Édit du Roi, portant prorogation des deux vingtièmes & de différens autres droits, & établissement de deux nouveaux sol pour livre en sus sur les droits des fermes & autres. Donné à Fontainebleau au mois de Novembre 1771 PDF Download

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Édit du Roi, portant prorogation des deux vingtièmes & de différens autres droits, & établissement de deux nouveaux sol pour livre en sus sur les droits des fermes & autres. Donné à Fontainebleau au mois de Novembre 1771

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