Édit du roi, portant attribution aux receveurs généraux des finances, et receveurs particuliers des tailles, de neuf deniers pour livre de taxation héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particuliers PDF Download

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Édit du roi, portant attribution aux receveurs généraux des finances, et receveurs particuliers des tailles, de neuf deniers pour livre de taxation héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particuliers

Édit du roi, portant attribution aux receveurs généraux des finances, et receveurs particuliers des tailles, de neuf deniers pour livre de taxation héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particuliers PDF Author: Louis
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Languages : fr
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Édit du roi, portant attribution aux receveurs généraux des finances, et receveurs particuliers des tailles, de neuf deniers pour livre de taxation héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particuliers

Édit du roi, portant attribution aux receveurs généraux des finances, et receveurs particuliers des tailles, de neuf deniers pour livre de taxation héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particuliers PDF Author: Louis
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Édit ... portant attribution aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, de 9 deniers pour livre de taxations héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particutières ... Registré en la Chambre des Comptes

Édit ... portant attribution aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, de 9 deniers pour livre de taxations héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particutières ... Registré en la Chambre des Comptes PDF Author: France
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Edit du Roy

Edit du Roy PDF Author:
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Philostratus

Philostratus PDF Author: Philostratus (the Athenian)
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Pages : 280

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Analecta: Or, Materials For a History of Remarkable Providences; Mostly Relating to Scotch Ministers and Christians

Analecta: Or, Materials For a History of Remarkable Providences; Mostly Relating to Scotch Ministers and Christians PDF Author: Robert Wodrow
Publisher: BoD – Books on Demand
ISBN: 3385129664
Category : Fiction
Languages : en
Pages : 410

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Reprint of the original, first published in 1842.

Edict du Roy, portant attribution de deux deniers pour livre à ses receveurs generaux, de tous deniers extraordinaires qui seront levez & imposez en chacune de ses receptes generales

Edict du Roy, portant attribution de deux deniers pour livre à ses receveurs generaux, de tous deniers extraordinaires qui seront levez & imposez en chacune de ses receptes generales PDF Author: France
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Édit... portant attribution d'un denier pour livre d'augmentation de remise aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles des 19 généralitez de pays d'élection, à partager entre eux ; et qui les décharge des augmentations de gages à eux attribuez par édit... de septembre 1709... Registré en Parlement

Édit... portant attribution d'un denier pour livre d'augmentation de remise aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles des 19 généralitez de pays d'élection, à partager entre eux ; et qui les décharge des augmentations de gages à eux attribuez par édit... de septembre 1709... Registré en Parlement PDF Author: France
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Déclaration... portant attribution aux receveurs particuliers des finances de la généralité de Mets d'un denier pour livre de taxations par augmentation sur le total des impositions ordinaires et extraordinaires, à la réserve de la capitation et ustensile, au lieu et place des augmentations de gages qui leur étoient attribuez par l'édit... de novembre 704

Déclaration... portant attribution aux receveurs particuliers des finances de la généralité de Mets d'un denier pour livre de taxations par augmentation sur le total des impositions ordinaires et extraordinaires, à la réserve de la capitation et ustensile, au lieu et place des augmentations de gages qui leur étoient attribuez par l'édit... de novembre 704 PDF Author: France
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Édit... portant attribution aux receveurs généraux des finances et aux receveurs des tailles de 3 deniers pour livre de nouvelles taxations... Registré en la Chambre des Comptes

Édit... portant attribution aux receveurs généraux des finances et aux receveurs des tailles de 3 deniers pour livre de nouvelles taxations... Registré en la Chambre des Comptes PDF Author: France
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Édit portant suppression des trois deniers de taxations héréditaires attribuez aux receveurs généraux des finances et receveurs des tailles ... [Enregistré à la Chambre des Comptes.].

Édit portant suppression des trois deniers de taxations héréditaires attribuez aux receveurs généraux des finances et receveurs des tailles ... [Enregistré à la Chambre des Comptes.]. PDF Author: France
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