Edit du roy, portant création de cinq cens mil livres de rente au denier vingt, sur l'Hostel de ville de Paris. Et de deux payeurs & deux controlleurs desdites rentes. Donné à Versailles au mois de mars 1699... PDF Download

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1699 1699

Edit du roy, portant création de cinq cens mil livres de rente au denier vingt, sur l'Hostel de ville de Paris. Et de deux payeurs & deux controlleurs desdites rentes. Donné à Versailles au mois de mars 1699...

Author: Louis, XIV
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Languages : fr
Pages : 8

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Author: Louis, XIV
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Languages : fr
Pages : 8

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Author: Louis XIV (roi de France)
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Languages : fr
Pages : 8

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Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier douze sur les tailles, avec l'estat de repartition. Donné à Versailles au mois de mars 1714 PDF

Author: Louis, XIV
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Languages : fr
Pages : 14

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Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 PDF

Author: France
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Languages : fr
Pages : 6

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Edit du roy, portant création de douze cens mille livres de rente au denier dix huit sur l'hostel de la ville de Paris PDF

Author: Roi Louis (France, XIV.)
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Languages : fr
Pages : 8

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Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement PDF

Author: Francia
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Pages : 8

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Edit du Roy, portant création de vingt-cinq millions de rentes au denier quarante sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Paris au mois de juin 1720 PDF

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Pages : 4

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Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris, assigné sur les aides et gabelles, avec faculté aux propriétaires des rentes et des augmentations de gages aux deniers 18 et 20, de le convertir au denier 16 en supléant... Registré au Parlement PDF

Author: France
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Languages : fr
Pages : 8

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Edit du roy, portant creation de trois cens mille livres de rente, pour être acquises par les aisez. Donné à Versailles au mois de mars 1710 PDF

Author: Louis, XIV
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Pages : 8

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Edit du roy, portant creation de 500. mille livres de rente au denier vingt. Donné à Versailles au mois d'aoust 1688... PDF

Author: Louis, XIV
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Languages : fr
Pages : 8

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