Edit du Roy, portant suppression des offices de priseurs, arpenteurs & mesureurs de terres, bois & vignes... Augmentation de trois experts jurez priseurs & arpenteurs dans les villes où il y a parlement... Et création de dix priseurs, arpenteurs & mesureurs de terres... Donné à Versailles au mois de decembre 1690 PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Edit du Roy, portant suppression des offices de priseurs, arpenteurs & mesureurs de terres, bois & vignes... Augmentation de trois experts jurez priseurs & arpenteurs dans les villes où il y a parlement... Et création de dix priseurs, arpenteurs & mesureurs de terres... Donné à Versailles au mois de decembre 1690 PDF full book. Access full book title Edit du Roy, portant suppression des offices de priseurs, arpenteurs & mesureurs de terres, bois & vignes... Augmentation de trois experts jurez priseurs & arpenteurs dans les villes où il y a parlement... Et création de dix priseurs, arpenteurs & mesureurs de terres... Donné à Versailles au mois de decembre 1690 by . Download full books in PDF and EPUB format.

Edit du Roy, portant suppression des offices de priseurs, arpenteurs & mesureurs de terres, bois & vignes... Augmentation de trois experts jurez priseurs & arpenteurs dans les villes où il y a parlement... Et création de dix priseurs, arpenteurs & mesureurs de terres... Donné à Versailles au mois de decembre 1690

Edit du Roy, portant suppression des offices de priseurs, arpenteurs & mesureurs de terres, bois & vignes... Augmentation de trois experts jurez priseurs & arpenteurs dans les villes où il y a parlement... Et création de dix priseurs, arpenteurs & mesureurs de terres... Donné à Versailles au mois de decembre 1690 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Edit du Roy, portant suppression des offices de priseurs, arpenteurs & mesureurs de terres, bois & vignes... Augmentation de trois experts jurez priseurs & arpenteurs dans les villes où il y a parlement... Et création de dix priseurs, arpenteurs & mesureurs de terres... Donné à Versailles au mois de decembre 1690

Edit du Roy, portant suppression des offices de priseurs, arpenteurs & mesureurs de terres, bois & vignes... Augmentation de trois experts jurez priseurs & arpenteurs dans les villes où il y a parlement... Et création de dix priseurs, arpenteurs & mesureurs de terres... Donné à Versailles au mois de decembre 1690 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Édit du Roi, Portant Création d'Offices d'Arpenteurs, Priseurs & Mesureurs de terres, Prés, Vignes, Bois, Eaux & Forêts dans chacune des Villes, Bourgs & autres lieux du Royaum. Donné à Versailles, au mois de Mai 1702. Registré en Parlement

Édit du Roi, Portant Création d'Offices d'Arpenteurs, Priseurs & Mesureurs de terres, Prés, Vignes, Bois, Eaux & Forêts dans chacune des Villes, Bourgs & autres lieux du Royaum. Donné à Versailles, au mois de Mai 1702. Registré en Parlement PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Edit du roy

Edit du roy PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description