Factum pour les Augustins de Doüay, appellans, intimés & demandeurs en requeste. Contre Jean-François Damiens, intimé, appelant & défendeur PDF Download

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Factum pour les Augustins de Doüay, appellans, intimés & demandeurs en requeste. Contre Jean-François Damiens, intimé, appelant & défendeur

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Factum pour le demandeur au principal (Jean Arragon), appelant et intimé, contre le défendeur (M. de Gesvres), intimé et appelant

Factum pour le demandeur au principal (Jean Arragon), appelant et intimé, contre le défendeur (M. de Gesvres), intimé et appelant PDF Author: Jean Arragon
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Factum pour Antoine Dufraisse,... appelant et demandeur, contre Jean de Fredefont,... intimé et défendeur

Factum pour Antoine Dufraisse,... appelant et demandeur, contre Jean de Fredefont,... intimé et défendeur PDF Author: Antoine Dufraisse
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Factum pour monsieur de Thou, appelant, demandeur et défendeur, contre monsieur Le Lièvre, intimé et défendeur, et demandeur en lettres en forme de requête civile

Factum pour monsieur de Thou, appelant, demandeur et défendeur, contre monsieur Le Lièvre, intimé et défendeur, et demandeur en lettres en forme de requête civile PDF Author: Jacques-Auguste de Thou (premier président au Parlement de Paris.)
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Factum pour Me Charles Gallyot,... prieur de S.-Martin-lez-Niort, demandeur en complainte, intimé et défendeur, contre les PP. jésuittes et le recteur du collège de Clermont ; les religieux de l'abbaye de la Couronne ; frère Jacques Brethe ; Me Jean Palosse, curé de Saint-Maur-des-Fossez ; Henry Dauthemart, et René de la Fontaine, résignataire de François Rousseau, défendeurs, appellans et demandeurs

Factum pour Me Charles Gallyot,... prieur de S.-Martin-lez-Niort, demandeur en complainte, intimé et défendeur, contre les PP. jésuittes et le recteur du collège de Clermont ; les religieux de l'abbaye de la Couronne ; frère Jacques Brethe ; Me Jean Palosse, curé de Saint-Maur-des-Fossez ; Henry Dauthemart, et René de la Fontaine, résignataire de François Rousseau, défendeurs, appellans et demandeurs PDF Author: Prieuré Saint-Martin
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