Étude comparée de la responsabilité délictuelle du fait d'autrui en France et en Chine PDF Download
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Author: Ying Jiang
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 822
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Book Description
Cette étude traite de la comparaison du régime de la responsabilité délictuelle du fait d’autrui en droit français et en droit chinois.Dans une première partie, plutôt micro-vision, la thèse se consacre à une étude au cas par cas des responsabilités du fait d’autrui dans les deux systèmes juridiques. Il s’agit précisément de la responsabilité du fait des mineurs (la responsabilité des parents en droit français et des tuteurs en droit chinois ainsi que la responsabilité des instituteurs en droit français et des établissements scolaires en droit chinois), de la responsabilité des employeurs du fait des personnes qu’ils emploient dans les deux droits et de la responsabilité générale du fait d’autrui qui est admise particulièrement en droit français, à la différence du droit chinois.La deuxième partie apporte une vision d’ensemble et propose au sein des deux systèmes de droit une étude des rapports internes du régime entre les différentes hypothèses de cette responsabilité ainsi qu’un examen des rapports externes de ce régime avec les responsabilités personnelles de droit commun et les mécanismes d’indemnisation collective.Pourtant, de ce mécanisme appliqué aux deux systèmes, l’analyse révèle un inconvénient commun : une harmonisation du régime fait défaut. A cet égard, sous la condition préalable de ne pas nuire à la particularité de chaque cas de figure, l’étude tente de restaurer une cohérence tant dans les rapports « internes » du régime de responsabilité du fait d’autrui, que dans ses rapports « externes » avec d’autres régimes
Author: Ying Jiang
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 822
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Book Description
Cette étude traite de la comparaison du régime de la responsabilité délictuelle du fait d’autrui en droit français et en droit chinois.Dans une première partie, plutôt micro-vision, la thèse se consacre à une étude au cas par cas des responsabilités du fait d’autrui dans les deux systèmes juridiques. Il s’agit précisément de la responsabilité du fait des mineurs (la responsabilité des parents en droit français et des tuteurs en droit chinois ainsi que la responsabilité des instituteurs en droit français et des établissements scolaires en droit chinois), de la responsabilité des employeurs du fait des personnes qu’ils emploient dans les deux droits et de la responsabilité générale du fait d’autrui qui est admise particulièrement en droit français, à la différence du droit chinois.La deuxième partie apporte une vision d’ensemble et propose au sein des deux systèmes de droit une étude des rapports internes du régime entre les différentes hypothèses de cette responsabilité ainsi qu’un examen des rapports externes de ce régime avec les responsabilités personnelles de droit commun et les mécanismes d’indemnisation collective.Pourtant, de ce mécanisme appliqué aux deux systèmes, l’analyse révèle un inconvénient commun : une harmonisation du régime fait défaut. A cet égard, sous la condition préalable de ne pas nuire à la particularité de chaque cas de figure, l’étude tente de restaurer une cohérence tant dans les rapports « internes » du régime de responsabilité du fait d’autrui, que dans ses rapports « externes » avec d’autres régimes
Author: Ahmed Ibrahim Al-Hiari
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 970
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Book Description
LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DU FAIT D'AUTRUI, SUPPOSE LA REUNION DE QUATRE COMPOSANTS : UN DOMMAGE, UN FAIT GENERATEUR, UN LIEN DE CAUSALITE ET UN POUVOIR DE DIRECTION. LES DROITS JORDANIEN ET FRANCAIS ETENDENT LARGEMENT LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI RESULTANT D'UN DEVOIR DE SURVEILLANCE. TOUTEFOIS ALORS QUE LE LEGISLATEUR JORDANIEN AVAIT PREVU, DEPUIS 1976, UN PRINCIPE GENERAL S'APPLIQUANT A TOUTE PERSONNE, PHYSIQUE OU MORALE, JURIDIQUEMENT CHARGEE DE LA SURVEILLANCE D'UNE AUTRE AYANT BESOIN D'ETRE SURVEILLEE, CE N'EST QU'A PARTIR DE 1991 QUE L'ON A COMMENCE A PARLER D'UN PRINCIPE ANALOGUE EN DROIT FRANCAIS. TOUTEFOIS, SI LA RESPONSABILITE GENERALE DU FAIT D'AUTRUI AU SENS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL FRANCAIS EST UNE RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT, NOUS REGRETTONS QU'EN DROIT JORDANIEN LA RESPONSABILITE DES SURVEILLANTS SOIT BASEE SUR UNE PRESOMPTION DE FAUTE. PARALLELEMENT, LES DROITS FRANCAIS ET JORDANIEN PREVOIENT UN REGIME PARTICULIER TENANT A LA RESPONSABILITE DES COMMETTANTS DU FAIT DE LEURS PREPOSES. IL S'AGIT D'UNE RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT BASEE SUR LE POUVOIR EFFECTIF DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE. PAR AILLEURS, LE COMMETTANT EST TRADITIONNELLEMENT AUTORISE A FAIRE RECOURS CONTRE SON PREPOSE EN VUE D'EXIGER LE REMBOURSEMENT DES SOMMES PAYEES A LA VICTIME. CE RECOURS N'EST PAS SANS RAPPORT AVEC LE FAIT DE FONDER CETTE RESPONSABILITE SUR LA THEORIE DE GARANTIE. CE PRINCIPE SEMBLE CEPENDANT ETRE RECEMMENT NUANCE EN DROIT FRANCAIS. DESORMAIS, LE COMMETTANT QUI SUSCITE L'ACTIVITE DU PREPOSE SERAIT PERSONNELLEMENT RESPONSABLE DES RISQUES NORMAUX TENANT A CES ACTIVITES ET GARANT EN CE QUI CONCERNE LES RISQUES ANORMAUX DE CELLES-CI. IL FAUT SOULIGNER ENFIN QUE S'AGISSANT D'UN PREPOSE OU D'UNE PERSONNE SOUMISE A LA SURVEILLANCE D'AUTRUI, LE FAIT D'AUTRUI, SUSCEPTIBLE D'ENGAGER LA RESPONSABILITE D'UNE PERSONNE QUI N'A PAS PERSONNELLEMENT CAUSE LE DOMMAGE DEVRAIT ETRE DE NATURE A ENGAGER SA PROPRE RESPONSABILITE.
Author: ICOM
Publisher: Routledge
ISBN: 1317197410
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 433
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Book Description
This volume provides an unparalleled exploration of ethics and museum practice, considering the controversies and debates which surround key issues such as provenance, ownership, cultural identity, environmental sustainability and social engagement. Using a variety of case studies which reflect the internal realities and daily activities of museums as they address these issues, from exhibition content and museum research to education, accountability and new technologies, Museums, Ethics and Cultural Heritage enables a greater understanding of the role of museums as complex and multifaceted institutions of cultural production, identity-formation and heritage preservation. Benefitting from ICOM’s unique position in the museum world, this collection brings a global range of academics and professionals together to examine museums ethics from multiple perspectives. Providing a more complete picture of the diverse activities now carried out by museums, Museums, Ethics and Cultural Heritage will appeal to practitioners, academics and students alike.
Author: Viktor Knapp
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024727872
Category : Comparative law
Languages : en
Pages : 820
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Author: Marianela Cedeño Bonilla
Publisher: IUCN
ISBN: 9782831708188
Category : Gardening
Languages : en
Pages : 168
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This book contains a selection of papers on various legal issues of interest to developing countries which have been prepared by Fellows from InWent who came to Germany between 2002 and 2004 from Africa, Asia, and Latin America to research and write about subjects of their choice at the IUCN Environmental Law Centre.
Author: Stephen E. Weil
Publisher: American Alliance of Museums
ISBN: 9780931201509
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 0
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Good museum management requires a carefully considered decision as to whether a regular means of culling the collection serves the museum's best interest. This collection of texts drawn from journals and other professional publications looks at both positive and negative views of deaccessioning. Eleven articles focus primarily on the experiences of American museums, but also provide advice for English institutions, a case history from Canada, and an international overview of legal and professional notions about cultural property and museum collections. Annotation copyrighted by Book News, Inc., Portland, OR
Author: David Lodge
Publisher: Random House
ISBN: 1446496740
Category : Fiction
Languages : en
Pages : 305
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Bernard Walsh, agnostic theologian, has a professional interest in heaven. But when he travels to Hawaii with his reluctant father Jack, to visit Jack's dying, estranged sister it feels more like purgatory than paradise. Surrounded by quarrelling honeymooners, a freeloading anthropologist and assorted tourists in search of their own personal paradise, and with his father whisked off to hospital after an unfortunate accident, Bernard is beginning to regret ever coming to Haiwaii. Until, that is, he stumbles on something he had given up hope of finding: the astonishing possibility of love.
Author: Chitra Banerjee Divakaruni
Publisher: Simon and Schuster
ISBN: 1476792011
Category : Fiction
Languages : en
Pages : 240
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"A new novel from the author of Oleander Girl, a novel in stories, built around crucial moments in the lives of 3 generations of women in an Indian/Indian-American Family"--
Author: Ann Lieberman
Publisher: Teachers College Press
ISBN: 9780807740996
Category : Education
Languages : en
Pages : 280
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Book Description
Because what we do in staff development can best be understood in terms of Contexts, Strategies, and Structures, the remainder of the book features distinguished educators who write from their own unique experiential and theoretical stances. Jacqueline Ancess describes how teachers in New York City secondary schools increase their own learning while improving student outcomes • Milbrey W. McLaughlin and Joel Zarrow demonstrate how teachers learn to use data to improve their practice and meet educational standards • Lynne Miller presents a case study of a long-lived school, university partnership • Beverly Falk recounts stories of teachers working together to develop performance assessments, to understand their student’s learning, to re-think their curriculum, and much more • Laura Stokes analyzes a school that successfully uses inquiry groups. There are further contributions (including some from novice teachers) by Anna Richert Ershler, Ann Lieberman, Diane Wood, Sarah Warshauer Freedman, and Joseph P. McDonald. These powerful exemplars from practice provide a much-needed overview of what matters and what really works in professional development today.
Author: Kaisa Kaukiainen
Publisher:
ISBN: 9789523590144
Category :
Languages : en
Pages : 544
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Book Description
The essays in this edited volume, written in English and French, tackle the intriguing problems of fear and safety by analysing their various meanings and manifestations in literature and other narrative media. The articles bring forth new, cross-cultural interpretations on fear and safety through examining what kinds of genre-specific means of world-making narratives use to express these two affectivities. The articles also show how important it is to study these themes in order to understand challenges in times of global threats, such as the climate crisis, and - to imagine a better future. The main themes of the book are approached from various theoretical perspectives as related to their literary and cultural representations. Recent trends in research, such as affect and risk theory, serve as the basis for the discussion. Many of the articles in the volume discuss apocalyptic and dystopian narratives that currently permeate the entire cultural landscape. Dystopian narratives do not only deal with future threats, such as totalitarianism, technocracy, or environmental disasters, but also suggest alternative ways of being and new hopes in the form of political resistance. The articles in the volume also draw from disciplines such as gender studies and trauma studies to examine the threats posed by collective fears and aggression on individuals' lives and propose ways of coping with fear. These themes are addressed also in articles analysing new adaptations of old myths that retell stories of the past.
