Author: Randianina Radilofe
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Jugé excessivement protecteur à l'égard des investisseurs étrangers au cours des deux dernières décennies, le droit international des investissements fait face aujourd'hui à une crise de légitimité́. L'industrie extractive est particulièrement touchée par ces critiques par les différentes allégations d'atteintes aux droits de l'homme et droit de l'environnement, et dont le traitement par les tribunaux d'investissement reste limité. En outre, le système juridique des pays en développement étant d'une part, fragmenté par l'articulation entre un droit local, national et international, voire transnationale par les nouveaux modes de régulation transnationale privée, et d'autre part, gangrené́ par des dérives corruptives, les populations locales ont un accès limité à la justice en cas de litiges avec les multinationales. En effet, la pratique consiste à̀ délocaliser le droit applicable au contrat d'investissement par les différentes techniques développées par le droit international, et singulièrement par les clauses contractuelles et l'arbitrage transnational. Cette étude propose donc de développer la notion « d'enclavement juridique» pour décrire ce phénomène auquel font face les pays en développement, et comprendre les raisons pour lesquelles l'investissement étranger, pourtant au centre de la concurrence des systèmes juridiques, a des impacts limités et localisés sur le développement de l'État hôte.
Enclavement juridique investissements internationaux. Essai sur un phénomène de droit transnational dans les pays en développement
Author: Randianina Radilofe
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Languages : fr
Pages : 0
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Jugé excessivement protecteur à l'égard des investisseurs étrangers au cours des deux dernières décennies, le droit international des investissements fait face aujourd'hui à une crise de légitimité́. L'industrie extractive est particulièrement touchée par ces critiques par les différentes allégations d'atteintes aux droits de l'homme et droit de l'environnement, et dont le traitement par les tribunaux d'investissement reste limité. En outre, le système juridique des pays en développement étant d'une part, fragmenté par l'articulation entre un droit local, national et international, voire transnationale par les nouveaux modes de régulation transnationale privée, et d'autre part, gangrené́ par des dérives corruptives, les populations locales ont un accès limité à la justice en cas de litiges avec les multinationales. En effet, la pratique consiste à̀ délocaliser le droit applicable au contrat d'investissement par les différentes techniques développées par le droit international, et singulièrement par les clauses contractuelles et l'arbitrage transnational. Cette étude propose donc de développer la notion « d'enclavement juridique» pour décrire ce phénomène auquel font face les pays en développement, et comprendre les raisons pour lesquelles l'investissement étranger, pourtant au centre de la concurrence des systèmes juridiques, a des impacts limités et localisés sur le développement de l'État hôte.
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Languages : fr
Pages : 0
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Jugé excessivement protecteur à l'égard des investisseurs étrangers au cours des deux dernières décennies, le droit international des investissements fait face aujourd'hui à une crise de légitimité́. L'industrie extractive est particulièrement touchée par ces critiques par les différentes allégations d'atteintes aux droits de l'homme et droit de l'environnement, et dont le traitement par les tribunaux d'investissement reste limité. En outre, le système juridique des pays en développement étant d'une part, fragmenté par l'articulation entre un droit local, national et international, voire transnationale par les nouveaux modes de régulation transnationale privée, et d'autre part, gangrené́ par des dérives corruptives, les populations locales ont un accès limité à la justice en cas de litiges avec les multinationales. En effet, la pratique consiste à̀ délocaliser le droit applicable au contrat d'investissement par les différentes techniques développées par le droit international, et singulièrement par les clauses contractuelles et l'arbitrage transnational. Cette étude propose donc de développer la notion « d'enclavement juridique» pour décrire ce phénomène auquel font face les pays en développement, et comprendre les raisons pour lesquelles l'investissement étranger, pourtant au centre de la concurrence des systèmes juridiques, a des impacts limités et localisés sur le développement de l'État hôte.
Legal trends in international lending and investment in the developing countries
Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024729623
Category : Law
Languages : en
Pages : 420
Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024729623
Category : Law
Languages : en
Pages : 420
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The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
L'INVESTISSEMENT INTERNATIONAL ET LE DROIT AU DÉVELOPPEMENT
Author: Robert Charvin
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296295932
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 204
Book Description
L'investissement international est communément présenté comme la clé du développement. De nombreux États du Sud, pour être attractifs, mettent en œuvre un droit particulièrement protecteur des intérêts des investisseurs. Or, la logique de rentabilité optimale et la concentration des investissements dans les économies de la Triade ne peuvent fonder pour les économies du Sud un développement durable. Le droit de l'investissement international et le droit au développement ne sont pas compatibles. La primauté du droit au développement peut seule être un outil d'une Autre mondialisation où l'investissement international ne peut jouer qu'un rôle subsidiaire.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296295932
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 204
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L'investissement international est communément présenté comme la clé du développement. De nombreux États du Sud, pour être attractifs, mettent en œuvre un droit particulièrement protecteur des intérêts des investisseurs. Or, la logique de rentabilité optimale et la concentration des investissements dans les économies de la Triade ne peuvent fonder pour les économies du Sud un développement durable. Le droit de l'investissement international et le droit au développement ne sont pas compatibles. La primauté du droit au développement peut seule être un outil d'une Autre mondialisation où l'investissement international ne peut jouer qu'un rôle subsidiaire.
La fonction du développement dans le droit international des investissements
Author: Nitish Monebhurrun
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140017986
Category : Law
Languages : fr
Pages : 596
Book Description
Ce travail, basé sur une étude normative du développement et non sur une étude économique du droit, démontre que le concept du développement influence dans certains cas l'interprétation et l'application du droit international des investissements. Le concept du développement est utilisé sous diverses acceptions : le développement économique, le niveau de développement des Etats et le développement sous sa forme durable. Ici, c'est le niveau de développement et le développement durable qui sont utilisés pour évaluer la protection due aux investissements internationaux.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140017986
Category : Law
Languages : fr
Pages : 596
Book Description
Ce travail, basé sur une étude normative du développement et non sur une étude économique du droit, démontre que le concept du développement influence dans certains cas l'interprétation et l'application du droit international des investissements. Le concept du développement est utilisé sous diverses acceptions : le développement économique, le niveau de développement des Etats et le développement sous sa forme durable. Ici, c'est le niveau de développement et le développement durable qui sont utilisés pour évaluer la protection due aux investissements internationaux.
Pays en voie de développement et transformation du droit international
Author: Société française pour le droit international
Publisher:
ISBN:
Category : Developing countries
Languages : fr
Pages : 328
Book Description
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Category : Developing countries
Languages : fr
Pages : 328
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La protection juridique des investissements internationaux dans les pays en développement
Author: Peter Schaufelberger
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ISBN: 9783725531240
Category : Insurance, Investment guaranty
Languages : fr
Pages : 638
Book Description
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ISBN: 9783725531240
Category : Insurance, Investment guaranty
Languages : fr
Pages : 638
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Le régime juridique international de l'investissement privé étranger dans les pays en voie de développement
Author: Dorothé C. Sossa
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Le probleme de la protection de l'investissement prive international a destination des pays du Tiers-Monde tient, pour l'essentiel, a celui de la reglementation des activites des societes transnationales dans ces pays. Compte tenu de la mefiance des pays du Tiers-Monde envers le droit international general, et de sa contestation dans le cadre du mouvement pour le nouvel ordre economique international, la solution ideale dans ce domaine serait l'avenement d'une reglementation conventionnelle universelle. Mais, en raison des divergences d'opinions entre, notamment, les pays du Tiers-Monde et les pays occidentaux, tous les efforts entrepris pour conclure une telle convention sont demeures, jusqu'a nouvel ordre, sans aboutissement. Ainsi, depuis 1974, le Code de conduite des Nations Unies sur les societes transnationales est reste a l'etat de projet. Les Etats s'en sont donc remis a la conclusion de traites bilateraux de protection des investissements. La multiplication rapide de ces instruments internationaux fait esperer, a terme, la realisation d'un consensus general sur le probleme du regime juridique de l'investissement international. Malgre tout, ces traites bilateraux sont encore loin de couvrir l'ensemble des investissements a destination du Tiers-Monde. D'un autre cote, en depit du succes de la theorie de l'"internationalisation" dans la pratique et dans la jurisprudence arbitrale, on ne doit pas perdre de vue que son support est le contrat d'Etat. De ce fait, elle comporte, par definition, d'importantes limites. Les tenants de cette theorie ne visent dans leur demarche que les projets d'investissement qui beneficient de la couverture d'un tel contrat. Ce faisant, ils laissent pour compte les investissements non conventionnes. Ainsi, le droit international public conventionnel, dans son etat actuel, d'une part, et la theorie de l'"internationalisation", d'autre part, ne peuvent pas, a eux seuls, assurer aujourd'hui la resolution des problemes juridiques poses par la protection de l'ensemble des investissements etrangers a destination des pays en developpement. Aussi bien, a l'heure actuelle, quelles que soient les reserves que l'on pourrait nourrir envers le droit international general, on devrait pouvoir y rechercher egalement les elements d'un droit international, certain et etquilibre, complementaire du droit conventionnel et susceptible d'attirer des capitaux productifs a tous les Etats du Tiers-Monde qui le desirent. Au plan de l'organisation du contentieux, les investissements depourvus de protection contractuelle ou conventionnelle pourront d'ores et deja profiter, a certaines conditions, des progres recents du contentieux international, en particulier dans le domaine de l'arbitrage commercial international et du succes remarquable du mecanisme du C.I.R.D.I. Mais, il serait egalement possible d'integrer la regle de la decision prelable du droit administratif francais a la Convention du C.I.R.D.I. pour, en strict respect de la souverainete des Etats, des regles de l'epuisement des recours internes et du consentement de l'Etat a la procedure, elargir l'acces du Centre a tous les investissements etrangers effectues dans le Tiers-Monde.
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Languages : fr
Pages : 0
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Le probleme de la protection de l'investissement prive international a destination des pays du Tiers-Monde tient, pour l'essentiel, a celui de la reglementation des activites des societes transnationales dans ces pays. Compte tenu de la mefiance des pays du Tiers-Monde envers le droit international general, et de sa contestation dans le cadre du mouvement pour le nouvel ordre economique international, la solution ideale dans ce domaine serait l'avenement d'une reglementation conventionnelle universelle. Mais, en raison des divergences d'opinions entre, notamment, les pays du Tiers-Monde et les pays occidentaux, tous les efforts entrepris pour conclure une telle convention sont demeures, jusqu'a nouvel ordre, sans aboutissement. Ainsi, depuis 1974, le Code de conduite des Nations Unies sur les societes transnationales est reste a l'etat de projet. Les Etats s'en sont donc remis a la conclusion de traites bilateraux de protection des investissements. La multiplication rapide de ces instruments internationaux fait esperer, a terme, la realisation d'un consensus general sur le probleme du regime juridique de l'investissement international. Malgre tout, ces traites bilateraux sont encore loin de couvrir l'ensemble des investissements a destination du Tiers-Monde. D'un autre cote, en depit du succes de la theorie de l'"internationalisation" dans la pratique et dans la jurisprudence arbitrale, on ne doit pas perdre de vue que son support est le contrat d'Etat. De ce fait, elle comporte, par definition, d'importantes limites. Les tenants de cette theorie ne visent dans leur demarche que les projets d'investissement qui beneficient de la couverture d'un tel contrat. Ce faisant, ils laissent pour compte les investissements non conventionnes. Ainsi, le droit international public conventionnel, dans son etat actuel, d'une part, et la theorie de l'"internationalisation", d'autre part, ne peuvent pas, a eux seuls, assurer aujourd'hui la resolution des problemes juridiques poses par la protection de l'ensemble des investissements etrangers a destination des pays en developpement. Aussi bien, a l'heure actuelle, quelles que soient les reserves que l'on pourrait nourrir envers le droit international general, on devrait pouvoir y rechercher egalement les elements d'un droit international, certain et etquilibre, complementaire du droit conventionnel et susceptible d'attirer des capitaux productifs a tous les Etats du Tiers-Monde qui le desirent. Au plan de l'organisation du contentieux, les investissements depourvus de protection contractuelle ou conventionnelle pourront d'ores et deja profiter, a certaines conditions, des progres recents du contentieux international, en particulier dans le domaine de l'arbitrage commercial international et du succes remarquable du mecanisme du C.I.R.D.I. Mais, il serait egalement possible d'integrer la regle de la decision prelable du droit administratif francais a la Convention du C.I.R.D.I. pour, en strict respect de la souverainete des Etats, des regles de l'epuisement des recours internes et du consentement de l'Etat a la procedure, elargir l'acces du Centre a tous les investissements etrangers effectues dans le Tiers-Monde.
Droit international de l'investissement : Un domaine en mouvement Complément aux Perspectives de l'investissement international
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9789264011663
Category :
Languages : fr
Pages : 176
Book Description
Les accords internationaux sur l’investissement renforcent les efforts nationaux de libéralisation et améliorent la sécurité juridique des investissements. Récemment, on a vu apparaître une « nouvelle génération » d’accords bilatéraux et régionaux ...
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9789264011663
Category :
Languages : fr
Pages : 176
Book Description
Les accords internationaux sur l’investissement renforcent les efforts nationaux de libéralisation et améliorent la sécurité juridique des investissements. Récemment, on a vu apparaître une « nouvelle génération » d’accords bilatéraux et régionaux ...
Droit international du développement
Author: Hervé Cassan
Publisher:
ISBN: 9782233009166
Category :
Languages : fr
Pages : 627
Book Description
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ISBN: 9782233009166
Category :
Languages : fr
Pages : 627
Book Description
Disintegration and Integration in East-central Europe: 1919 - Post-1989 (Veröffentlichungen Der Historiker-verbindungsgruppe Bei Der Kommission Der EG).
Author: Nicolae Paun
Publisher:
ISBN: 9783848713301
Category :
Languages : en
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ISBN: 9783848713301
Category :
Languages : en
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