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Factum pour servir de défense aux calomnies imputées aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville de Paris ...

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Factum pour servir de défense aux calomnies imputées aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville de Paris, et de justification de leurs droits et fonctions

Factum pour servir de défense aux calomnies imputées aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville de Paris, et de justification de leurs droits et fonctions PDF Author: Marchands de vin de Paris
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Factum pour servir de défense aux calomnies imputées aux jurez vendeurs et controlleurs [sic] de vins de cette ville de Paris et de justification de leurs droicts et fonctions

Factum pour servir de défense aux calomnies imputées aux jurez vendeurs et controlleurs [sic] de vins de cette ville de Paris et de justification de leurs droicts et fonctions PDF Author:
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Factum pour Charles de Saisy, jure vendeur et contrôleur de vins de cette ville et faubourgs de Paris, contre Magdeleine Girard, femme se disant autorisée par justice au refus de François Desprez, sieur de Mailly, demanderesse en lettres de rescision (contre une transaction du 14 mai 1653), et en requête du

Factum pour Charles de Saisy, jure vendeur et contrôleur de vins de cette ville et faubourgs de Paris, contre Magdeleine Girard, femme se disant autorisée par justice au refus de François Desprez, sieur de Mailly, demanderesse en lettres de rescision (contre une transaction du 14 mai 1653), et en requête du PDF Author: Charles de Saisy
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Factum pour la communauté des jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville et faubourgs de Paris, demandeurs en requête du 26 février 1642, contre François Mabire, tavernier, colonel des trois compagnies d'archers de ladite ville, tant pour lui que pour les capitaines, major, lieutenants, enseignes et archers desdites compagnies, défendeurs

Factum pour la communauté des jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville et faubourgs de Paris, demandeurs en requête du 26 février 1642, contre François Mabire, tavernier, colonel des trois compagnies d'archers de ladite ville, tant pour lui que pour les capitaines, major, lieutenants, enseignes et archers desdites compagnies, défendeurs PDF Author: Marchands de vin de Paris
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Factum sur l'avis des notables, pour les jurés vendeurs et contrôleurs de vins, demandeurs, contre les marchands de vins de cette ville de Paris, et autres soi-disant marchands forains, défendeurs

Factum sur l'avis des notables, pour les jurés vendeurs et contrôleurs de vins, demandeurs, contre les marchands de vins de cette ville de Paris, et autres soi-disant marchands forains, défendeurs PDF Author: Marchands de vin de Paris
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Factum pour les jurés vendeurs et contrôleurs des vins à Paris, appelants de la sentence des prévôt des marchands et échevins de ladite ville, du 26 mai 1665, contre François Drouart, colonel, et les officiers des archers de ladite ville, et lesdits archers, intimés...

Factum pour les jurés vendeurs et contrôleurs des vins à Paris, appelants de la sentence des prévôt des marchands et échevins de ladite ville, du 26 mai 1665, contre François Drouart, colonel, et les officiers des archers de ladite ville, et lesdits archers, intimés... PDF Author: Vendeurs et contrôleurs de vin de Paris
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Factum pour les marchands de vin privilégiés suivant la cour, demandeurs, et encore monsieur le marquis de Sourches, grand prévôt de l'Hôtel du roi, aussi demandeur, contre les jurés vendeurs et contrôleurs de vin de la ville de Paris, défendeurs

Factum pour les marchands de vin privilégiés suivant la cour, demandeurs, et encore monsieur le marquis de Sourches, grand prévôt de l'Hôtel du roi, aussi demandeur, contre les jurés vendeurs et contrôleurs de vin de la ville de Paris, défendeurs PDF Author: Marchands de vin de Paris
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Factum pour les six corps des marchands de cette ville de Paris contre les prétendus gardes de la marchandise de vins, taverniers et cabaretiers de cette ville de Paris

Factum pour les six corps des marchands de cette ville de Paris contre les prétendus gardes de la marchandise de vins, taverniers et cabaretiers de cette ville de Paris PDF Author: Six corps de marchands
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(Jugement du Bureau de la ville faisant défense à toutes personnes de s'immiscer dans les fonctions des jurés vendeurs et contrôleurs de vins.).

(Jugement du Bureau de la ville faisant défense à toutes personnes de s'immiscer dans les fonctions des jurés vendeurs et contrôleurs de vins.). PDF Author: Paris
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