Édict du Roy sur la création en tiltre d'office formé d'un oeconome et commissaire, en chacun diocèse de ce royaume, pour jouir dudit office, aux mesmes honneurs que les autres officiers comptables de Sa Majesté et aux gaiges portez par ledict édict. Ensemble la vérification de la Chambre des comptes sur iceluy PDF Download

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Édict du Roy sur la création en tiltre d'office formé d'un oeconome et commissaire, en chacun diocèse de ce royaume, pour jouir dudit office, aux mesmes honneurs que les autres officiers comptables de Sa Majesté et aux gaiges portez par ledict édict. Ensemble la vérification de la Chambre des comptes sur iceluy

Édict du Roy sur la création en tiltre d'office formé d'un oeconome et commissaire, en chacun diocèse de ce royaume, pour jouir dudit office, aux mesmes honneurs que les autres officiers comptables de Sa Majesté et aux gaiges portez par ledict édict. Ensemble la vérification de la Chambre des comptes sur iceluy PDF Author: France
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Édict du Roy sur la création en tiltre d'office formé d'un oeconome et commissaire, en chacun diocèse de ce royaume, pour jouir dudit office, aux mesmes honneurs que les autres officiers comptables de Sa Majesté et aux gaiges portez par ledict édict. Ensemble la vérification de la Chambre des comptes sur iceluy

Édict du Roy sur la création en tiltre d'office formé d'un oeconome et commissaire, en chacun diocèse de ce royaume, pour jouir dudit office, aux mesmes honneurs que les autres officiers comptables de Sa Majesté et aux gaiges portez par ledict édict. Ensemble la vérification de la Chambre des comptes sur iceluy PDF Author: France
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Edict du Roy sur la Creation, en tiltre d'office formé, d'vn Oeconome [et] Commissaire en chacun Diocese de ce Royaume: pour iouïr dudit office aux mesmes honneurs que les autres Officiers comptables de sa Maiesté, [et] aux gaiges portez par ledit Edict

Edict du Roy sur la Creation, en tiltre d'office formé, d'vn Oeconome [et] Commissaire en chacun Diocese de ce Royaume: pour iouïr dudit office aux mesmes honneurs que les autres Officiers comptables de sa Maiesté, [et] aux gaiges portez par ledit Edict PDF Author:
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Édict... portant qu'il sera mis et estably en toutes les officialitez et jurisdictions ecclésiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour S. M., et que les greffiers des insinuations des actes et expéditions ecclésiastiques exerceront lesdites charges, suivant les édicts de leur establissement, des années 1553 et 1595, ensemble, la création en tiltre d'office formé et héréditaire, en chacune ville et lieu capital des diocèzes de ce Royaume, d'un conseiller de S. M., gardescel des actes et expéditions ecclésiastiques. Registré au Grand Conseil le 28 jour de septembre 1639

Édict... portant qu'il sera mis et estably en toutes les officialitez et jurisdictions ecclésiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour S. M., et que les greffiers des insinuations des actes et expéditions ecclésiastiques exerceront lesdites charges, suivant les édicts de leur establissement, des années 1553 et 1595, ensemble, la création en tiltre d'office formé et héréditaire, en chacune ville et lieu capital des diocèzes de ce Royaume, d'un conseiller de S. M., gardescel des actes et expéditions ecclésiastiques. Registré au Grand Conseil le 28 jour de septembre 1639 PDF Author: France
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Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy Lieutenant particulier Esleu, et l'autre de Conseiller du Roy Esleu en chacune Eslection en chef de ce Royaume...

Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy Lieutenant particulier Esleu, et l'autre de Conseiller du Roy Esleu en chacune Eslection en chef de ce Royaume... PDF Author:
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Edict du Roy, Portant creation en titre d'office formé d'un Advocat general en la cour des monnoyes, aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite Cour...

Edict du Roy, Portant creation en titre d'office formé d'un Advocat general en la cour des monnoyes, aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite Cour... PDF Author:
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Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, à pareils gages, droicts... tels & semblables que les anciens officiers desdites eslections....

Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, à pareils gages, droicts... tels & semblables que les anciens officiers desdites eslections.... PDF Author:
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Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé & héréditaire, d'un troisième office de conseiller & commissaire particulier des vivres en chacune des élections de ce royaume. Avec attribution d'autres droicts aux anciens....

Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé & héréditaire, d'un troisième office de conseiller & commissaire particulier des vivres en chacune des élections de ce royaume. Avec attribution d'autres droicts aux anciens.... PDF Author:
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Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635

Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 PDF Author:
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Edict du roy [Henri III] sur la création en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse de ce royaume, pour tenir registre, dresser & escrire, sous les asseeurs, les roolles de tous deniers levez par forme de taille. Avec la déclaration dudict Edict

Edict du roy [Henri III] sur la création en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse de ce royaume, pour tenir registre, dresser & escrire, sous les asseeurs, les roolles de tous deniers levez par forme de taille. Avec la déclaration dudict Edict PDF Author:
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Edict & ordonnance du Roy, pour la creation & erection en tiltre d'office des visiteurs marqueurs de cuirs en chacune ville, bourg, bourgade & lieu de son royaume, où se faict vente ou appareil de cuirs

Edict & ordonnance du Roy, pour la creation & erection en tiltre d'office des visiteurs marqueurs de cuirs en chacune ville, bourg, bourgade & lieu de son royaume, où se faict vente ou appareil de cuirs PDF Author: France
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