Author: France
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Languages : fr
Pages : 32
Book Description
Edit du Roy, portant création en titre d'office Formé hereditaire de trois Loüeurs de chevaux dans toutes les villes ou il y a Siège Présidial...verifié en la Cour des Aydes de Paris, avec un Arrest du Conseil du 18 septembre 1659
Edit du roy, portant création en titre d'office formé et héréditaire en chacune ville et bourg du royaume où il y a siège de bailliage, sénéchaussée, ou autre justice royale ordinaire, des controlleurs visiteurs des poids et mesures au nombre qui sera fixé par les rolles qui seront arrestez au Conseil
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Languages : fr
Pages : 8
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