Fiches de droit administratif des biens PDF Download
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Author: Marjolaine Monot-Fouletier
Publisher:
ISBN: 9782340078352
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Marjolaine Monot-Fouletier
Publisher:
ISBN: 9782340078352
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Marjolaine Monot-Fouletier
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340079926
Category : Law
Languages : fr
Pages : 302
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Book Description
30 fiches de cours pour réviser tout le Droit administratif des biens : les définitions à connaître ;les erreurs à éviter ; les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin.
Author: Marjolaine Monot-Fouletier
Publisher:
ISBN: 9782340012387
Category :
Languages : fr
Pages : 259
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Author: Jean-Philippe Orlandini
Publisher:
ISBN: 9782356444394
Category :
Languages : fr
Pages : 35
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Author: Hervé Arbousset
Publisher: Studyrama
ISBN: 9782844726643
Category :
Languages : fr
Pages : 388
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Author: Hervé Arbousset
Publisher:
ISBN: 9782759027262
Category :
Languages : fr
Pages : 441
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Cet ouvrage couvre l'ensemble de la matière du droit administratif des biens, enseignée en licence de droit. Complet, il est composé de trois grandes parties : les domaines des personnes publiques, l'expropriation pour cause d'utilité publique, les travaux publics ainsi que d'une méthodologie qui propose des fiches de préparation à la dissertation, au commentaire d'arrêt ou encore au cas pratique. Afin d'appréhender rapidement les principaux enjeux de la matière, chacune des notions est développée au sein d'une fiche thématique, structurée de la manière suivante : repères essentiels (définitions) ; explications (rappel de cours) ; exercices et débats ; références bibliographiques. Ce manuel s'adresse aux étudiants des facultés de droit ainsi qu'aux candidats qui préparent des concours administratifs.
Author: Chrétien,
Publisher:
ISBN: 9782275015910
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Norbert Foulquier
Publisher:
ISBN: 9782711032709
Category :
Languages : fr
Pages : 923
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Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.
Author: Gustave Peiser
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247049653
Category : Eminent domain
Languages : fr
Pages : 175
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Le Droit administratif des biens, consacré aux biens de l'administration, est l'un des deux ouvrages qui reprennent, l'un la fonction publique, l'autre les biens, et qui, jusqu'alors, faisaient l'objet d'un Mémento unique. Cette division en deux livres permet de mieux étudier ces deux matières. Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. L'étude présentée dans cet ouvrage porte essentiellement sur les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics). Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants des Facultés et aux candidats qui présentent des concours administratifs.
Author: Christophe Roux
Publisher:
ISBN: 9782247208364
Category :
Languages : fr
Pages : 252
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