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Factum pour les six corps des marchands de la ville de Paris, défendeurs, contre les maire et échevins de la ville de Mantes, demandeurs

Author: Six corps de marchands
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Author: Six corps de marchands
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Factum pour les six corps des marchands de Paris, demandeurs, contre les emballeurs, défendeurs, et les sieurs prévôt des marchands et échevins de ladite ville, intervenants PDF

Author: Six corps de marchands
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Factum pour les marchands de vins de la ville et faubourgs de Paris, dénommés dans les procurations des mois de janvier et février 1653, et octobre 1654,... contre Martin Charon et Jean Périer, anciens maîtres et gardes du corps de la marchandise de vin... PDF

Author: Lebeau
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Mémoire pour les six corps des Marchands de la ville de Paris contre le libelle intitulé : pour soutenir l'édict des liards PDF

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Les Six corps des marchands de la ville de Paris, à Monseigneur le cardinal PDF

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Factum pour les maîtres et gardes de la draperie de cette ville de Paris, demandeurs en saisie de plusieurs pièces de serges d'Aumalle, suivant les exploits faits à leur requête, le 11 octobre 1628,... et encore opposants à l'exécution des lettres de confirmation des statuts et privilèges des marchands merciers de cette ville, du mois de janvier 1613,... contre Pierre Fayolles et consorts, marchands de la ville d'Aumalle, défendeurs... PDF

Author: Drapiers de Paris
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Pour les six corps des marchands de la ville de Paris, contre le libelle intitulé PDF

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Factum pour les jurés et gardes de la communauté des marchands maîtres peaussiers-teinturiers en cuir de cette ville de Paris, appelants d'une sentence rendue au Châtelet de Paris, le premier août 1692,... contre la communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en suif et graisse de ladite ville, intimés... PDF

Author: Peaussiers-teinturiers de Paris
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Factum pour les douze marchands de vin et vingt-cinq marchands cabaretiers privilégiés suivant la cour, demandeurs en requête du 17 février 1684, et défendeurs, contre les vendeurs et contrôleurs de vin de la ville de Paris, défendeurs et demandeurs en requête du 19 avril 1684, et encore contre les jurés courtiers de vin de ladite ville, aussi défendeurs et demandeurs en requête du 11 mars 1684 PDF

Author: Marchands de vin de Paris
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Factum pour François Presdeseigle, marchand drapier à Paris, ancien conseil et grand garde des six corps des marchands de ladite ville, intimé, contre Etienne Quesson, tuteur des enfants mineurs des feus sieur et dame de Garancière, appelant PDF

Author: François Presdeseigle
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