![Édit ... portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'ordinaire des guerres et leurs controlleurs, les payeurs de la gendarmerie et leurs commis, les receveurs et controlleurs généraux du taillon, et ceux des Aydes, etc ... Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 13e ... [août 1669]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/4yVYQwAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: FrancePublisher:
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Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Édit ... portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'ordinaire des guerres et leurs controlleurs, les payeurs de la gendarmerie et leurs commis, les receveurs et controlleurs généraux du taillon, et ceux des Aydes, etc ... Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 13e ... [août 1669]. PDF Download
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![Édit ... portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'ordinaire des guerres et leurs controlleurs, les payeurs de la gendarmerie et leurs commis, les receveurs et controlleurs généraux du taillon, et ceux des Aydes, etc ... Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 13e ... [août 1669]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/4yVYQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France
Author: Louis XIV ((roi de France ;)
Author: France
Author: France![Édit portant création d'offices de trésoriers particuliers commis pour tenir la caisse générale de l'extraordinaire des guerres et de l'ordinaire des guerres ; de controlleurs desdits trésoriers particuliers ; de trésoriers et controlleurs provinciaux de l'extraordinaire des guerres dans les départemens des provinces et généralitez du Royaume ; règlement pour les fonctions, gages et attributions desdits trésoriers et controlleurs ; et que les trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres ne jouiront plus que de trois deniers, au lieu de 4 deniers, pour livre de taxations qui leur étoient attribuez par édit d'octobre 1701. [Enregistré à la Chambre des Comptes.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/AYZxQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France![Édit... portant suppression des offices de trésoriers généraux payeurs des pensions et gratifications des officiers des troupes, principaux commis y joints, ensemble leurs controlleurs, avec réunion de leurs fonctions aux trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides, et réduction à moitié des gages et attributions dont jouissoient lesdits trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides... Registré en Parlement [le 4 décembre 1716]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/tduJQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France