Edicts du roy [Louis XIII], pour la vente & alienation des aydes, jusques à 300.000 livres de revenu par an

Edicts du roy [Louis XIII], pour la vente & alienation des aydes, jusques à 300.000 livres de revenu par an PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 24

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Édict du Roy pour la vente et aliénation de ses aydes, à faculté de rachat perpétuel, jusques à trois cens mil livres de revenu par an, et revente de tous ceux cy-devant vendus et aliénez. Vérifié en la Cour des Aydes, le 16e décembre 1616

Édict du Roy pour la vente et aliénation de ses aydes, à faculté de rachat perpétuel, jusques à trois cens mil livres de revenu par an, et revente de tous ceux cy-devant vendus et aliénez. Vérifié en la Cour des Aydes, le 16e décembre 1616 PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 13

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Edict du roy, portant vente et alienation sur les droicts d'aydes, jusques à la concurrence de deux cent cinquante mil livres de revenu annuel, soit par elections, villes ou paroisses de ce royaume. Verifié à la Chambre des Comptes le 4 avril 1659..

Edict du roy, portant vente et alienation sur les droicts d'aydes, jusques à la concurrence de deux cent cinquante mil livres de revenu annuel, soit par elections, villes ou paroisses de ce royaume. Verifié à la Chambre des Comptes le 4 avril 1659.. PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
Publisher: par Antoine Estiene & P. Rocolet
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Languages : fr
Pages : 12

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Calendar of Manuscripts in Paris Archives and Libraries Relating to the History of the Mississippi Valley to 1803

Calendar of Manuscripts in Paris Archives and Libraries Relating to the History of the Mississippi Valley to 1803 PDF Author: Carnegie Institution of Washington. Department of Archaeology
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Category : Archives
Languages : en
Pages : 908

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Guide to Materials for American History in the Libraries and Archives of Paris

Guide to Materials for American History in the Libraries and Archives of Paris PDF Author: Waldo Gifford Leland
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Category : America
Languages : en
Pages : 376

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Edict du roy [Louis XIII], portant vente et aliénation aux prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de trois cens mil livres de rente annuelle & perpetuelle, à les avoir & prendre sur les derniers provenans de l'imposition de trente sols qui se leve sur chacun muid de vin, & generalement sur le revenu general des aydes, pour estre par eux vendus & constituez... aux habitans de ladite ville & autres qui... les voudront acquérir....

Edict du roy [Louis XIII], portant vente et aliénation aux prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de trois cens mil livres de rente annuelle & perpetuelle, à les avoir & prendre sur les derniers provenans de l'imposition de trente sols qui se leve sur chacun muid de vin, & generalement sur le revenu general des aydes, pour estre par eux vendus & constituez... aux habitans de ladite ville & autres qui... les voudront acquérir.... PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 14

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The French Regime in Wisconsin ... 1634-1760

The French Regime in Wisconsin ... 1634-1760 PDF Author: Reuben Gold Thwaites
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Category : French
Languages : en
Pages : 606

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Pioneers of France in the New World

Pioneers of France in the New World PDF Author: Francis Parkman
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Category : Canada
Languages : en
Pages : 542

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The Seven Years War

The Seven Years War PDF Author: Francis Parkman
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Category : United States
Languages : en
Pages : 364

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Edict du roy [Louis XIII], portant vente et aliénation aux prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de cinq cens mil livres de rente annuelle & perpetuelle, à les avoir & prendre sur les deniers des droicts de gabelle & greniers à sel dépendans de la ferme générale des gabelles de France,....

Edict du roy [Louis XIII], portant vente et aliénation aux prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de cinq cens mil livres de rente annuelle & perpetuelle, à les avoir & prendre sur les deniers des droicts de gabelle & greniers à sel dépendans de la ferme générale des gabelles de France,.... PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 35

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