Essentialité et droit communautaire de la concurrence (contribution à l’étude de la théorie des facilités essentielles) PDF Download
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Author: Guillaume Dezobry
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1154
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Book Description
L’objectif de l’étude de l’essentialité en droit communautaire de la concurrence est double. Il s’agit d’une part de clarifier la notion de facilité essentielle et d’autre part d’analyser le régime juridique qui l’accompagne. Concernant le premier point, l’étude entreprise tente tout d’abord de définir la notion d’essentialité. Elle se poursuit ensuite par l’analyse du traitement réservé aux éléments factuels afin d’établir le caractère essentiel d’une facilité. Elle envisage enfin l’opportunité de recourir à la délimitation du marché pertinent pour mettre en évidence l’essentialité d’une facilité. Concernant le second point, cette étude commence par analyser l’impact économique d’une décision prononçant l’accès à une facilité essentielle. Cela suppose d’envisager d’une part l’impact d’une telle décision en termes d’efficacité statique et d’autre part en termes d’efficacité dynamique. Ensuite, l’étude se poursuit par l’identification des conditions d’application de la théorie des facilités essentielles et de ses fondements juridiques. Enfin, l’étude envisage les considérations liées à l’organisation de l’accès des tiers à une facilité essentielle qui correspond à une mission de régulation.
Author: Guillaume Dezobry
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Languages : fr
Pages : 1154
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L’objectif de l’étude de l’essentialité en droit communautaire de la concurrence est double. Il s’agit d’une part de clarifier la notion de facilité essentielle et d’autre part d’analyser le régime juridique qui l’accompagne. Concernant le premier point, l’étude entreprise tente tout d’abord de définir la notion d’essentialité. Elle se poursuit ensuite par l’analyse du traitement réservé aux éléments factuels afin d’établir le caractère essentiel d’une facilité. Elle envisage enfin l’opportunité de recourir à la délimitation du marché pertinent pour mettre en évidence l’essentialité d’une facilité. Concernant le second point, cette étude commence par analyser l’impact économique d’une décision prononçant l’accès à une facilité essentielle. Cela suppose d’envisager d’une part l’impact d’une telle décision en termes d’efficacité statique et d’autre part en termes d’efficacité dynamique. Ensuite, l’étude se poursuit par l’identification des conditions d’application de la théorie des facilités essentielles et de ses fondements juridiques. Enfin, l’étude envisage les considérations liées à l’organisation de l’accès des tiers à une facilité essentielle qui correspond à une mission de régulation.
Author: Guillaume Dezobry (juriste).)
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Languages : fr
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Author: Guillaume Dezobry
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275034546
Category : Abuse of administrative power
Languages : fr
Pages : 507
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Book Description
Que faire lorsque l'exercice d'une activité économique n'est possible qu'à la condition de pouvoir utiliser un bien, une infrastructure, une information ou encore un service détenu par un opérateur économique qui en refuse l'accès à ses concurrents potentiels ? L'une des options est de contraindre cet opérateur économique à accorder l'accès dans des conditions raisonnables et non discriminatoires. Cette solution, connue sous le nom de théorie des facilités essentielles, fut d'abord appliquée par la Cour Suprême des Etats-Unis dans son arrêt " Terminal Railroad " (1912), puis par la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt " Commercial Solcents " (1974), avant d'être largement utilisée par les juridictions et les autorités de concurrence de la plupart des États ayant fait le choix de l'économie de marché. En limitant l'exercice du droit de propriété, le recours à cette théorie jurisprudentielle permet de construire et de préserver la concurrence. Omniprésente dans le processus de libéralisation des industries de réseau impulsé par les institutions communautaires, la théorie des facilités essentielles est également la pierre d'achoppement entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle comme l'illustre l'affaire Microsoft. Entre régulation ex ante et régulation ex post, cette théorie s'impose comme un outil juridique moderne dont les contours demeurent néanmoins incertains.
Author: Julien Pillot
Publisher:
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Languages : fr
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Introduite en droit européen de la concurrence au début des années 1990, la Théorie des Facilités Essentielles est une doctrine juridique dont l’application suscite des controverses quant à ses effets économiques. Permettant à une autorité de concurrence de remettre en cause un droit de propriété au titre de la promotion de la concurrence, son activation ne saurait être neutre au regard des incitations à investir et à innover des entreprises. Cette thèse vise à réduire les incertitudes liées à l’application de la doctrine à travers la mise en évidence de régularités dans la pratique décisionnelle des autorités européennes de concurrence. Les débats théoriques en la matière sont éclairés par l’analyse économique de la jurisprudence de l’Autorité de la Concurrence.
Author: Yvan Auguet
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 672
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Author: Olivier Mach
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 25
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Author: Alexandre Met-Domestici
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 628
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Cette analyse transversale de l'application du droit communautaire de la concurrence a pour objet l'étude des rapports qu'il entretient avec l'intérêt général, que ce dernier soit défini à l'échelon national ou communautaire. L'application du droit de la concurrence semble s'opposer aux intérêts nationaux des Etats membres et, particulièrement, à la conception française de l'intérêt général telle qu'elle fonde notre droit administratif. Cependant, une nouvelle tendance apparaît :les rapports entre le droit de la concurrence et l'intérêt général sont aujourd'hui des rapports de conciliation. Plus encore, l'intérêt général constitue l'objectif ultime poursuivi par le droit communautaire de la concurrence. Il oriente le contrôle de la concurrence et renforce la structuration de la construction communautaire. La régulation économique communautaire apparaît comme une technique de gouvernance permettant d'assurer la promotion de l'intérêt général par le droit communautaire de la concurrence
Author: Roger Le Moal
Publisher:
ISBN:
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 875
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Author: Ioannis Lianos
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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L'enchevêtrement des méthodes juridique et économique a profondément transformé le droit de la concurrence. Ce dernier n'a plus comme objectif ultime la protection des droits subjectifs des opérateurs économiques, mais d'assurer le fonctionnement imperturbable du processus de concurrence, sensé produire une plus grande efficacité économique et donc être dans l'intérêt des consommateurs. Cette imbrication entre l'économique et le juridique renouvelle la méthode du droit de la concurrence. La réception de l'analyse économique des restrictions verticales nécessite un certain nombre d'aménagements : tout d'abord, de l'analyse économique qui doit prendre en compte les spécificités et les objectifs différents du droit de la concurrence en Europe et aux Etats-Unis ; ensuite, de l'approche juridique, qui doit être flexible, permettant le recours à l'analyse économique des restrictions verticales. L'étude de la mise en œuvre de l'appréciation économique des restrictions verticales démontre que de différences importantes subsistent encore entre les droits communautaire et américain de la concurrence, malgré leur recours à l'analyse économique.
Author: Christian Wille
Publisher: transcript Verlag
ISBN: 3839426502
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 385
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Book Description
Spatial and identity research operates with differentiations and relations. These are particularly useful heuristic tools when examining border regions where social and geopolitical demarcations diverge. Applying this approach, the authors of this volume investigate spatial and identity constructions in cross-border contexts as they appear in everyday, institutional and media practices. The results are discussed with a keen eye for obliquely aligned spaces and identities and relinked to governmental issues of normalization and subjectivation. The studies base upon empirical surveys conducted in Germany, France, Belgium and Luxembourg.
