Édict... portant attribution de trois cens mil livres d'augmentation de gages aux officiers des Compagnies Souveraines, judicature et autres, à prendre sur le mesme fonds que leurs anciens gages. Vérifié en la Chambre des Comptes le 11 septembre 1645 PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Édict... portant attribution de trois cens mil livres d'augmentation de gages aux officiers des Compagnies Souveraines, judicature et autres, à prendre sur le mesme fonds que leurs anciens gages. Vérifié en la Chambre des Comptes le 11 septembre 1645 PDF full book. Access full book title Édict... portant attribution de trois cens mil livres d'augmentation de gages aux officiers des Compagnies Souveraines, judicature et autres, à prendre sur le mesme fonds que leurs anciens gages. Vérifié en la Chambre des Comptes le 11 septembre 1645 by France. Download full books in PDF and EPUB format.

Édict... portant attribution de trois cens mil livres d'augmentation de gages aux officiers des Compagnies Souveraines, judicature et autres, à prendre sur le mesme fonds que leurs anciens gages. Vérifié en la Chambre des Comptes le 11 septembre 1645

Édict... portant attribution de trois cens mil livres d'augmentation de gages aux officiers des Compagnies Souveraines, judicature et autres, à prendre sur le mesme fonds que leurs anciens gages. Vérifié en la Chambre des Comptes le 11 septembre 1645 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6

Get Book Here

Book Description

Édict... portant attribution de trois cens mil livres d'augmentation de gages aux officiers des Compagnies Souveraines, judicature et autres, à prendre sur le mesme fonds que leurs anciens gages. Vérifié en la Chambre des Comptes le 11 septembre 1645

Édict... portant attribution de trois cens mil livres d'augmentation de gages aux officiers des Compagnies Souveraines, judicature et autres, à prendre sur le mesme fonds que leurs anciens gages. Vérifié en la Chambre des Comptes le 11 septembre 1645 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6

Get Book Here

Book Description

Edict du Roy, Portant attribution jusques à six cens mil livres d'augmentation de gages, aux Officiers des Cours Souveraines, Judicature, Finance et autres ...

Edict du Roy, Portant attribution jusques à six cens mil livres d'augmentation de gages, aux Officiers des Cours Souveraines, Judicature, Finance et autres ... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Edict du Roy, portant augmentation de sept cens mil livres de gages héréditaires à tous les officiers, soit de judicature, finance et autres généralement quelconques. Verifié en Parlement le Roy y séant, le dernier Décembre mil six cens cinquante-deux

Edict du Roy, portant augmentation de sept cens mil livres de gages héréditaires à tous les officiers, soit de judicature, finance et autres généralement quelconques. Verifié en Parlement le Roy y séant, le dernier Décembre mil six cens cinquante-deux PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6

Get Book Here

Book Description

Edict Dv Roy, Portant Attribvtion iusques à six cens mil liures d'augmentation de gages, aux Officiers des Cours Souueraines, Iudicature, Finance & autres

Edict Dv Roy, Portant Attribvtion iusques à six cens mil liures d'augmentation de gages, aux Officiers des Cours Souueraines, Iudicature, Finance & autres PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Édit... portant attribution de deux cens cinquante mil livres d'augmentation de gages héréditaires, aux officiers du Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aydes de Paris, à prendre, sçavoir : 150.000 livres sur les cinq grosses fermes, et 100.000 livres sur les entrées de Paris. Vérifié en la Chambre des Comptes le 8 mars 1658

Édit... portant attribution de deux cens cinquante mil livres d'augmentation de gages héréditaires, aux officiers du Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aydes de Paris, à prendre, sçavoir : 150.000 livres sur les cinq grosses fermes, et 100.000 livres sur les entrées de Paris. Vérifié en la Chambre des Comptes le 8 mars 1658 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 9

Get Book Here

Book Description

Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers..

Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 36

Get Book Here

Book Description

Declaration du roy, portant attribution on heredité, de quarente deux mil cinq cens livres d'augmentation de gages, à tous les Officiers comptables & autres

Declaration du roy, portant attribution on heredité, de quarente deux mil cinq cens livres d'augmentation de gages, à tous les Officiers comptables & autres PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12

Get Book Here

Book Description

Edict du Roy, portant attribution d'augmentation des gages à plussieurs officiers de finances des generalitez

Edict du Roy, portant attribution d'augmentation des gages à plussieurs officiers de finances des generalitez PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Edict du roy, portant suppression de l'imposition d'un sol pour chacun feu taillable : & au lieu d'icelle, attribution de deux cens dix mil livres de gages hereditaires, aux greffiers, clercs de greffes, proprietaires des droicts de Parisis & controlle des juridictions royales, & autres attributions y declarées. Verifié en la Chambre des Comptes, le 20. Decembre 1635

Edict du roy, portant suppression de l'imposition d'un sol pour chacun feu taillable : & au lieu d'icelle, attribution de deux cens dix mil livres de gages hereditaires, aux greffiers, clercs de greffes, proprietaires des droicts de Parisis & controlle des juridictions royales, & autres attributions y declarées. Verifié en la Chambre des Comptes, le 20. Decembre 1635 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12

Get Book Here

Book Description

Edict Dv Roy, Portant Avgmentation De sept cens mil liures de gages hereditaires à tous les Officiers, soit de Iudicature, Finance, & et autres generalement quelconques

Edict Dv Roy, Portant Avgmentation De sept cens mil liures de gages hereditaires à tous les Officiers, soit de Iudicature, Finance, & et autres generalement quelconques PDF Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6

Get Book Here

Book Description