Factum pour les maîtres et gardes du corps des marchands bonnetiers de Paris, défendeurs et demandeurs, contre les jurés ouvriers bonnetiers des faubourgs Saint-Marcel, Saint-Jacques et Saint-Michel... PDF Download

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Factum pour les maîtres et gardes du corps des marchands bonnetiers de Paris, défendeurs et demandeurs, contre les jurés ouvriers bonnetiers des faubourgs Saint-Marcel, Saint-Jacques et Saint-Michel...

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Factum pour les six corps des marchands de Paris, demandeurs, contre les emballeurs, défendeurs, et les sieurs prévôt des marchands et échevins de ladite ville, intervenants PDF

Author: Six corps de marchands
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Factum pour les jurés et gardes de la communauté des marchands maîtres peaussiers-teinturiers en cuir de cette ville de Paris, appelants d'une sentence rendue au Châtelet de Paris, le premier août 1692,... contre la communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en suif et graisse de ladite ville, intimés... PDF

Author: Peaussiers-teinturiers de Paris
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Factum pour les six corps des marchands de la ville de Paris, défendeurs, contre les maire et échevins de la ville de Mantes, demandeurs PDF

Author: Six corps de marchands
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Factum pour les maîtres et gardes du corps des marchands merciers, grossiers, joailliers à Paris, opposants, contre monsieur le procureur général, poursuivant l'enregistrement d'une déclaration du roi, du mois de juin 1662. Réponses aux articles dudit factum PDF

Author: Merciers de Paris
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Factum pour François Presdeseigle, marchand drapier à Paris, ancien conseil et grand garde des six corps des marchands de ladite ville, intimé, contre Etienne Quesson, tuteur des enfants mineurs des feus sieur et dame de Garancière, appelant PDF

Author: François Presdeseigle
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Factum pour les maîtres et gardes des marchands orfèvres-joailliers de cette ville de Paris, demandeurs et défendeurs, contre Louis Flagy et ... de La Porte, maîtres fourbisseurs,... demandeurs, et les jurés fourbisseurs, parties intervenantes... PDF

Author: Orfèvres de Paris
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Factum pour les jurés, maîtres et communauté des gaîniers, fourreliers et ouvriers en cuir bouilli de cette ville de Paris, intimés et défendeurs, contre les bahutiers de ladite ville, appelants, opposants et demandeurs PDF

Author: Gaîniers de Paris
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Mémoire pour les maîtres et gardes des six corps des marchands de Paris contre maître Jean Aubert, commis à la régie de la ferme du poids-le-roi PDF

Author: Marchands de Paris
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Factum pour les jurés et gardes de la communauté des marchands fruitiers, orangers, beurriers, fromagers et coquetiers de la ville de Paris, demandeurs en règlement de juges, contre Gabriel Prevost,... défendeur PDF

Author: Fruitiers de Paris
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