Edict du roy du 28 juin 1627, portant création en heredité d'un greffier des dépris des vins

Edict du roy du 28 juin 1627, portant création en heredité d'un greffier des dépris des vins PDF Author: Louis XIII
Publisher: Hachette Livre Bnf
ISBN: 9782329608877
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Languages : fr
Pages : 18

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Edict du roy, portant création en heredité d'un greffier des dépris des vins, en chacune ville, bourg & paroisse de ce Royaume . Vérifié en la Cour des Aydes le vingt-huittiéme juin 1627 Date de l'édition originale: 1627 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Edict Dv Roy Portant Creation en heredité, d'vn Greffier des Dépris de Vins, en chacune Ville, Bourg & Paroisse de ce Royaume

Edict Dv Roy Portant Creation en heredité, d'vn Greffier des Dépris de Vins, en chacune Ville, Bourg & Paroisse de ce Royaume PDF Author:
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Edict dv roy

Edict dv roy PDF Author: France
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Edict Dv Roy, Portant Creation En Heredite, Des Offices de Controolleurs des Actes & Expeditios̃ des Greffiers, Clercs de Greffes Notaires, Tabellions & Receuqueurs des Consignations, en toutes les Cours & Iurisdictions de ce Royaume, tant souueraine, que subalternes

Edict Dv Roy, Portant Creation En Heredite, Des Offices de Controolleurs des Actes & Expeditios̃ des Greffiers, Clercs de Greffes Notaires, Tabellions & Receuqueurs des Consignations, en toutes les Cours & Iurisdictions de ce Royaume, tant souueraine, que subalternes PDF Author: France
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Extraict de l'édict général... vérifié le 28 juin 1627, portant création en hérédité, aux III. IV. V. et VI. articles d'iceluy, d'un greffier controolleur des registres, livres de raison et papiers journaux par tout ce Royaume

Extraict de l'édict général... vérifié le 28 juin 1627, portant création en hérédité, aux III. IV. V. et VI. articles d'iceluy, d'un greffier controolleur des registres, livres de raison et papiers journaux par tout ce Royaume PDF Author: France
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Edict port. creation d'un greffier de dépuis des vins, en chacune ville etc

Edict port. creation d'un greffier de dépuis des vins, en chacune ville etc PDF Author:
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Edict du Roy portant création en hérédité, des offices de controolleurs des actes et expeditions des Greffiers, Clercs de greffes, Notaires, Tabellions et receveurs des consignations, en toutes les cours et jurisdictions de ce Royaume. (28 Juin, 1627.).

Edict du Roy portant création en hérédité, des offices de controolleurs des actes et expeditions des Greffiers, Clercs de greffes, Notaires, Tabellions et receveurs des consignations, en toutes les cours et jurisdictions de ce Royaume. (28 Juin, 1627.). PDF Author: France
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Extraict de l'édict général... vérifié le 28 juin 1627, portant création en hérédité, au 16e article d'iceluy, d'un controlleur des inventaires de productions et escritures, en chacune des Cours Souveraines et sièges royaux... Avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 12 août 1627], sur l'interprétation et exécution dudit 16e article. Ensemble, la commission addressante à MM. les commissaires généraux nommez par S. M. pour l'exécution d'iceluy, du 31 aoust 1627

Extraict de l'édict général... vérifié le 28 juin 1627, portant création en hérédité, au 16e article d'iceluy, d'un controlleur des inventaires de productions et escritures, en chacune des Cours Souveraines et sièges royaux... Avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 12 août 1627], sur l'interprétation et exécution dudit 16e article. Ensemble, la commission addressante à MM. les commissaires généraux nommez par S. M. pour l'exécution d'iceluy, du 31 aoust 1627 PDF Author: France
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Pages : 32

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Edict du Roy, portant création en tiltre d'Office formé & héréditaire des Controolleurs, Visiteurs & Marqueurs de toilles ... en chacune ville ... de ce royaume. (28 Juin, 1627.).

Edict du Roy, portant création en tiltre d'Office formé & héréditaire des Controolleurs, Visiteurs & Marqueurs de toilles ... en chacune ville ... de ce royaume. (28 Juin, 1627.). PDF Author: France
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Extraict de l'edict general du roy, verifié le 28. juin 1627. Portant creation en heredité, au 16. article d'iceluy ; d'un controolleur des inventaires de productions & escritures en chacune des cours souveraines & sieges royaux de ce rouyame

Extraict de l'edict general du roy, verifié le 28. juin 1627. Portant creation en heredité, au 16. article d'iceluy ; d'un controolleur des inventaires de productions & escritures en chacune des cours souveraines & sieges royaux de ce rouyame PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Pages : 28

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