Essai de la responsabilité civile des notaires PDF Download
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Author: Louis Boyer
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Languages : fr
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Author: Louis Boyer
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Languages : fr
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Author: Louis Boyer
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Languages : fr
Pages : 92
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Author: Louis Boyer
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Languages : fr
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Author: Guillaume Régis
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Category :
Languages : fr
Pages : 496
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Author: Jeanne de Poulpiquet
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Category : Correality and solidarity
Languages : fr
Pages : 502
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Author: Sylvie d' Aumeries
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Languages : fr
Pages : 193
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Author: Maître Guegang
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140100972
Category : Law
Languages : fr
Pages : 222
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La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale.
Author: Henri Stévenart
Publisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 174
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Author: Clément Doumenge
Publisher:
ISBN:
Category : Notaries
Languages : fr
Pages : 200
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Author: Jean-Luc Aubert
Publisher: Répertoire Defrénois
ISBN: 9782856230404
Category : Notaries
Languages : fr
Pages : 163
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Book Description
Cette quatrième édition de la responsabilité civile des notaires établit, selon le plan ci-dessus, un état général de la question, à jour au mois de février 2002. L'ouvrage fait le point des diverses questions qui ont évolué, plus ou moins sensiblement, depuis l'édition de 1998. Ainsi tout d'abord, intègre-t-il une réflexion sur les incidences de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation en matière de responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Cass., Ass. plen., 25 février 2000) quant à la situation des notaires et des notaires salariés. Ainsi encore, indique-t-il les derniers développements de la jurisprudence relative aux recours que le notaire peut exercer contre d'éventuels coauteurs des dommages dont la réparation lui est demandée. Cette édition a été considérablement enrichie de nouvelles références jurisprudentielles et de cas concrets qui permettent de mieux mesurer l'exacte portée et les limites de la responsabilité qui peut incomber aux notaires dans l'exercice de leur profession.
