Factum pour les religieux, abbé et convent de Sainte-Geneviève-du-Mont, à Paris, demandeurs et défendeurs, contre messire Pierre Du Cambont de Coeslin (sic), abbé de l'abbaye de S. Victor, ayant repris le procès au lieu de messire François de Harlay, archevêque de Rouen, appelant d'une sentence des Requêtes, du 18 février 1617, et encore ledit abbé, demandeur en exécution d'arrêt du 16 janvier 1644, et les religieux, prieur et convent de S. Victor, intervenants PDF Download

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Factum pour les religieux, abbé et convent de Sainte-Geneviève-du-Mont, à Paris, demandeurs et défendeurs, contre messire Pierre Du Cambont de Coeslin (sic), abbé de l'abbaye de S. Victor, ayant repris le procès au lieu de messire François de Harlay, archevêque de Rouen, appelant d'une sentence des Requêtes, du 18 février 1617, et encore ledit abbé, demandeur en exécution d'arrêt du 16 janvier 1644, et les religieux, prieur et convent de S. Victor, intervenants

Factum pour les religieux, abbé et convent de Sainte-Geneviève-du-Mont, à Paris, demandeurs et défendeurs, contre messire Pierre Du Cambont de Coeslin (sic), abbé de l'abbaye de S. Victor, ayant repris le procès au lieu de messire François de Harlay, archevêque de Rouen, appelant d'une sentence des Requêtes, du 18 février 1617, et encore ledit abbé, demandeur en exécution d'arrêt du 16 janvier 1644, et les religieux, prieur et convent de S. Victor, intervenants PDF Author: Abbaye Sainte-Geneviève-du-Mont
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Factum pour les religieux, abbé et convent de Sainte-Geneviève-du-Mont, à Paris, demandeurs et défendeurs, contre messire Pierre Du Cambont de Coeslin (sic), abbé de l'abbaye de S. Victor, ayant repris le procès au lieu de messire François de Harlay, archevêque de Rouen, appelant d'une sentence des Requêtes, du 18 février 1617, et encore ledit abbé, demandeur en exécution d'arrêt du 16 janvier 1644, et les religieux, prieur et convent de S. Victor, intervenants

Factum pour les religieux, abbé et convent de Sainte-Geneviève-du-Mont, à Paris, demandeurs et défendeurs, contre messire Pierre Du Cambont de Coeslin (sic), abbé de l'abbaye de S. Victor, ayant repris le procès au lieu de messire François de Harlay, archevêque de Rouen, appelant d'une sentence des Requêtes, du 18 février 1617, et encore ledit abbé, demandeur en exécution d'arrêt du 16 janvier 1644, et les religieux, prieur et convent de S. Victor, intervenants PDF Author: Abbaye Sainte-Geneviève-du-Mont
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Factum pour les recteur, doyens, procureurs et suppôts de l'Université de Paris, défendeurs, contre les religieux, abbé, prieur et convent de Sainte-Geneviève-du-Mont, demandeurs

Factum pour les recteur, doyens, procureurs et suppôts de l'Université de Paris, défendeurs, contre les religieux, abbé, prieur et convent de Sainte-Geneviève-du-Mont, demandeurs PDF Author: Mareschaulx
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Factum pour les abbé, religieux, prieur & convent de l'abbaye de Sainte Geneviéve au Mont de Paris, intimés. Contre Loüis Pecourt... Edme Bonnet escuyer, sieur de Saint Leger, appelans d'une sentence renduë aux requêtes du Palais le 4. février 1696

Factum pour les abbé, religieux, prieur & convent de l'abbaye de Sainte Geneviéve au Mont de Paris, intimés. Contre Loüis Pecourt... Edme Bonnet escuyer, sieur de Saint Leger, appelans d'une sentence renduë aux requêtes du Palais le 4. février 1696 PDF Author:
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Factum pour les abbé & religieux de Sainte Geneviève du Mont de Paris, appellans. Contre les recteur, regens, procureur & suppots de l'Université de Paris, intimez

Factum pour les abbé & religieux de Sainte Geneviève du Mont de Paris, appellans. Contre les recteur, regens, procureur & suppots de l'Université de Paris, intimez PDF Author:
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Factum pour les religieux, prieur et convent de l'abbaye de la Très-Sainte-Trinité de Tyron (Tiron), ordre de Saint-Benoît, défendeurs et demandeurs, contre messire Jean de Pleurs et dame Marie de Fontenay, sa femme, et maître Jacques Dignon, curé ou vicaire perpétuel de la paroisse des Corvées, demandeurs et défendeurs

Factum pour les religieux, prieur et convent de l'abbaye de la Très-Sainte-Trinité de Tyron (Tiron), ordre de Saint-Benoît, défendeurs et demandeurs, contre messire Jean de Pleurs et dame Marie de Fontenay, sa femme, et maître Jacques Dignon, curé ou vicaire perpétuel de la paroisse des Corvées, demandeurs et défendeurs PDF Author: Abbaye de Tiron
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Factum, pour les religieux, prieur & convent de l'abbaye de Nostre-Dame de Thorigny de l'estroite observance, de l'ordre de Cisteaux, deffendeurs. Contre messire Leonor de Matignon, ancien evesque & comte de Lizieux, & abbé de ladite abbaye de Nostre-Dame de Thorigny, demandeur en lettres afin de reglement de juges, du 22. novembre 1674. & en requeste du 10. may 1675. en cassation d'un arrest contradictoire du Parlement de Roüen du 4. may 1674

Factum, pour les religieux, prieur & convent de l'abbaye de Nostre-Dame de Thorigny de l'estroite observance, de l'ordre de Cisteaux, deffendeurs. Contre messire Leonor de Matignon, ancien evesque & comte de Lizieux, & abbé de ladite abbaye de Nostre-Dame de Thorigny, demandeur en lettres afin de reglement de juges, du 22. novembre 1674. & en requeste du 10. may 1675. en cassation d'un arrest contradictoire du Parlement de Roüen du 4. may 1674 PDF Author:
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Factum pour les abbé et chanoines réguliers de Sainte-Geneviève-au-Mont de Paris, défendeurs, contre les marguilliers de la fabrique de Saint-Etienne, demandeurs

Factum pour les abbé et chanoines réguliers de Sainte-Geneviève-au-Mont de Paris, défendeurs, contre les marguilliers de la fabrique de Saint-Etienne, demandeurs PDF Author: Abbaye Sainte-Geneviève-du-Mont
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Factum du procès pendant au Conseil pour les religieux, prieur et convent de l'abbaye du Mont-S.-Michel,... prenant le fait et cause de Me Claude La Vaullé,... curé de Sartilly,... défendeurs en complainte et demandeurs en requête, contre messire Etienne Texier de Hautefeuille,... abbé commendataire de ladite abbaye du Mont-S.-Michel, prenant le fait et cause de maître Nicolas Pain, prétendant avoir droit à ladite cure...

Factum du procès pendant au Conseil pour les religieux, prieur et convent de l'abbaye du Mont-S.-Michel,... prenant le fait et cause de Me Claude La Vaullé,... curé de Sartilly,... défendeurs en complainte et demandeurs en requête, contre messire Etienne Texier de Hautefeuille,... abbé commendataire de ladite abbaye du Mont-S.-Michel, prenant le fait et cause de maître Nicolas Pain, prétendant avoir droit à ladite cure... PDF Author: Etienne Texier de Hautefeuille
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Factum pour les religieux, proviseur, procureur et écoliers du collège de S. Bernard de Paris, de l'ordre de Cîteaux, demandeurs, contre les religieux, abbé et convent de l'abbaye de Clairvaux, dud. ordre, défendeurs

Factum pour les religieux, proviseur, procureur et écoliers du collège de S. Bernard de Paris, de l'ordre de Cîteaux, demandeurs, contre les religieux, abbé et convent de l'abbaye de Clairvaux, dud. ordre, défendeurs PDF Author: Collège des Bernardins
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Factum pour les religieux, prieur et convent de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés-lez-Paris, deffendeurs & demandeurs. Contre messire François de Harville, marquis de Palaizeau, messire Annibal Destrés, marquis de Coeuvre, son cessionnaire soubz le nom de Henry Girault, demandeur en saisie feodalle. Messire Guy d'Alogny, commandeur de la commanderie de Saint-Jean de Latran,ayant pris le fait & cause de Maistre Philibert Parchot, ayant droit par transport de Lopineau son receveur, demandeur. Et encore messire Paul Pelisson Fontanier,maistre des requestes, administrateur general de la mense abbatiale de ladite abbaye de Saint-Germain-des-Prés, deffendeur

Factum pour les religieux, prieur et convent de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés-lez-Paris, deffendeurs & demandeurs. Contre messire François de Harville, marquis de Palaizeau, messire Annibal Destrés, marquis de Coeuvre, son cessionnaire soubz le nom de Henry Girault, demandeur en saisie feodalle. Messire Guy d'Alogny, commandeur de la commanderie de Saint-Jean de Latran,ayant pris le fait & cause de Maistre Philibert Parchot, ayant droit par transport de Lopineau son receveur, demandeur. Et encore messire Paul Pelisson Fontanier,maistre des requestes, administrateur general de la mense abbatiale de ladite abbaye de Saint-Germain-des-Prés, deffendeur PDF Author: Ganaches (de.)
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