Édict... portant création de 3 offices de receveurs et payeurs des gages des trésoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze et Béziers ; et d'un greffier et maistre clerc triennal ès dits bureaux. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier décembre 1629 PDF Download

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Édict... portant création de 3 offices de receveurs et payeurs des gages des trésoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze et Béziers ; et d'un greffier et maistre clerc triennal ès dits bureaux. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier décembre 1629

Édict... portant création de 3 offices de receveurs et payeurs des gages des trésoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze et Béziers ; et d'un greffier et maistre clerc triennal ès dits bureaux. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier décembre 1629 PDF Author: France
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Édict... portant création de 3 offices de receveurs et payeurs des gages des trésoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze et Béziers ; et d'un greffier et maistre clerc triennal ès dits bureaux. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier décembre 1629

Édict... portant création de 3 offices de receveurs et payeurs des gages des trésoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze et Béziers ; et d'un greffier et maistre clerc triennal ès dits bureaux. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier décembre 1629 PDF Author: France
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Edict dv Roy [Louis XIII] portant création de trois Offices de Receueurs et Payeurs de gages des Trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances de Thoulouze & Béziers....

Edict dv Roy [Louis XIII] portant création de trois Offices de Receueurs et Payeurs de gages des Trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances de Thoulouze & Béziers.... PDF Author:
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Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635

Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 PDF Author:
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Édict... contenant la création de 3 offices de receveurs payeurs des gages et droicts des trésoriers de France et de 3 autres receveurs payeurs des gages et droicts des officiers des élections et droicts héréditaires nouvellement aliénez...

Édict... contenant la création de 3 offices de receveurs payeurs des gages et droicts des trésoriers de France et de 3 autres receveurs payeurs des gages et droicts des officiers des élections et droicts héréditaires nouvellement aliénez... PDF Author: France
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Édict... portant création de 3 offices de conseillers receveurs payeurs des gages et droicts des trésoriers de France, et 3 conseillers receveurs payeurs des gages et droicts des officiers des eslections, avec attribution ausdits receveurs et payeurs, de 6 deniers pour livre de taxation, à eux héréditairement attribuez par le présent édict. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 23 décembre 1626, et en la Cour des Aydes, le 28 juin 1627

Édict... portant création de 3 offices de conseillers receveurs payeurs des gages et droicts des trésoriers de France, et 3 conseillers receveurs payeurs des gages et droicts des officiers des eslections, avec attribution ausdits receveurs et payeurs, de 6 deniers pour livre de taxation, à eux héréditairement attribuez par le présent édict. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 23 décembre 1626, et en la Cour des Aydes, le 28 juin 1627 PDF Author: France
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Édict... portant désunion des 4 charges et qualitez de présidens aux Bureaux des finances de chacune Généralité de ce Royaume, d'avec les offices de trésoriers de France èsdits Bureaux et création en tiltre d'office formé, desdites charges, avec la qualité de conseillers de S. M., présidens et intendants généraux en chacun desdits Bureaux ; ensemble, la création d'un advocat et d'un procureur de Sadite Majesté, sur le fait des finances en iceux, avec attribution tant de la petite voirie que de plusieurs espices et droicts, à tous les officiers en corps èsdits Bureaux. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635

Édict... portant désunion des 4 charges et qualitez de présidens aux Bureaux des finances de chacune Généralité de ce Royaume, d'avec les offices de trésoriers de France èsdits Bureaux et création en tiltre d'office formé, desdites charges, avec la qualité de conseillers de S. M., présidens et intendants généraux en chacun desdits Bureaux ; ensemble, la création d'un advocat et d'un procureur de Sadite Majesté, sur le fait des finances en iceux, avec attribution tant de la petite voirie que de plusieurs espices et droicts, à tous les officiers en corps èsdits Bureaux. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635 PDF Author: France
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