Edict du Roy portant Suppression des Offices de Trésoriers Généraux des Guerres et leurs Controlleurs et des Offices de Payeurs de la Gendarmerie & leurs premiers commis. Vérifié en la chambre des comptes, & cour des aydes, le treizième Aoust 1669 PDF Download

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Edict du Roy portant Suppression des Offices de Trésoriers Généraux des Guerres et leurs Controlleurs et des Offices de Payeurs de la Gendarmerie & leurs premiers commis. Vérifié en la chambre des comptes, & cour des aydes, le treizième Aoust 1669

Edict du Roy portant Suppression des Offices de Trésoriers Généraux des Guerres et leurs Controlleurs et des Offices de Payeurs de la Gendarmerie & leurs premiers commis. Vérifié en la chambre des comptes, & cour des aydes, le treizième Aoust 1669 PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Edict du Roy portant Suppression des Offices de Trésoriers Généraux des Guerres et leurs Controlleurs et des Offices de Payeurs de la Gendarmerie & leurs premiers commis. Vérifié en la chambre des comptes, & cour des aydes, le treizième Aoust 1669

Edict du Roy portant Suppression des Offices de Trésoriers Généraux des Guerres et leurs Controlleurs et des Offices de Payeurs de la Gendarmerie & leurs premiers commis. Vérifié en la chambre des comptes, & cour des aydes, le treizième Aoust 1669 PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Édict... portant suppression des offices de trésoriers généraux des guerres et leurs controlleurs, et des offices de payeurs de la gendarmerie et leurs premiers commis. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 13e aoust 1669

Édict... portant suppression des offices de trésoriers généraux des guerres et leurs controlleurs, et des offices de payeurs de la gendarmerie et leurs premiers commis. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 13e aoust 1669 PDF Author: France
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Edict du Roy, portant suppression des offices de trésoriers Généraux des Guerres, et leurs Controlleurs, et des offices de payeurs de la Gendarmerie, et leurs premiers Commis.- (Saint Germain en Laye, Aoust 1669).- Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes le 13è Aoust 1669

Edict du Roy, portant suppression des offices de trésoriers Généraux des Guerres, et leurs Controlleurs, et des offices de payeurs de la Gendarmerie, et leurs premiers Commis.- (Saint Germain en Laye, Aoust 1669).- Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes le 13è Aoust 1669 PDF Author: France
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Édit ... portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'ordinaire des guerres et leurs controlleurs, les payeurs de la gendarmerie et leurs commis, les receveurs et controlleurs généraux du taillon, et ceux des Aydes, etc ... Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 13e ... [août 1669].

Édit ... portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'ordinaire des guerres et leurs controlleurs, les payeurs de la gendarmerie et leurs commis, les receveurs et controlleurs généraux du taillon, et ceux des Aydes, etc ... Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 13e ... [août 1669]. PDF Author: France
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Édict ... portant suppression des offices de trésoriers provinciaux des garnisons et des régimens et compagnies de gens de pied, tant français qu'estrangers, mesme ceux des régimens des Gardes de S.M., tant françois que suisses, et création en tiltre d'office des controlleurs des deniers communs et d'octroy, en chacune ville et communauté de ce Royaume, avec attribution de gages sur les receptes des tailles, taxation de 4 deniers pour livre de la recepte desdits deniers communs et d'octroy, exemptions de tailles et autres privilèges, portés par ledit édict. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le dernier décembre 1629

Édict ... portant suppression des offices de trésoriers provinciaux des garnisons et des régimens et compagnies de gens de pied, tant français qu'estrangers, mesme ceux des régimens des Gardes de S.M., tant françois que suisses, et création en tiltre d'office des controlleurs des deniers communs et d'octroy, en chacune ville et communauté de ce Royaume, avec attribution de gages sur les receptes des tailles, taxation de 4 deniers pour livre de la recepte desdits deniers communs et d'octroy, exemptions de tailles et autres privilèges, portés par ledit édict. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le dernier décembre 1629 PDF Author: France
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Edict portant sup-pression des offices de trésoriers provinciaux des garnisons et des régimens et compagnies de gens, de pied, tant françois qu' estrangers... et création en titre d'office des controlleurs des deniers communs et d'octroy en chacune ville et communauté de ce royaume avec attribution de gages sur les receptes des tailles... et autres privilèges portez par ledit édict Vérifié en la chambre des Comptes et Cour des Aydes le dernier décembre 1629

Edict portant sup-pression des offices de trésoriers provinciaux des garnisons et des régimens et compagnies de gens, de pied, tant françois qu' estrangers... et création en titre d'office des controlleurs des deniers communs et d'octroy en chacune ville et communauté de ce royaume avec attribution de gages sur les receptes des tailles... et autres privilèges portez par ledit édict Vérifié en la chambre des Comptes et Cour des Aydes le dernier décembre 1629 PDF Author: France
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Édict ... portant suppression des offices de trésoriers et controlleurs généraux, trésoriers et controlleurs provinciaux des ponts et chaussées ; et attribution de la fonction desdits offices, aux receveurs et controlleurs généraux des finances de chacune Généralité. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier décembre 1629

Édict ... portant suppression des offices de trésoriers et controlleurs généraux, trésoriers et controlleurs provinciaux des ponts et chaussées ; et attribution de la fonction desdits offices, aux receveurs et controlleurs généraux des finances de chacune Généralité. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier décembre 1629 PDF Author: France
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Édit... portant suppression et nouvelle création d'offices de trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres et autres offices de trésoriers des troupes, et de controlleurs desdits trésoriers... [Enregistré à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 11 et 17 octobre 1701.].

Édit... portant suppression et nouvelle création d'offices de trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres et autres offices de trésoriers des troupes, et de controlleurs desdits trésoriers... [Enregistré à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 11 et 17 octobre 1701.]. PDF Author: France
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Edict Dv Roy Portant Creation de Six Offices de Conseillers de sa Majesté, Tresories & Payeurs hereditaires des gages de tous les Commissaires des Guerres, Secretaires & Cot̃rolleurs, Generaux de l'Extraordinaire & Caualerie legere, & d'autres Officiers des Guerres

Edict Dv Roy Portant Creation de Six Offices de Conseillers de sa Majesté, Tresories & Payeurs hereditaires des gages de tous les Commissaires des Guerres, Secretaires & Cot̃rolleurs, Generaux de l'Extraordinaire & Caualerie legere, & d'autres Officiers des Guerres PDF Author: France
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