Edict Du Roy Touchant Les Impetrations Des Benefices Ecclesiastiques, Auec L'extraict Des Modifications, Ampliations, & Limitations Faictes Par la Court, Sur la Verificatiō Dudict Edict, Publié Le Vingtquatriesme Iour de Iuillet Mil Cinq Cens Cinquante PDF Download

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Edict Du Roy Touchant Les Impetrations Des Benefices Ecclesiastiques, Auec L'extraict Des Modifications, Ampliations, & Limitations Faictes Par la Court, Sur la Verificatiō Dudict Edict, Publié Le Vingtquatriesme Iour de Iuillet Mil Cinq Cens Cinquante

Edict Du Roy Touchant Les Impetrations Des Benefices Ecclesiastiques, Auec L'extraict Des Modifications, Ampliations, & Limitations Faictes Par la Court, Sur la Verificatiō Dudict Edict, Publié Le Vingtquatriesme Iour de Iuillet Mil Cinq Cens Cinquante PDF Author: France
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Edict Du Roy Touchant Les Impetrations Des Benefices Ecclesiastiques, Auec L'extraict Des Modifications, Ampliations, & Limitations Faictes Par la Court, Sur la Verificatiō Dudict Edict, Publié Le Vingtquatriesme Iour de Iuillet Mil Cinq Cens Cinquante

Edict Du Roy Touchant Les Impetrations Des Benefices Ecclesiastiques, Auec L'extraict Des Modifications, Ampliations, & Limitations Faictes Par la Court, Sur la Verificatiō Dudict Edict, Publié Le Vingtquatriesme Iour de Iuillet Mil Cinq Cens Cinquante PDF Author: France
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Edict du roy touchant les impetrations des benefices ecclesiastiques, auec l'extraict des modifications, ampliations, & limitations faictes par la court, sur la verification dudict edict, publié le vingtquatriesme iour de Iullet mil cinq cens cinquante

Edict du roy touchant les impetrations des benefices ecclesiastiques, auec l'extraict des modifications, ampliations, & limitations faictes par la court, sur la verification dudict edict, publié le vingtquatriesme iour de Iullet mil cinq cens cinquante PDF Author: Francia
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Edict du Roy touchant les impetrations des benefices ecclesiastiques, auec l'extraict des modifications, ampliations,&limitations faictes par la court, sur la verificatiō dudict Edict, publié le vingtquatriesme iour de Iuillet mil cinq cens cinquante

Edict du Roy touchant les impetrations des benefices ecclesiastiques, auec l'extraict des modifications, ampliations,&limitations faictes par la court, sur la verificatiō dudict Edict, publié le vingtquatriesme iour de Iuillet mil cinq cens cinquante PDF Author: France
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Edict du Roy touchant les impetrations des benefices ecclesiastiques, avec l'extraict des modifications, ampliations, et limitations faictes par la court, sur la verification dudict Edict, Publié le vingtquatriesme jour de Juillet mil cinq cens cinquante

Edict du Roy touchant les impetrations des benefices ecclesiastiques, avec l'extraict des modifications, ampliations, et limitations faictes par la court, sur la verification dudict Edict, Publié le vingtquatriesme jour de Juillet mil cinq cens cinquante PDF Author: Henri II (roi de France)
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Édict du Roy touchant les impétrations des bénéfices ecclésiastiques, avec l'extraict des modifications, ampliations et limitations faictes par la court (de Parlement) sur la vérification dudict édict, publié le 24e jour de juillet 1550

Édict du Roy touchant les impétrations des bénéfices ecclésiastiques, avec l'extraict des modifications, ampliations et limitations faictes par la court (de Parlement) sur la vérification dudict édict, publié le 24e jour de juillet 1550 PDF Author: France
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Edict du Roy Tovchant les impetrations des benefices ecclesiastiques, auec l'extraict des modifications, ampliations, [et] limitations faites par la court, sur la verificatio dudict Edict

Edict du Roy Tovchant les impetrations des benefices ecclesiastiques, auec l'extraict des modifications, ampliations, [et] limitations faites par la court, sur la verificatio dudict Edict PDF Author:
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Edict du roy [Henri II], touchant les impétrations des benefices ecclesiastiques, avec l'Extraict des modifications, ampliations & limitations faictes par la court... publié le vingtquatriesme... juillet mil cinq cens cinquante

Edict du roy [Henri II], touchant les impétrations des benefices ecclesiastiques, avec l'Extraict des modifications, ampliations & limitations faictes par la court... publié le vingtquatriesme... juillet mil cinq cens cinquante PDF Author:
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Edict du roy, touchant les impetrations des benefices , ecclesiastiques, avec les ampliations & des modificatiõs sur ce faictes, par la court de parlemẽt de Rouen, reiglement de notaires apostolicques, & des prelatz sur la forme qu'ilz doibvẽt garder es collations desdictz benefices. Publie en ladicte court, le deuxiesme jour de juing. Mil cinq centz cinquante & un..

Edict du roy, touchant les impetrations des benefices , ecclesiastiques, avec les ampliations & des modificatiõs sur ce faictes, par la court de parlemẽt de Rouen, reiglement de notaires apostolicques, & des prelatz sur la forme qu'ilz doibvẽt garder es collations desdictz benefices. Publie en ladicte court, le deuxiesme jour de juing. Mil cinq centz cinquante & un.. PDF Author: Henri II ((roi de France ;)
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Édict du Roy contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnance faictes par le feu roy en l'an 1539 (sur le fait de la justice). Avec l'arrest de la court de Parlement déclaratif du dernier article contenu audict édict, publié en Parlement, le 4e jour de mars 1549

Édict du Roy contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnance faictes par le feu roy en l'an 1539 (sur le fait de la justice). Avec l'arrest de la court de Parlement déclaratif du dernier article contenu audict édict, publié en Parlement, le 4e jour de mars 1549 PDF Author: France
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Édict du Roy contenant la création et érection de contrerolleurs des tiltres par toutes les jurisdictions de ce royaume. Avec l'arrest de la court de parlement, donné les chambres assemblées le seizième juin, sur la vérification dudict édict, suyvant lequel & souz les modifications, limitations, & aux charges y contenuës. Il a esté publié, le dixneufiesme desdits mois & an, cinq cens quatre vingts quatre

Édict du Roy contenant la création et érection de contrerolleurs des tiltres par toutes les jurisdictions de ce royaume. Avec l'arrest de la court de parlement, donné les chambres assemblées le seizième juin, sur la vérification dudict édict, suyvant lequel & souz les modifications, limitations, & aux charges y contenuës. Il a esté publié, le dixneufiesme desdits mois & an, cinq cens quatre vingts quatre PDF Author: Henri III (roi de France).)
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