De l'obligation d'information dans les contrats PDF Download
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Author: Muriel Fabre-Magnan
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 608
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Book Description
Author: Muriel Fabre-Magnan
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 608
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Author: Muriel Fabre-Magnan
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Louis Fyot
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 234
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Author: Mustafa El Gharbi
Publisher:
ISBN: 9782284001812
Category :
Languages : fr
Pages : 438
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Une étude globale de l'obligation d'information a travers son articulation avec le contrat voila l'objet premier de cette étude. C'est sous l'éclairage du contrat que le domaine (première partie) et le régime juridique (deuxième partie) de l'obligation d'information sont explorés. L'intérêt d'une référence au contrat a été souligné tout spécialement lorsqu'il a fallu déterminer le contenu et l'étendue de l'obligation d'information. Le contrat est apparu non seulement comme une décision qu'il convient d'accompagner d'informations utiles, mais encore et surtout comme espace qui ne manque pas de moduler l'obligation d'information dans son affirmation concrète. Au point de vue de l'influence du contrat sur le régime juridique de l'obligation d'information on a été amené à souligner que l'articulation d'ordre chronologique qui lie l'obligation d'information au contrat implique nécessairement une réévaluation de la distinction opérée entre l'obligation précontractuelle d'information et l'obligation contractuelle d'information.
Author: Saleilles-R
Publisher:
ISBN: 9782019690281
Category :
Languages : fr
Pages : 476
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Author: Aurore-Angélique Hyde (enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Imposant aux parties d'exécuter des obligations, le contrat engage leurs libertés individuelles et est ainsi synonyme de contrainte. L'obligation contractuelle est alors, en elle-même, synonyme d'atteinte à la liberté individuelle de son débiteur. Le caractère volontaire de cette obligation empêche traditionnellement de la considérer comme une atteinte. Toutefois, l'effet conjugué de l'unilatéralisme, de la sophistication du contrat, de la contractualisation de la société et de la fondamentalisation du droit, impose de protéger la personne du contractant. Dans ces conditions, comment apprécier l'admissibilité des atteintes aux libertés individuelles par contrat? Tout d’abord, l’atteinte doit être consentie. En envisageant l’obligation contractuelle d’où procède l’atteinte comme une renonciation de son débiteur au plein exercice d’une liberté individuelle, il devient possible de préciser les critères d’appréciation de l’intégrité et de la réalité du consentement à l'atteinte. Ensuite, l'atteinte doit être justifiée par une finalité admise par l'ordre social, laquelle varie selon que l'atteinte est commandée par l'objet du contrat ou seulement autorisée par lui. L'objet du contrat apparaît comme une justification incontournable de l'atteinte. Enfin, l'atteinte doit être doublement mesurée à l'aune d'un principe de raisonnabilité et d'un principe de proportionnabilité. La démesure de l'atteinte sera caractérisée chaque fois qu'elle apparaîtra substantielle ou disproportionnée au regard de la finalité poursuivie. La sanction devant également être mesurée, le juge doit bénéficier d'un pouvoir de réfaction des atteintes démesurées.
Author: Romain Siri
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 689
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Le contrat peut se présenter comme un ensemble de clauses contractuelles. Pour autant, le tout est plus que la somme des parties. La réunion des clauses autour du contrat donne naissance à une entité qui peut prétendre acquérir une vie propre, autonome détachée de ses éléments constitutifs originels. En tant que notion fonctionnelle, le contrat assure intellectuellement sa propre unicité. Le contrat est l’élément fédérateur qui cimente la relation contractuelle au point de dépasser la singularité des clauses qui le composent. En vertu d’une analyse traditionnelle, le contrat a toujours été appréhendé de manière globale, il est analysé comme une compilation de clauses. Il a toujours fait l’objet d’études d’ensemble. La clause n’est alors que l’un des éléments du contrat qui se décompose en clauses. Cependant, chaque partie est plus qu’un élément du tout. Les clauses contractuelles gagnent donc en autonomie. L’éclatement du centre du contrat conduit à favoriser les clauses comme centre d’intérêt. À travers le contrat, il s’agit de voir ses clauses. Le contrat met en corrélation des clauses dont certaines peuvent vivre sans lui. Une clause peut donc se voir privée d’effets indépendamment du sort du contrat ou survivre après l’anéantissement du contrat. On s’intéresse alors aux stipulations d’un acte juridique pour en définir le régime juridique et non plus seulement au contrat dans son ensemble. Le contrat a toujours par le passé été appréhendé dans une analyse globale, c’est-à-dire comme un tout produisant des obligations. Désormais, les contrats sont disséqués. Ce que l’on analyse ce sont ses stipulations, car ce qui importe c’est l’inclusion ou l’exclusion d’un certain nombre de clauses. Il convient à présent de doter la clause d’un statut juridique général. La conception globalisante du contrat est critiquée. Le contrat doit être disséqué, dépecé, atomisé pour découvrir sous l’ensemble composite du contrat ses clauses. Le contrat produit des sous-ensembles composés par les clauses contractuelles. La clause contractuelle et le contrat sont en relation d’interdépendance
Author: Nicolas Véronique
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340050715
Category : Law
Languages : fr
Pages : 352
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Book Description
À l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des contrats, il était exclu de faire paraître un ouvrage sur ce thème sans à la fois intégrer les modifications apportées par les nouvelles dispositions et sans tenter de donner un éclairage sur leur portée au moins à court et à moyen terme. Le présent ouvrage ne se contente donc pas d'une insertion de type copier-coller mais souligne l'ampleur ou non des changements réalisés en essayant d'apprécier l'évolution au regard des acquis passés, jurisprudentiels ou doctrinaux. Tout juriste voire tout individu soucieux de comprendre ce que sont, désormais, les contrats et leur fonctionnement devrait puiser dans cet exposé de la matière les réponses à ses interrogations. Pour autant, les développements ne s'adressent pas qu'aux profanes ou professionnels et aux étudiants en 2e, 3e et 5e années de formation. Ils ne se limitent pas à une intégration de la réforme du 10 février 2016, cherchant à en démontrer les forces et faiblesses de manière prospective, et pourront donc également intéresser les chercheurs et praticiens.
Author: Laurent Izac (juriste).)
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages :
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Selon la doctrine classique, le contrat est un accord de volonté destiné à produire des effets de droit. Au sein de cette définition, le contenu obligatoire du contrat est bien souvent réduit à un réseau d'obligations. Celles-ci, liant désormais les parties, semblent devoir épuiser l'ensemble de sa force obligatoire. L'existence de conventions dépourvues de tout contenu obligationnel interroge pourtant la pertinence d'une telle définition. Rejetant l'assimilation de l'obligatoire à l'obligationnel, la théorie normativiste propose d'introduire l'idée de norme afin d'expliquer la force obligatoire du contrat. La norme contractuelle fournirait ainsi le matériau fondamental expliquant la capacité de cet acte juridique à assujettir les parties. Séduisante au premier abord, cette approche ne peut toutefois masquer certaines apories de la théorie kelsénienne. En effet, l'absolu monolithisme de l'ordre juridique conçu par le Maître de Vienne s'oppose à l'introduction des droits subjectifs, comme des personnes, au sein d'une conception purement normative du droit. Face aux nécessités du Droit privé, c'est par une analyse renouvelée du système juridique que l'indispensable mise en contact de la réalité et du Droit doit passer. L'ordre juridique normatif de Kelsen peut ainsi être avantageusement complété par une dimension subjective accueillant, en son sein, l'ensemble des situations juridiques propres aux personnes et aux choses peuplant le monde sensible. Or, c'est dans sa capacité à agir sur cette dimension singulière de l'ordre juridique que l'autorité du contrat trouve son origine et ses manifestations.
Author: Ala'eldin Alkhasawneh
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 876
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L’obligation d’information détient dans la matière informatique une certaine spécificité concernant sa notion et son régime. Elle se présente tout d’abord comme une obligation de contenu variable qui se décline de plusieurs composantes. Cela peut apparaître en analysant les éléments constitutifs du contenu de cette obligation. Il ressort de ces éléments constitutifs des éléments permanents qui consiste en une obligation de renseignement et de mise en garde. Il ressort également des éléments constitutifs des éléments renforçant du contenu de l’obligation d’information qui se forment par une obligation de conseil et par une obligation d’assistance technique. La spécificité du contenu de l’obligation d’information se dégage des éléments accessoires qui se représentent par les modalités de sa mise en œuvre et par les qualités tenant à la forme et au contenu de l’information. La particularité de la notion de l’obligation d’information se dégage ensuite par le caractère relatif de cette obligation qui découle de l’analyse des facteurs affectant le contenu de cette obligation. Ces critères sont tantôt objectifs t tantôt subjectifs. La nature spécifique de la matière informatique a également son influence sur le régime de l’obligation d’information. Cela se confirme par l’insuffisance des règles classiques du droit civil. L’insuffisance de ces règles concerne les conditions et les effets de l’application de la théorie des vices de consentements, l’exigence de bonne foi ou de l’équité ou encore des règles de droit des contrats spéciaux notamment celles concernant l’obligation de délivrance ou de garantie de vices cachés. L’insuffisance des règles de droit commun se confirme également concernant les règles de la responsabilité contractuelle qu’il soit au niveau des difficultés de l’appréciation des conditions de sa mise en œuvre ou de la possibilité de supprimer ou de limiter cette responsabilité. Ladoption d’un régime spécifique est apparue nécessaire afin d’éviter les difficultés d’application des règles de la responsabilité contractuelle. La nature spécifique de cette responsabilité confirme cette tendance. Il s’agit d’une responsabilité de nature unitaire qui intervient en toute hypothèse. Le régime de cette responsabilité peut être envisagé comme une responsabilité professionnelle alourdie ou objective. Cette responsabilité se base tout d’abord sur le fondement de l’infléchissement du droit commun à l’égard des professionnels dans le but de garantir la réparation de tout dommage. Le régime spécifique se base ensuite sur un critère objectif. Les sanctions imposées aux professionnels dans cette matière peuvent consister en la résolution du contrat, la réparation en nature ou par équivalent.
