Edict Du Roy Portant Creation En chacune Election, d'Un Office de Principal Commis hereditaire à faire les rolles des Tailles & autres impositions qui se feront par cottisation sur les Villes, Bourgs & Paroisses taillables de ce Royaume ... PDF Download

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Edict Du Roy Portant Creation En chacune Election, d'Un Office de Principal Commis hereditaire à faire les rolles des Tailles & autres impositions qui se feront par cottisation sur les Villes, Bourgs & Paroisses taillables de ce Royaume ...

Edict Du Roy Portant Creation En chacune Election, d'Un Office de Principal Commis hereditaire à faire les rolles des Tailles & autres impositions qui se feront par cottisation sur les Villes, Bourgs & Paroisses taillables de ce Royaume ... PDF Author: France
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Edict Du Roy Portant Creation En chacune Election, d'Un Office de Principal Commis hereditaire à faire les rolles des Tailles & autres impositions qui se feront par cottisation sur les Villes, Bourgs & Paroisses taillables de ce Royaume ...

Edict Du Roy Portant Creation En chacune Election, d'Un Office de Principal Commis hereditaire à faire les rolles des Tailles & autres impositions qui se feront par cottisation sur les Villes, Bourgs & Paroisses taillables de ce Royaume ... PDF Author: France
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Edict dv Roy, portant confirmation des permissions de tenir hostelleries, tauernes, cabarets, & vendre vin en gros en toutes les villes, bourgs, villages, parroisses, haures, & ports de ce royaume

Edict dv Roy, portant confirmation des permissions de tenir hostelleries, tauernes, cabarets, & vendre vin en gros en toutes les villes, bourgs, villages, parroisses, haures, & ports de ce royaume PDF Author: France
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Edicts dv roy contenant la creation en tiltre d'office de cinq sergens royaux sur le fiat des gabelles, en chacune ville & bourg de ce royaume, où y a greniers & chambres à sel, outre les deux creez en l'annee 1578

Edicts dv roy contenant la creation en tiltre d'office de cinq sergens royaux sur le fiat des gabelles, en chacune ville & bourg de ce royaume, où y a greniers & chambres à sel, outre les deux creez en l'annee 1578 PDF Author: France
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Edict dv Roy, portant creation en tiltre d'office formé hereditaire, des receueurs, controlleurs & visiteurs des fermes des neuf liures dixhuict sols sur chacun tonneau de vin entrant és villes & bourgs de la generalité de Picardie

Edict dv Roy, portant creation en tiltre d'office formé hereditaire, des receueurs, controlleurs & visiteurs des fermes des neuf liures dixhuict sols sur chacun tonneau de vin entrant és villes & bourgs de la generalité de Picardie PDF Author: France
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Edict du roy, portant creation en tiltre d'Office de deux Greffiers & deux Maistres Clercs en chacune Election de ce Royaume, outre & partessus les anciens ju establis, pour exercer le Greffe sucessivement l'un l'autre ...

Edict du roy, portant creation en tiltre d'Office de deux Greffiers & deux Maistres Clercs en chacune Election de ce Royaume, outre & partessus les anciens ju establis, pour exercer le Greffe sucessivement l'un l'autre ... PDF Author: France
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Edict Dv Roy, Portant Creation En Heredite, Des Offices de Controolleurs des Actes & Expeditios̃ des Greffiers, Clercs de Greffes Notaires, Tabellions & Receuqueurs des Consignations, en toutes les Cours & Iurisdictions de ce Royaume, tant souueraine, que subalternes

Edict Dv Roy, Portant Creation En Heredite, Des Offices de Controolleurs des Actes & Expeditios̃ des Greffiers, Clercs de Greffes Notaires, Tabellions & Receuqueurs des Consignations, en toutes les Cours & Iurisdictions de ce Royaume, tant souueraine, que subalternes PDF Author: France
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Edit du roy, portant création en titre d'office formé et héréditaire en chacune ville et bourg du royaume où il y a siège de bailliage, sénéchaussée, ou autre justice royale ordinaire, des controlleurs visiteurs des poids et mesures au nombre qui sera fixé par les rolles qui seront arrestez au Conseil

Edit du roy, portant création en titre d'office formé et héréditaire en chacune ville et bourg du royaume où il y a siège de bailliage, sénéchaussée, ou autre justice royale ordinaire, des controlleurs visiteurs des poids et mesures au nombre qui sera fixé par les rolles qui seront arrestez au Conseil PDF Author:
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Edict dv roy, portant creation en heredité, des offices de controoleurs des actes & expeditions de greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions & receueurs des consignations, en toutes les cours & Iurisdictions de ce royaume, tant souueraines, que subalternes

Edict dv roy, portant creation en heredité, des offices de controoleurs des actes & expeditions de greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions & receueurs des consignations, en toutes les cours & Iurisdictions de ce royaume, tant souueraines, que subalternes PDF Author:
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Edict dv roy portant creation des offices de commissaires receueurs hereditaires des deniers des saisies reelles

Edict dv roy portant creation des offices de commissaires receueurs hereditaires des deniers des saisies reelles PDF Author: France
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Edict du Roy. Portant creation d'un controlleur visiteur et marqueur de Papier, en chaque Ville, Bourg, Bourgade... de ce Royaume...

Edict du Roy. Portant creation d'un controlleur visiteur et marqueur de Papier, en chaque Ville, Bourg, Bourgade... de ce Royaume... PDF Author:
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