Factum pour les jurés et gardes de la communauté des marchands maîtres peaussiers-teinturiers en cuir de cette ville de Paris, appelants d'une sentence rendue au Châtelet de Paris, le premier août 1692,... contre la communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en suif et graisse de ladite ville, intimés... PDF Download

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Factum pour les jurés et gardes de la communauté des marchands maîtres peaussiers-teinturiers en cuir de cette ville de Paris, appelants d'une sentence rendue au Châtelet de Paris, le premier août 1692,... contre la communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en suif et graisse de ladite ville, intimés...

Factum pour les jurés et gardes de la communauté des marchands maîtres peaussiers-teinturiers en cuir de cette ville de Paris, appelants d'une sentence rendue au Châtelet de Paris, le premier août 1692,... contre la communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en suif et graisse de ladite ville, intimés... PDF Author: Peaussiers-teinturiers de Paris
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Factum pour les jurés et gardes de la communauté des marchands maîtres peaussiers-teinturiers en cuir de cette ville de Paris, appelants d'une sentence rendue au Châtelet de Paris, le premier août 1692,... contre la communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en suif et graisse de ladite ville, intimés...

Factum pour les jurés et gardes de la communauté des marchands maîtres peaussiers-teinturiers en cuir de cette ville de Paris, appelants d'une sentence rendue au Châtelet de Paris, le premier août 1692,... contre la communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en suif et graisse de ladite ville, intimés... PDF Author: Peaussiers-teinturiers de Paris
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Factum pour les jurés et gardes de la communauté des marchands et maîtres peaussiers-teinturiers en cuir contre les jurés et communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en sain, suif et graisse de la même ville, prenant le fait et cause pour Jean Datte, Jean Guimier et Antoine Guérin, intimés

Factum pour les jurés et gardes de la communauté des marchands et maîtres peaussiers-teinturiers en cuir contre les jurés et communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en sain, suif et graisse de la même ville, prenant le fait et cause pour Jean Datte, Jean Guimier et Antoine Guérin, intimés PDF Author: Peaussiers-teinturiers de Paris
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Factum pour les maîtres jurés de la communauté des doreurs sur cuir de cette ville de Paris, garnisseurs, enjoliveurs et faiseurs d'éventails, appelants et intimés, contre les jurés peintres et sculpteurs de ladite ville de Paris, ayant pris le fait et cause de quelques peintres et compagnons peintres de la même ville...

Factum pour les maîtres jurés de la communauté des doreurs sur cuir de cette ville de Paris, garnisseurs, enjoliveurs et faiseurs d'éventails, appelants et intimés, contre les jurés peintres et sculpteurs de ladite ville de Paris, ayant pris le fait et cause de quelques peintres et compagnons peintres de la même ville... PDF Author: Eventaillistes de Paris
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Sentence de M. le lieutenant général de police au profit de la communauté des maîtres et marchands peaussiers et teinturiers en cuir de Paris, contre la communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en suif, graisse et huile de ladite ville

Sentence de M. le lieutenant général de police au profit de la communauté des maîtres et marchands peaussiers et teinturiers en cuir de Paris, contre la communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en suif, graisse et huile de ladite ville PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le lieutenant général de police qui ordonne la main-levée d'une saisie, faite sur Antoine Laverdin, maître peaussier-teinturier en cuir à Paris, de 7 douzaines de peaux de veaux, et qui enjoint aux jurés de la communauté des maîtres corroyeurs de les lui restituer

Sentence de M. le lieutenant général de police qui ordonne la main-levée d'une saisie, faite sur Antoine Laverdin, maître peaussier-teinturier en cuir à Paris, de 7 douzaines de peaux de veaux, et qui enjoint aux jurés de la communauté des maîtres corroyeurs de les lui restituer PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Factum pour les marchands jurés pourpointiers, juponniers de cette ville de Paris, intimés et appelants, contre Léonard Olivier, maître drapier-chaussetier, intimé et appelant, et les jurés tailleurs d'habits de Paris, intervenants

Factum pour les marchands jurés pourpointiers, juponniers de cette ville de Paris, intimés et appelants, contre Léonard Olivier, maître drapier-chaussetier, intimé et appelant, et les jurés tailleurs d'habits de Paris, intervenants PDF Author: Pourpointiers de Paris
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Sentence de police, au profit de la communauté des maitres et marchands peaussiers-teinturiers en cuirs, contre Charles Gibert, ayant fait son apprentissage de peaussier, et actuellement garçon du sieur Chiboust, marchand mercier qui ordonne que conformément aux statuts, ceux qui auront fait leur apprentissage de peaussier, ne pourront en sortir pour travailler ailleurs, à peine de demeurer déchus du droit de parvenir à la maitrise

Sentence de police, au profit de la communauté des maitres et marchands peaussiers-teinturiers en cuirs, contre Charles Gibert, ayant fait son apprentissage de peaussier, et actuellement garçon du sieur Chiboust, marchand mercier qui ordonne que conformément aux statuts, ceux qui auront fait leur apprentissage de peaussier, ne pourront en sortir pour travailler ailleurs, à peine de demeurer déchus du droit de parvenir à la maitrise PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence rendue au profit de la communauté des maitres peaussiers teinturiers en cuir contre Henry Dreux, marchand mercier

Sentence rendue au profit de la communauté des maitres peaussiers teinturiers en cuir contre Henry Dreux, marchand mercier PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Factum pour les maîtres et gardes de la marchandise de draperie-chausseterie, Henry de Caux, Marin Maret, Jacques Prevost,... tous marchands drapiers-chaussetiers, appelants d'une sentence rendue par le prévôt de Paris, le trentième décembre 1662,... contre les maîtres et gardes de la mercerie, joaillerie, les jurées toilières-lingères, communauté des tailleurs d'habits, intimés...

Factum pour les maîtres et gardes de la marchandise de draperie-chausseterie, Henry de Caux, Marin Maret, Jacques Prevost,... tous marchands drapiers-chaussetiers, appelants d'une sentence rendue par le prévôt de Paris, le trentième décembre 1662,... contre les maîtres et gardes de la mercerie, joaillerie, les jurées toilières-lingères, communauté des tailleurs d'habits, intimés... PDF Author: Drapiers de Paris
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Factum pour les quarante marchands, maîtres tailleurs, pourpointiers de Paris, nommés par la communauté desdits marchands maîtres tailleurs, en l'assemblée générale de ladite communauté,... pour poursuivre l'exécution des arrêts d'icelle,... contre les jurés à présent en charge...

Factum pour les quarante marchands, maîtres tailleurs, pourpointiers de Paris, nommés par la communauté desdits marchands maîtres tailleurs, en l'assemblée générale de ladite communauté,... pour poursuivre l'exécution des arrêts d'icelle,... contre les jurés à présent en charge... PDF Author: Borderel
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