Exploitation de la marque PDF Download
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Author: G. H. C. Bodenhausen
Publisher:
ISBN:
Category : Trademarks
Languages : fr
Pages : 1
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Book Description
Author: G. H. C. Bodenhausen
Publisher:
ISBN:
Category : Trademarks
Languages : fr
Pages : 1
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Author: Nathalie Gauthier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 104
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Author: Ilanah Simon Fhima
Publisher: Université de Genève
ISBN: 3725563896
Category : Law
Languages : en
Pages : 173
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Actes de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle du 15 février 2011, regroupant des contributions d'Ilanah Simon Fhima, Jacques Azéma, Philippe Gilliéron, Yuanshi Bu et Anne Marie E. Verschuur.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 248
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Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525780
Category :
Languages : en
Pages : 241
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Author: Alain Alberini
Publisher:
ISBN: 9782940363315
Category : Trademark infringement
Languages : fr
Pages : 466
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Author: Valérie Wyssbrod
Publisher: BRILL
ISBN: 9004352090
Category : Law
Languages : en
Pages : 302
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The Exploitation of Marine Genetic Resources in Areas beyond National Jurisdiction by Valérie Wyssbrod begins by identifying the legal regime applicable to these underexploited resources which offer vast potential for the development of new drugs, bioplastics, depolluting products and other innovations. The author then outlines provisions for a new treaty, currently under discussion at the UN and presents alternatives to a new regime including revised legal instruments, the development of soft law and the creation of an applicable ecolabel. Dans L’exploitation des ressources génétiques marine hors juridiction nationale, Valérie Wyssbrod détermine en premier lieu le régime juridique actuellement applicable à ces ressources. Ces dernières représentent à l’heure actuelle un potentiel énorme pour le développement de nouveaux médicaments, bioplastiques, dépolluants, etc. Encore peu exploitées, elles seront sans aucun doute au coeur d’un futur processus d’innovation et de nouveaux brevets. Dans un second temps, l’auteur dessine les contours et les principaux axes d’un nouveau traité spécifique, projet actuellement discuté à l’ONU. Valérie Wyssbrod explore finalement trois alternatives au nouveau traité : le remplacement du régime actuel par un autre régime existant, le développement d’un instrument de soft law et la création d’un écolabel.
Author: Caroline Mongeais
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 92
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Author: World Intellectual Property Organization
Publisher: WIPO
ISBN: 9280534912
Category : Law
Languages : en
Pages : 332
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This casebook of selected judgments from the member states of the African Intellectual Property Organization (OAPI) is the second volume in the WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights. This collection gives the global intellectual property (IP) community access to landmark judgments from jurisdictions that are among the most dynamic litigation venues or whose jurisprudence is not readily available to an international audience, through a succession of volumes that illustrate IP adjudication approaches and trends by jurisdiction or by theme. / Ce recueil de décisions retenues par les États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est le second volume de la Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle. La collection de l’OMPI, qui consiste en une série visant à illustrer dans chaque volume les approches et les tendances concernant la détermination des droits de propriété intellectuelle, par système juridique ou par thème, permet à la communauté mondiale de la propriété intellectuelle d’avoir accès aux jugements les plus déterminants rendus dans certains des systèmes juridiques les plus dynamiques au monde ou dont la jurisprudence n’est pas facilement accessible au public à l’échelon international.
Author: Elisabeth Tardieu-Guigues
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
LE CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE EST LA CONVENTION PAR LAQUELLE LE TITULAIRE D'UN DROIT DE MARQUE CONCEDE LA JOUISSANCE DE SON DROIT D'EXPLOITATION A UNE TIERCE PERSONNE QUI REMUNERERA GENERALEMENT CETTE JOUISSANCE. HABITUELLEMENT, LES CONTRATS ETUDIES SE RATTACHENT AU REGIME JURIDIQUE DU LOUAGE DE CHOSE. EN CONSEQUENCE, LE CONCEDANT AURA A SA CHARGE UNE OBLIGATION DE MISE ET MAINTIEN EN JOUISSANCE DU SIGNE ET LE LICENCIE DEVRA EXPLOITER CE DERNIER ET REMUNERER L'EXPLOITATION. CEPENDANT, ON S'APERCOIT QU'ETANT DONNE LA VALEUR DE LA MARQUE, LE CONTRAT EST RAREMENT AUSSI SIMPLE. VONT SE GREFFER DE NOMBREUSES AUTRES OBLIGATIONS VISANT A ASSOCIER L'EXPLOITATION DE LA MARQUE A UN ROLE DE GARANTIE DE QUALITE, ROLE QU'ELLE N'ASSURE PAS NORMALEMENT LEGALEMENT.
