Factum pour les maîtres et gardes de l'orfèvrerie de Paris, demandeurs et défendeurs, contre monsieur le procureur général de la cour des monnaies, défendeur et demandeur

Factum pour les maîtres et gardes de l'orfèvrerie de Paris, demandeurs et défendeurs, contre monsieur le procureur général de la cour des monnaies, défendeur et demandeur PDF Author: Orfèvres de Paris
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Factum pour les maîtres et gardes du corps des marchands merciers, grossiers, joailliers à Paris, opposants, contre monsieur le procureur général, poursuivant l'enregistrement d'une déclaration du roi, du mois de juin 1662. Réponses aux articles dudit factum

Factum pour les maîtres et gardes du corps des marchands merciers, grossiers, joailliers à Paris, opposants, contre monsieur le procureur général, poursuivant l'enregistrement d'une déclaration du roi, du mois de juin 1662. Réponses aux articles dudit factum PDF Author: Merciers de Paris
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Factum pour Pierre Regnier maître garde et conducteur de la Monnaie du moulin du roi, à Paris, défendeur, contre René Olivier, demandeur

Factum pour Pierre Regnier maître garde et conducteur de la Monnaie du moulin du roi, à Paris, défendeur, contre René Olivier, demandeur PDF Author: Pierre Regnier (maître garde et conducteur de la Monnaie du moulin du roi.)
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Factum pour monsieur le procureur général de la chambre de justice, demandeur, contre les sieurs héritiers de défunt Me Mathieu Garnier, trésorier des parties casuelles, défendeurs

Factum pour monsieur le procureur général de la chambre de justice, demandeur, contre les sieurs héritiers de défunt Me Mathieu Garnier, trésorier des parties casuelles, défendeurs PDF Author: France. Chambre de justice de Paris
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Addition de factum pour les maîtres et gardes de l'orfèvrerie, demandeurs et opposants à l'exécution de l'arrêt du conseil, du XI juillet 1670, contre les jurés lapidaires, défendeurs...

Addition de factum pour les maîtres et gardes de l'orfèvrerie, demandeurs et opposants à l'exécution de l'arrêt du conseil, du XI juillet 1670, contre les jurés lapidaires, défendeurs... PDF Author: Orfèvres de Paris
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Factum seruant d'instruction au procez, pour Monsieur le procureur general du Roy en la Chambre de iustice, demandeur. Contre Me Iean Fauerolles, Henry du Voir, & Hierosme Vaquet, defendeurs

Factum seruant d'instruction au procez, pour Monsieur le procureur general du Roy en la Chambre de iustice, demandeur. Contre Me Iean Fauerolles, Henry du Voir, & Hierosme Vaquet, defendeurs PDF Author: Du Verdier
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Factum pour les maîtres, gardes et communauté des apothicaires de Paris, défendeurs en requête, contre les médecins de Paris, demandeurs

Factum pour les maîtres, gardes et communauté des apothicaires de Paris, défendeurs en requête, contre les médecins de Paris, demandeurs PDF Author: Médecins de Paris
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