Fascicule de droit et de lois applicables à l'assurance de personnes, à l'assurance collective de personnes et à l'activité de représentant

Fascicule de droit et de lois applicables à l'assurance de personnes, à l'assurance collective de personnes et à l'activité de représentant PDF Author: Bureau des services financiers
Publisher: Québec : Bureau des services financiers
ISBN: 9782922586633
Category :
Languages : fr
Pages : 52

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Fascicule de droit et de lois applicables à l'assurance de personnes, à l'assurance collective de personnes et à l'activité de représentant

Fascicule de droit et de lois applicables à l'assurance de personnes, à l'assurance collective de personnes et à l'activité de représentant PDF Author: Bureau des services financiers
Publisher: Québec : Bureau des services financiers
ISBN: 9782922586633
Category :
Languages : fr
Pages : 52

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Fascicule de droit et de lois applicables à l'assurance de personnes, à l'assurance contre les accidents ou la maladie, à l'assurance collective de personnes et à l'activité de représentant : nouvelles implications pour les acteurs de l'industrie avec l'entrée en vigueur de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

Fascicule de droit et de lois applicables à l'assurance de personnes, à l'assurance contre les accidents ou la maladie, à l'assurance collective de personnes et à l'activité de représentant : nouvelles implications pour les acteurs de l'industrie avec l'entrée en vigueur de la Loi sur la distribution de produits et services financiers PDF Author: Dorval, Marie-Christine
Publisher: [Québec] : Bureau des services financiers
ISBN: 9782922586060
Category : Financial services industry Law and legislation Quebec (Province)
Languages : fr
Pages : 74

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Notions de droit et de lois relatives à l'assurance et aux rentes collectives de personnes

Notions de droit et de lois relatives à l'assurance et aux rentes collectives de personnes PDF Author: Anouk Alarie
Publisher:
ISBN: 9782551225507
Category :
Languages : fr
Pages : 468

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Ce recueil de textes de lois est un document complémentaire au manuel de référence Notions de droit et de lois relatives à l'assurance de personnes (F101-T1). Le contenu de ce manuel est un outil de référence facilitant la préparation à l'examen de l'Autorité des marchés financiers pour la compétence suivante: 02-103, appliquer des notions de droit et de lois relatives à l'assurance collective de personnes et à l'activité de représentant dans la discipline de l'assurance collective; 02-106, appliquer des notions de droit et de lois relatives à l'assurance collective de personnes et à l'activité de représentant dans la discipline de l'assurance collective--régime d'assurance collective; 02-107, appliquer des notions de droit et de lois relatives à l'assurance collective de personnes et à l'activité de représentant dans la discipline de l'assurance collective : régimes de rentes collectives; 02-131, appliquer des notions de droit et de lois relatives à l'assurance collective de personnes--régimes d'assurance collective (ajout de catégorie de discipline); et 02-132, appliquer des notions de droit et de lois relatives à l'assurance collective de personnes : régimes de rentes collectives (ajout de catégorie de disciplines).--Document.

Fascicule de droit et de lois applicables ̉l'assurance de personnes, ̉l'assurance collective de personnes et ̉l'activit ̌de repršentant

Fascicule de droit et de lois applicables ̉l'assurance de personnes, ̉l'assurance collective de personnes et ̉l'activit ̌de repršentant PDF Author: Hľn̈e Ouellet (mat̋re.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 52

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