Factum seruant d'instruction au procez, pour Monsieur le procureur general du Roy en la Chambre de iustice, demandeur. Contre Me Iean Fauerolles, Henry du Voir, & Hierosme Vaquet, defendeurs

Factum seruant d'instruction au procez, pour Monsieur le procureur general du Roy en la Chambre de iustice, demandeur. Contre Me Iean Fauerolles, Henry du Voir, & Hierosme Vaquet, defendeurs PDF Author: Du Verdier
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Factum servant d'instruction au procès, pour M. le procureur général du roi en la chambre de justice, demandeur, contre Me Jean Faverolles, Henri Duvoir et Jérôme Vaquet, défendeurs

Factum servant d'instruction au procès, pour M. le procureur général du roi en la chambre de justice, demandeur, contre Me Jean Faverolles, Henri Duvoir et Jérôme Vaquet, défendeurs PDF Author: Jean Faverolles
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Factum pour monsieur le procureur général de la chambre de justice, demandeur, contre les sieurs héritiers de défunt Me Mathieu Garnier, trésorier des parties casuelles, défendeurs

Factum pour monsieur le procureur général de la chambre de justice, demandeur, contre les sieurs héritiers de défunt Me Mathieu Garnier, trésorier des parties casuelles, défendeurs PDF Author: France. Chambre de justice de Paris
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Factum pour le procureur général du Roy, poursuite et diligence de Me Jean de Saint-Aurant,... receveur général du Domaine, demandeur, contre sieur Pierre de Larnac, habitant de la ville d'Usez, seigneur de Cruviers, deffendeur. [qui refusait de payer le lods pour la terre de Cruviers

Factum pour le procureur général du Roy, poursuite et diligence de Me Jean de Saint-Aurant,... receveur général du Domaine, demandeur, contre sieur Pierre de Larnac, habitant de la ville d'Usez, seigneur de Cruviers, deffendeur. [qui refusait de payer le lods pour la terre de Cruviers PDF Author: F. Loys
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Copie de la requête servant de factum pour Jean-Baptiste Lully, surintendant de la musique de la chambre du roi, demandeur et complaignant, M. le procureur du roi joint, contre Henry Guichard et François Jacquin, défendeurs et accusés

Copie de la requête servant de factum pour Jean-Baptiste Lully, surintendant de la musique de la chambre du roi, demandeur et complaignant, M. le procureur du roi joint, contre Henry Guichard et François Jacquin, défendeurs et accusés PDF Author: Jean-Baptiste Lully
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Factum pour m. Bernard de Bautri advocat au conseil privé du roy ... appellant ... & demandeur

Factum pour m. Bernard de Bautri advocat au conseil privé du roy ... appellant ... & demandeur PDF Author:
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