited book aims at comparatively analysing the development and current situation of state and local government reforms in France and Germany. The articles address State and administrative traditions, intergovernmental relations, decentralisation, administrative modernisation, public finances, public sector personnel, local democracy, local (mayoral) leadership and decentral/local social policy.
