Examen de la Loi sur les jeunes contrevenants et du système de justice applicable aux jeunes au Canada PDF Download

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Pages : 641

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Book Description
Le Groupe de travail a été créé par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice. La Loi sur les jeunes contrevenants a été modifiée en 1986, 1992 et 1995, mais elle n'a jamais fait l'objet d'un examen global. On a donc estimé qu'il y avait lieu d'examiner cette question en vue de déterminer si ces orientations devaient être modifiées en profondeur. L'Examen de la loi sur les jeunes contrevenants et du système de justice applicable aux jeunes au Canada se penche sur les points suivants : contexte du fonctionnement du système de justice pour les jeunes; minimum et maximum; la déjudiciarisation; la détention avant procès; les décisions communautaires; le placement sous garde et son exécution; auteurs d'infractions graves; publication, communication des renseignements et dossiers; participation et responsabilité des parents; les questions liées à l'équité procédurale; et, populations cibles et types d'infractions.