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Mazarinades

Mazarinades PDF Author: Houghton Library
Publisher: Macmillan Reference USA
ISBN:
Category : Literary Criticism
Languages : en
Pages : 492

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Mazarinades

Mazarinades PDF Author: Houghton Library
Publisher: Macmillan Reference USA
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Category : Literary Criticism
Languages : en
Pages : 492

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Edict Dv Roy, Portant Avgmentation De sept cens mil liures de gages hereditaires à tous les Officiers, soit de Iudicature, Finance, & et autres generalement quelconques

Edict Dv Roy, Portant Avgmentation De sept cens mil liures de gages hereditaires à tous les Officiers, soit de Iudicature, Finance, & et autres generalement quelconques PDF Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Languages : fr
Pages : 6

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Edict du Roy, portant augmentation de sept cens mil livres de gages héréditaires à tous les officiers, soit de judicature, finance et autres généralement quelconques. Verifié en Parlement le Roy y séant, le dernier Décembre mil six cens cinquante-deux

Edict du Roy, portant augmentation de sept cens mil livres de gages héréditaires à tous les officiers, soit de judicature, finance et autres généralement quelconques. Verifié en Parlement le Roy y séant, le dernier Décembre mil six cens cinquante-deux PDF Author:
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Pages : 6

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Edict Dv Roy, Portant Attribvtion iusques à six cens mil liures d'augmentation de gages, aux Officiers des Cours Souueraines, Iudicature, Finance & autres

Edict Dv Roy, Portant Attribvtion iusques à six cens mil liures d'augmentation de gages, aux Officiers des Cours Souueraines, Iudicature, Finance & autres PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 8

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Edict du Roy, Portant attribution jusques à six cens mil livres d'augmentation de gages, aux Officiers des Cours Souveraines, Judicature, Finance et autres ...

Edict du Roy, Portant attribution jusques à six cens mil livres d'augmentation de gages, aux Officiers des Cours Souveraines, Judicature, Finance et autres ... PDF Author:
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Edict Dv Roy, Portant Avgmentation de droicts de la fonction des Offices de Controlleurs des receptes des Consignations, creez par Edict du mois de Iun mil six cens vingt-sept

Edict Dv Roy, Portant Avgmentation de droicts de la fonction des Offices de Controlleurs des receptes des Consignations, creez par Edict du mois de Iun mil six cens vingt-sept PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 15

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Edict Dv Roy, Portant Entr'Avtres Choses Creation & alienation d'vn million de liures de Rentes sur les Tailles en deux parties de cinq cens mil liures chacune, & creation de Tresories, Receueurs, & Payeurs, pour en faire le payement à l'Hostel de Ville, ainsi que des autres Rentes assignées sur lesdites Tailles

Edict Dv Roy, Portant Entr'Avtres Choses Creation & alienation d'vn million de liures de Rentes sur les Tailles en deux parties de cinq cens mil liures chacune, & creation de Tresories, Receueurs, & Payeurs, pour en faire le payement à l'Hostel de Ville, ainsi que des autres Rentes assignées sur lesdites Tailles PDF Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Languages : fr
Pages : 28

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Lettres De Declaration Dv Roy Svyvant Son Edict du XXV. Septembre dernier passé, contenant suppression de tous & chacuns les Estatz & offices tant de Iudicature, de finance que autres de quelque estat qualité ou condition qu'ilz soyent, de present tenuz & exercéz par personnages estants de la nouuelle pretendue religion

Lettres De Declaration Dv Roy Svyvant Son Edict du XXV. Septembre dernier passé, contenant suppression de tous & chacuns les Estatz & offices tant de Iudicature, de finance que autres de quelque estat qualité ou condition qu'ilz soyent, de present tenuz & exercéz par personnages estants de la nouuelle pretendue religion PDF Author:
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Declaration du roy, portant attribution on heredité, de quarente deux mil cinq cens livres d'augmentation de gages, à tous les Officiers comptables & autres

Declaration du roy, portant attribution on heredité, de quarente deux mil cinq cens livres d'augmentation de gages, à tous les Officiers comptables & autres PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 12

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Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers..

Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 36

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