Emphytéose, superficie et leasing immobilier PDF Download
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Author: René Carton de Tournai
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 166
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Book Description
Author: René Carton de Tournai
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 166
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Author: Journée du droit de la propriété (8 : 2009 : Genève)
Publisher:
ISBN: 9783725563562
Category : Land tenure
Languages : fr
Pages : 130
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Author: Marie-Christine Valschaerts
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804428662
Category : Law
Languages : fr
Pages : 172
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Book Description
À la suite du traité de l’Emphytéose et de la Superficie paru en 2004, nous vous proposons un traité sur le "Leasing immobilier", matière indissociable des deux précédentes. Rédigé par une équipe d’auteurs qui allient la théorie à l’expérience de terrain, le commentaire est divisé en trois parties qui abordent successivement les aspects les plus importants de la matière dans l’optique des praticiens. Le premier chapitre traite des aspects civils du leasing immobilier en commençant par en relever les caractéristiques principales, il explique ensuite les différents schémas utilisés par les sociétés de leasing et le déroulement d’une opération de leasing immobilier ; enfin il analyse certains points susceptibles d’être source de conflits tels : la responsabilité envers les tiers, le privilège du bailleur, la cession de l’immeuble en cours de contrat, la faillite du preneur et celle du donneur, l’opposabilité du contrat en cas de faillite, la résiliation anticipée du contrat, l’existence de clauses pénales et l’expiration du contrat. Dans un second chapitre, les auteurs analysent la réglementation comptable en droit belge et selon les normes comptables internationales. Enfin, dans le dernier chapitre, les auteurs exposent le régime fiscal auquel sont soumis les contrats de leasing immobilier ; tout d’abord en impôt sur les revenus : ce faisant, ils distinguent les opérations de leasing proprement dites des opérations apparentées et analysent la situation du donneur et du preneur à chaque stade du déroulement de l’opération. Ensuite, ils abordent les conditions d’assujettissement imposées par la législation de la TVA et les modalités d’application de cette taxe, et enfin, ils relèvent les opérations qui donnent lieu à la perception de droits d’enregistrement. Tous les juristes en contact avec la pratique du leasing immobilier, qu’ils soient notaires, avocats, magistrats ou banquiers, trouveront dans ce traité des enseignements riches et de nature à faciliter leur travail tant lors de la rédaction de contrats que dans le cadre d’une procédure en justice. Tiré à part du Répertoire Notarial.
Author: Charles Goyet
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 292
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Europe
Languages : en
Pages : 1200
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Author: Corinne Mostin
Publisher:
ISBN: 9782804478636
Category :
Languages : fr
Pages :
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L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la pratique de ces matières.0.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : European Economic Community countries
Languages : en
Pages : 168
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Africa, Sub-Saharan
Languages : fr
Pages :
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Author: Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 708
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Author: Don Montague
Publisher: Taylor & Francis
ISBN: 9780419199106
Category : Architecture
Languages : en
Pages : 472
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Book Description
This dual-language dictionary lists over 20,000 specialist terms in both French and English, covering architecture, building, engineering and property terms. It meets the needs of all building professionals working on projects overseas. It has been comprehensively researched and compiled to provide an invaluable reference source in an increasingly European marketplace.
