Faillite Et Concordat Judiciaire PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Faillite Et Concordat Judiciaire PDF full book. Access full book title Faillite Et Concordat Judiciaire by Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve). Centre Jean Renauld du droit des sociétés. Journée d'études. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve). Centre Jean Renauld du droit des sociétés. Journée d'études
Publisher:
ISBN: 9782802715955
Category : Bankruptcy
Languages : en
Pages : 627
Get Book Here
Book Description
Author: Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve). Centre Jean Renauld du droit des sociétés. Journée d'études
Publisher:
ISBN: 9782802715955
Category : Bankruptcy
Languages : en
Pages : 627
Get Book Here
Book Description
Author: Paul Reynaud
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307364854
Category : Law
Languages : fr
Pages : 314
Get Book Here
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 454
Get Book Here
Book Description
Author: Lucien Isselé
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307363424
Category : Law
Languages : fr
Pages : 69
Get Book Here
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author:
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802715955
Category : Bankruptcy
Languages : en
Pages : 627
Get Book Here
Book Description
L'expérience des dernières années a démontré que l'insolvabilité d'entreprises importantes dépasse très largement la sphère de l'entité juridique concernée. Des faillites, comme celles d'Enron aux Etats-Unis, de Kirch en Allemagne, ainsi qu'en Belgique de Lernout & Hauspie ou de Sabena, ont des répercussions sur l'ensemble du monde économique. La faillite ou le concordat judiciaire d'une entreprise est désormais perçu comme un événement qui concerne la population entière. C'est, dans ce contexte, qu'entrera en vigueur ce 31 mai 2002 le Règlement européen n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité transnationales. Première norme multilatérale majeure régissant la problématique des faillites internationales, ce Règlement a été accueilli avec un enthousiasme fort variable. Fidèle à sa tradition, le Centre Jean Renauld, en collaboration avec la Faculté d'économie de l'Université de Sienne, a souhaité profiter de l'occasion pour s'interroger sur la place du droit de l'insolvabilité dans la société du 21e siècle. Le colloque organisé ces 25 et 26 avril 2002, à Louvain-la-Neuve, a offert sa tribune à des spécialistes de l'entreprise en difficulté de nationalités et d'horizons divers. Il est divisé en quatre thèmes. Le premier thème aborde la place du droit de l'insolvabilité dans la Société. Le second thème est consacré à l'analyse des procédures d'insolvabilité par d'autres disciplines que le droit. Le troisième thème examine les liens entre les procédures d'insolvabilité et les autres disciplines du droit. Enfin, le quatrième thème traite de diverses questions d'actualité relatives aux procédures d'insolvabilité.
Author: Philippe Gérard
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804403874
Category :
Languages : fr
Pages : 224
Get Book Here
Book Description
Le droit des procédures de liquidation collective a fait l’objet d’une importante réforme. Des modifications substantielles ont été apportées aux régimes du concordat judiciaire et de la faillite par les lois des 17 juillet et 8 août 1997, entrées en vigueur le 1er janvier 1998. Après une présentation générale des grands axes de la réforme, communs aux deux institutions, le présent ouvrage analyse de manière approfondie, en gardant à l’esprit les préoccupations du praticien, les procédures du concordat et de la faillite, ainsi que le sort que les deux institutions réservent aux différentes catégories de créanciers.
Author: Léon Lowet
Publisher:
ISBN:
Category : Composition (Law)
Languages : fr
Pages : 288
Get Book Here
Book Description
Author: Maurice Travers
Publisher:
ISBN:
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 340
Get Book Here
Book Description
Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287130297
Category :
Languages : fr
Pages : 100
Get Book Here
Book Description
Author: Jean Percerou
Publisher:
ISBN:
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 548
Get Book Here
Book Description
